Chasse d’eau qui fuit : propriétaire ou locataire ?

Fuite Chasse Eau
À l’usage, votre chasse d’eau peut s’abîmer. Au bout de quelque temps, celle-ci peut  se mettre à fuir. Que faire lorsque le mécanisme de votre toilette dysfonctionne ?  

Selon la loi de 1989, dans le cadre d'un bail d'habitation, c'est au locataire que revient le soin de garder le logement dans un état fonctionnel. Une loi qui concerne aussi bien le logement en lui-même que les équipements qui la composent, incluant les sanitaires. Quelles sont les obligations du locataire ? Comment faire intervenir votre assurance ? Y-a-t-il des cas spécifiques où l'intervention du propriétaire est souhaitable ? On vous accompagne pour gérer une chasse d'eau qui fuit.

Entretien et petits travaux : La responsabilité du locataire

L'entretien d'un bien locatif tombe sous la responsabilité du locataire. À la signature du bail et après la rédaction de l’état d'entrée des lieux, c'est au locataire qu'incombe la charge de garder le logement dans le même état qu'au jour de la remise des clés. Le bailleur doit maintenir tous les équipements du logement en bon état de fonctionnement. En ce qui concerne les sanitaires, l'usure de la chasse d'eau est donc à la charge de la personne vivant dans l'habitation.

Dans le cadre d'une fuite de la chasse d'eau, c'est au locataire d'effectuer les travaux nécessaires à sa réparation. Si l'intervention d'un plombier ou d'un professionnel est nécessaire, les coûts seront entièrement à sa charge. De même dans le cas où de petites pièces seraient à remplacer pour garantir le bon fonctionnement des sanitaires. En aucun cas, le propriétaire n'est responsable de l'entretien de la chasse d'eau si cette dernière était en état le jour de la signature du bail.

Seule spécificité : Avant la remise des clés, si la chasse d'eau montre des signes de fatigue, le futur locataire est en droit de demander au propriétaire d'effectuer les travaux de remise à niveau avant la prendre possession des lieux.

Dans le cadre d'une intervention pour l'entretien d'une chasse d'eau, comptez entre 120 et 170 euros. Le plombier pourra également ajouter à la facture le prix des pièces de rechange nécessaires à la réparation.

Chasse Eau Fuite
© istock

Sinistre et dégât des eaux : quels recours en tant que locataire ?

Votre chasse d'eau a fuit en dégradant le logement et en consommant de l'eau ? Les conséquences d'une fuite d'eau non gérée à temps ont de nombreuses implications.

D'abord, la fuite peut avoir endommagé le logement : parquet imbibé d'eau, peinture qui s'écaille, humidité excessive... Sachez qu'en tant que locataire, c'est à vous que revient la remise en état du logement. Vous devez pouvoir rendre l'appartement dans le même état qu'au jour de la signature du bail. Si vous remarquez que la fuit a endommagé votre pièce d'eau, commencez par avertir votre propriétaire. Faites intervenir dans les meilleurs délais un technicien pour arrêter la fuite. Puis contactez votre assurance habitation. Avec la facture du plombier et les informations concernant les dommages, votre assurance pourra prendre en charge la totalité ou une partie des travaux nécessaires à la remise en état.

Une chasse d'eau qui fuit peut également avoir une autre conséquence fâcheuse : une surconsommation d'eau. Que l'abonnement d'eau soit directement à votre nom ou à celui de votre propriétaire, nous vous conseillons ici aussi de  le tenir immédiatement informé. Après réparation, vous pourrez alors convenir d'un accord sur la prise en charge de la surfacturation d'eau.

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Les travaux à la charge du propriétaire

Une chasse d'eau qui fuit peut-être le signe d'une vétusté des installations. Or, un propriétaire est légalement responsable de mettre à disposition du bailleur un logement décent et fonctionnel. C'est donc à lui de s'assurer que le logement est conforme.

Si les installations sont trop vieilles ou abîmées par les précédents locataires, le propriétaire devra effectuer les travaux nécessaire à la remise en conformité du logement. Dans ce cas, ce sera à lui de faire les démarches nécessaires à l'intervention d'un professionnel et de la prise en charge des travaux.

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