Vidange de la fosse septique : est-ce à la charge du locataire ?

Vous êtes locataire et vous avez une fosse septique ? Vous savez que celle-ci doit être entretenue en particulier par la vidange et le curage. Ce que vous ignorez peut-être c’est : quelles sont les opérations prises en charge par votre propriétaire et celles que vous devez faire effectuer à votre charge. Voici quelques éléments de réponse !

Entretien de la fosse septique : ce que dit la loi en quelques mots

La loi a pensé à tout et c’est elle qui détermine quelles sont les opérations à la charge du locataire et celles que doit prendre en compte le propriétaire.

Il faut tout d’abord bien différencier la vidange et le curage qui ne demandent pas les mêmes compétences et le même travail. En gros, le curage doit être réalisé par le propriétaire et c’est lui qui en règle les frais, tandis que la vidange est réalisée par le locataire qui en paie la facture.

Avant de développer cette partie, nous allons essayer de mieux cerner le sujet.

Comment réaliser l’entretien de la fosse septique ?

Tout d’abord, il faut savoir que pour fonctionner correctement, une fosse septique doit être entretenue parfaitement.

Pour toute habitation qui n’a pas la possibilité d’être raccordée au système d’assainissement public, la fosse septique ou fosse toutes eaux, est obligatoire. Celle-ci demande un entretien régulier :

La vidange doit être réalisée tous les 4 ou 5 ans environ, et ceci pour éviter tous les risques de débordement, mais également la formation de bouchons dans les canalisations.

Il faut rester vigilant parce que dans certains cas, la vidange devra intervenir tous les deux ans. Le mieux étant de vérifier le niveau des boues plusieurs fois dans l’année, cela évite d’endommager le système d’évacuation des eaux usées.

Le curage de la fosse septique : il intervient parfois, dans le cas de la formation de bouchons, par exemple. Cette opération consiste à éliminer les dépôts de tartre et l’accumulation de déchets dans les canalisations.

L’entretien est de préférence confié à un professionnel qui en profite pour en vérifier l’état et qui est capable de déceler les corrosions ou les fissures éventuelles.

Qui prend en charge l’entretien de la fosse septique : le locataire ou le propriétaire ?

C’est une question que l’on est en droit de se poser quand on est locataire d’un bien avec fosse septique. La réponse est assez simple.

La vidange revient au locataire, car elle est considérée comme un entretien périodique. Son prix est donc réglé par ce dernier et il varie en fonction de différents éléments : son emplacement, sa taille et le coût de traitement des déchets. Il faut compter en moyenne 200 euros pour une intervention, sachant que c’est un prix qui peut monter plus haut. Le fait que ces frais soient attribués au locataire est dû aux dispositions du décret n° 87-712 du 26 aout 1987, comme dans le cadre des frais d’entretien courant et des petites réparations.

Le curage : il est considéré comme une intervention exceptionnelle et c’est le propriétaire qui règle la facture inhérente à cette opération. Le prix d’un curage oscille généralement entre 150 et 500 euros, il varie selon le type d’installation.

Sont ensuite ajoutés à ces frais, le coût du diagnostic d’assainissement qui est réalisé par le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, et qui est de 90 euros. Il doit être réalisé tous les dix ans en moyenne. Il faut savoir que cette intervention du SPANC est facturée à la personne qui est titulaire du contrat relatif à l’eau douce et donc du locataire dans cette situation.