Location : les travaux à la charge du locataire

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Si vous êtes locataire, vous vous êtes certainement déjà demandé quels travaux d’entretien et d’embellissement étaient à votre charge ou pas. C’est une question que nous sommes nombreux à nous poser. Il existe de nombreux textes de loi et documents des services publics abordant ce sujet. Nous faisons le point sur cette question pour vous apporter des réponses.

Que dit le décret du 26 août 1987 au sujet des travaux incombant au locataire ?

Nous allons commencer par essayer d’expliciter le terme : réparations locatives qui peuvent rester un peu floues. C’est le décret du 26 août qui en donne une définition claire et précise. À l’article 1 du décret, il est noté que : « sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutives à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ».

Les réparations à la charge du locataire

Tout le temps du bail de location d’un appartement, le locataire doit entretenir le bien dans lequel il vit. Il faut savoir que ce dernier est responsable de toutes les dégradations ou pertes d’éléments d’équipements qui se trouvent dans l’appartement au départ. Il existe tout de même une exception : si vous êtes victime de dégradations commises au cours d’une intrusion, vous n’êtes alors plus considéré comme étant responsable du problème. Il faudra cependant en apporter la preuve pour que ce soit valable.

En cas de dégradation par votre faute, vous devez effectuer la réparation. Cela concerne les parties intérieures du logement et ses équipements, mais également les parties extérieures.

Il faut savoir qu’une liste précise a été établie. Elles concernent principalement les réparations courantes liées à l’usure normale de l’habitation, c’est le cas des joints de lavabo par exemple. Il n’a pas dans ce cas à avertir le propriétaire et doit réaliser les travaux nécessaires pour y remédier. C’est valable pour tous les petits travaux et les réparations courantes.

Les autres dépenses sont à la charge du propriétaire sauf dans un cas : si vous avez en tant que locataire dégradé ou provoqué la panne de certains équipements. C’est un principe énoncé dans l’article 1732 du Code civil : le locataire répond de pertes et dégradations ayant lieu pendant la durée de la location, à moins qu’il ne puisse prouver que ce n’est pas de sa responsabilité.

Le locataire doit avertir le propriétaire et lui expliquer en quoi la panne n’est pas due de son fait et donc ne relève pas de sa responsabilité. C’est la théorie, mais en pratique vous verrez que cette disposition a des conséquences sur la gestion d’une réparation éventuelle intervenant au cours du bail.

Les réparations et petits travaux

Le locataire a des obligations et parmi elles figure celle selon laquelle il doit garder l’appartement en bon état. Il faut alors qu’il assure l’entretien quotidien des équipements qui le composent et de l’intérieur et de l’extérieur. À partir du moment où les problèmes ne sont pas dus à l’âge, à la vétusté, à un vice de construction, à une malfaçon ou un cas de force majeure, le locataire doit effectuer ces réparations.

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© istock

Dans l’espace extérieur :

Si vous avez un jardin privatif, c’est à vous de vous occuper et de l’entretenir. Vous avez l’obligation de le désherber, de tondre la pelouse, de tailler les massifs et de les arroser, de tailler les arbres et arbustes, de nettoyer les bassins ou la piscine et de remplacer et de réparer les outillages pour arroser. Il faut également entretenir le portail et le réparer si nécessaire, les grilles et la terrasse.

Le balcon doit être débouché si besoin, les volets et grilles seront nettoyés, vous remplacerez des lames si nécessaire, vous graisserez les gonds. Vous devrez également vous occuper de la boite aux lettres en cas de dégradation, entretenir la serrure, les gonds, remplacer les clés et la serrure en cas de perte…

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Dans l’espace intérieur :

En plus du petit entretien, vous devez :

  • Faire ramoner la cheminée si vous en avez.
  • Entretenir les descentes d’eaux de pluie : entretien des gouttières et de la grille d’évacuation.
  • Entretien de la porte d’entrée : graissage des charnières, remplacement de la poignée, graissage de la serrure, remplacement des clés en cas de perte ou vol.
  • Entretien et nettoyage de l’auvent.
  • Entretien et protection contre le gel du compteur d’eau.
  • Entretien et vidange de la fosse septique.
  • Entretien de la porte de garage, peinture, graissage des gonds, remplacement poignée.

Liste des réparations dans l’entrée

  • Le tableau électrique : vous remplacez les fusibles et le coupe-circuit si besoin.
  • Vous devez entretenir et remplacer les interrupteurs et prises de courant et téléphone, de même que les ampoules et les douilles.
  • Vous entretenez le détecteur de fumée, l’interphone, les placards, les radiateurs, les portes, les serrures, le sol ainsi que les plafonds et les murs qui doivent rester propres et être réparés si besoin.

Liste des réparations dans la cuisine et la salle de bain

En dehors des entretiens déjà évoqués, il faut en plus entretenir et déboucher les siphons, les arrivées d’eau et remplacer les joints et colliers.

Entretien des fenêtres, graissage des gonds, nettoyage des grilles d’entrée d’air, remplacement des vitres cassées, des joints et du mastic vétuste.

Sur l’évier, le lavabo ou la douche et la baignoire, vous remplacez les joints en silicone et nettoyez les dépôts de calcaire.

Entretien annuel de la chaudière, nettoyage et remplacement des petits éléments abimés ou usés.

Si vous avez le gaz, changement du tuyau régulièrement et entretien des robinets.

Liste des réparations dans les chambres et la pièce de vie

Cette liste reprend les éléments principaux concernant les fenêtres, les portes, les petits équipements comme les prises électriques, les interrupteurs, les douilles, les volets, les stores, les placards, le sol, les murs et le plafond.

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