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Déclaration dégâts des eaux : propriétaire ou locataire ?

L'équipe de Ctendance

23 juin 2020 à 10h27

Degat Des Eaux Declaration

Les dégâts des eaux sont un des sinistres les plus courants. Et pourtant, lorsque cela nous arrive, on se sent complètement démunis. Vous rentrez chez vous après une journée de travail harassante, vous pensez à vous faire couler un bain. Et dans la salle de bain, catastrophe ! Une canalisation a cédé et, vous avez de l’eau partout…

Autre scénario, celui où la fuite vient du voisin et que l’eau commence doucement mais sûrement à s’infiltrer chez vous.

Les dégâts des eaux ne sont pas à prendre à la légère. La rapidité dans la gestion de l’incident est clé pour ne pas abîmer durablement le logement. Quelles sont les démarches en cas de dégâts des eaux ? Comment gérer une fuite d’eau en tant que locataire ? Est-ce au propriétaire ou au locataire de prendre en charge les réparations ? On vous donne toutes les clés pour bien gérer un dégât des eaux.

La recherche de l’origine de la fuite

Habitant dans le logement, c’est très souvent le locataire qui va se rendre compte qu’il y a une fuite. Il faudra alors avertir votre propriétaire. En tant que responsable du maintien en bon état du bien, c’est donc au bailleur de faire intervenir dans les meilleurs délais un professionnel.

L’artisan devra alors identifier la source de la fuite. Deux cas de figure sont alors possibles :

  • Si la fuite vient du logement, le locataire devra effectuer les réparations nécessaires. Ce type de risques est couvert par les assurances habitations. Pour obtenir un remboursement, le locataire devra rédiger une déclaration de dégât des eaux.
  • Si la fuite est extérieure au logement, il faudra contacter la personne vivant dans le logement où la fuite a été localisée. Si ce n’est pas possible directement, tournez-vous vers le syndic de l’immeuble. Les deux parties devront prévenir leurs assurances habitations pour déclarer le sinistre.

À lire également : Comment réparer une fuite d’eau ?

La déclaration du dégât à l’assurance

Vous avez 5 jours pour déclarer un dégât des eaux à votre assurance. Dans l’idéal accompagnez votre déclaration de photos et description du sinistre et des dégâts. Cela permet de clarifier la situation et l’ampleur des dégâts. Votre assurance vous indemnisera en fonction.

Dans le cas où la fuite viendrait du logement d’un voisin, il est recommandé de rédiger un constat à l’amiable. Votre assurance pourra faire venir un expert pour évaluer la situation.

Declaration Degat Des Eaux
© istock

Si les dégâts sont estimés inférieurs à 1600€ HT, l’assurance prendra à sa charge la totalité des réparations. Cela inclut les travaux pour réparer également les équipements, les peintures et planchers abîmés par l’humidité.

Si les dégâts sont estimés supérieurs à 1600€ HT, les deux assurances du locataire et du propriétaire devront se répartir les coûts.

Enfin, si la fuite est entièrement issue de canalisations vétustes et non conformes, ce sera alors au propriétaire et à son assurance de prendre en charge les réparations.

Les travaux de réparations liée au sinistre

Si le dégât des eaux a eu des conséquences sur l’état du logement celui-ci devra être réparé. Normalement, les assurances se chargent de ces éléments dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation multirisques.

Pendant les travaux, si le logement n’est pas habitable, regardez si une clause est présente dans votre assurance. Si c’est le cas, vous pouvez demander une prise en charge financière pour vous reloger pendant la période de remise en état de votre appartement. Mais dans aucun cas, le locataire ne peut imposer une réduction ou une suppression du loyer pendant les travaux. Vous pouvez cependant négocier à l’amiable avec votre propriétaire et, en cas de désaccord, résilier le contrat et quitter définitivement votre logement.

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1 comments

  1. J’ai signé un compromis de vente pour l’achat d’un appartement en mitoyenneté dans une petite maison et nous avons remarqué lors de notre première visite un dégât des eaux au niveau du plafond ce degat des eaux vient du propriétaire au dessus de notre appartement J’ai demandé bien entendu que le vendeur me prouve que le propriétaire du dit logement est bien assuré par contre comment faire si celui-ci n’a pas fait les démarches et les travaux nécessaire. il n’y a pas de syndic Merci

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