Abri de piscine et permis de construire : zoom sur la législation

Abri De Piscine Législation
Vous avez une piscine et vous souhaitez la couvrir pour des raisons de sécurité et de fonctionnalité. Vous disposez de nombreuses solutions pour le faire, mais certaines d’entre elles exigent l’obtention d’un permis de construire. Voici un panorama des différents équipements et des démarches liées à ces derniers. Avant d’installer votre abri, il est préférable de savoir quelles obligations vous avez.

En tant que consommateur, vous devez vous assurer que votre abri de piscine respecte bien la réglementation en vigueur. Pour certains abris, vous devez faire une demande préalable de permis de construire, pour d’autres, une déclaration de préalable de travaux, et parfois il n’est pas nécessaire d’entreprendre de démarches spécifiques. C’est ce que nous allons vous expliquer. Il faut savoir qu’un abri de piscine peut en plus exiger le paiement d’une taxe d’aménagement.

Si vous dérogez à la règle, vous vous exposez à une amende élevée et vous pouvez être obligé de démonter votre abri de piscine. Il est préférable de connaitre ses droits et ses obligations avant de faire son choix.

L’abri de piscine sans dépôt de permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Il faut tenir compte de deux critères : la superficie d’une part et la hauteur de l’abri, d’autre part.

  • La superficie: elle doit être inférieure ou égale à 10 m². C’est le cas si votre bassin mesure 2 x 5 mètres ou 4 x 2.50 mètres.
  • La hauteur de l’abri: elle devra être de 1.80 mètre au maximum. Dans ce cas, l’abri plat, bas, mi-haut, le volet roulant ou la terrasse mobile peuvent être installés, sans aucune demande.

Une fois que vous avez répondu à ces obligations aux yeux de la réglementation, il faut alors prendre en compte l’esthétique, la sécurité, le côté pratique ainsi que la fonctionnalité et le confort.

Permis de construire ou demande préalable de travaux ?

Les démarches concernant l’installation seront différentes si vous avez déjà la piscine ou pas. D’une manière générale, on considère que :

  • La déclaration préalable de travaux est requise quand l’extension présente entre 5 et 20 m² d’emprise au sol.
  • Le permis de construire est exigible pour les travaux d’extension supérieurs à 20 m².

Quelles sont les situations dans lesquelles il faut un permis de construire pour un abri de piscine ?

 Vous avez déjà votre piscine :

Si votre piscine est déjà installée et que l’abri que vous souhaitez ajouter ne dépasse pas la hauteur de 1.80 mètre, vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Vous construisez la piscine et l’abri en même temps :

Si vous avez décidé de choisir un abri plat, vous n’avez aucune démarche administrative à entreprendre. En effet, il consiste seulement à poser des parois sur le bord du bassin, et il peut être démonté facilement.

Si vous mettez un abri bas, la hauteur ne dépasse généralement un mètre. Si votre piscine n’excède pas 10 m², vous n’avez aucune déclaration à effectuer. En revanche, si la superficie de votre bassin est supérieure à 10 m², il faut alors réaliser une déclaration préalable de travaux.

Pour les abris de piscine dont la hauteur est supérieure à 1.80 mètre, il faut absolument déposer une demande de permis de construire en mairie. Renseignez-vous avant, car les démarches varient selon les communes.

Pourquoi déposer un permis de construire ?

S’il existe des législations qui sont appliquées sur tout le territoire national, il faut vous renseigner, car ces dernières peuvent changer en fonction de la commune où vous vivez. De plus, selon la forme et la taille de votre abri, il se peut que celui-ci ne passe pas inaperçu. Certaines mairies n’autorisent pas la construction de toutes les structures. C’est le cas si celle-ci est trop haute ou si la forme n’entre pas dans les critères d’urbanisation.

Généralement, cette décision est susceptible d’intervenir quand l’abri est visible de la rue et considéré comme dénaturant le patrimoine architectural de la commune.

Si vous vivez en copropriété, vous devrez également demander l’accord à votre syndic avant de construire cette structure. Il faut que l’autorisation soit soumise au vote en assemblée générale.

Abri De Piscine Haut
© istock

L’abri de piscine et les obligations en matière de sécurité

En ce qui concerne la sécurité, la loi française est très stricte. Il faut savoir que pour répondre à ses exigences, vous allez le choix entre abris bas, semi-haut, haut, démontable, fixe, mais, quel que soit le modèle, il doit répondre à la norme de sécurité NF P90-309.

Pour être certain de faire le bon choix, le meilleur moyen est de vous adresser à un fournisseur ou à un fabricant reconnu et sérieux. Il faut particulièrement rester vigilant concernant les sites Internet étrangers qui proposent parfois de bon prix, mais aussi des produits ne répondant pas aux exigences de la réglementation et parfois de mauvaise qualité de surcroit.

Si votre bassin n’est pas protégé correctement, il est accessible aux enfants les plus jeunes et le risque de noyade est bien présent. Il est donc préférable de s’assurer que le produit acheté offre toutes les garanties de sécurité nécessaires.

L’abri de piscine d’un point de vue fiscal

Il faut également penser à la fiscalité des abris de piscine, surtout si vous avez un budget assez serré. Vous devez prévoir la taxe d’aménagement qui peut être exigible. Celle-ci est appliquée sur les abris de piscine dépassant 1.80 mètre. Les règles sont cependant très évolutives dans le temps. Elles changent également d’une collectivité à l’autre.

Il est plus simple de vous renseigner avant de choisir votre abri. Vous évitez ainsi toute mauvaise surprise. Un centimètre de plus peut changer tout en termes de dépense et de formalités administratives. Les fabricants sont nombreux à prendre ce critère en compte, en proposant des modèles qui répondent à cette condition.

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