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Attention propriétaires de biens immobiliers ! Voici le nouveau document obligatoire à remplir en 2024

En qualité de propriétaire immobilier, il est essentiel d'être informé sur un document à compléter impérativement d'ici la fin de l'année 2024. Voici les éléments clés à prendre en considération.

Amandin Quella-Guyot

Publié le

Déclaration propriétaires sur le site impots gouv

Le mois de mars 2023 a marqué le lancement de la nouvelle déclaration des biens immobiliers, avec pour objectif la suppression des taxes d’habitation pour les résidences principales. Cependant, malgré cette initiative, seulement 82 % des propriétaires ont déclaré les locataires de leurs logements, selon les données du ministère des Finances. Afin d’éviter que ce scénario ne se répète en 2024, il est impératif de remplir ce nouveau document qui facilite la déclaration de vos biens immobiliers.

Quand et comment déclarer ses biens immobiliers avec la nouvelle réforme ?

La fiscalité immobilière en France a pris une décision majeure en supprimant, depuis janvier 2023, le document relatif à la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les contribuables.

Cependant, il est important de noter que cette taxe reste en vigueur pour les résidences secondaires, et désormais, les propriétaires sont tenus de déclarer l’ensemble de leurs résidences, quel que soit leur type.

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À partir de 2024, cette déclaration pour les résidences principales et secondaires ne sera exigée qu’en cas de vente ou de changement de la situation d’occupation. Si aucune de ces modifications n’a été effectuée, aucune déclaration immobilière ne sera requise.

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Quel est le nouveau document à remplir en cas de changement de locataire ?

Conformément aux données financières de 2023, il est constaté que de nombreux propriétaires n’ont pas encore déclaré les occupants de leurs logements.

Toutefois, en vertu de la nouvelle loi, il est désormais obligatoire de mettre à jour ces informations en cas de changement, et ce, depuis la dernière déclaration. Ainsi, chaque propriétaire doit déclarer l’état d’occupation de ses logements avant le 1ᵉʳ juillet 2024.

Pour faciliter cette procédure, il vous suffit de faire une déclaration en ligne en accédant à l’espace particulier des contribuables sur le site impots.gouv.fr.

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En choisissant la case « Gérer mes biens immobiliers » et en remplissant minutieusement la rubrique « Occupation du logement », vous garantissez une gestion efficace de vos biens immobiliers.

Pour ceux préférant se déplacer à l’administration fiscale, un formulaire adéquat est mis à disposition, qu’il vous reste simplement à compléter pour assurer votre conformité.

Le calendrier fiscal de l’immobilier en 2024 

Dans un premier temps, il est essentiel de déclarer vos biens immobiliers avant le 1ᵉʳ juillet 2024. À la suite de cette démarche, vous recevrez un avis d’imposition que vous pourrez consulter en ligne, habituellement vers les mois d’octobre ou novembre.

Bien que les dates officielles de l’administration fiscale ne soient pas encore dévoilées, elles tendent à se situer dans le dernier trimestre de 2024.

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Le site des impôts informe les propriétaires que, pour une résidence secondaire, la taxe d’habitation est disponible en format papier ou en ligne trois semaines avant la date limite de paiement. Il est fortement recommandé de vérifier scrupuleusement les informations et l’avis avant de procéder au règlement.

Il est également à noter qu’une possible augmentation de la taxe d’habitation en 2024 pourrait survenir, attribuée par la collectivité et les pouvoirs publics, particulièrement dans certaines communes situées dans les zones tendues.

Ainsi, pour rester conforme aux nouvelles exigences fiscales, prenez l’initiative de déclarer vos biens immobiliers avant le 1ᵉʳ juillet 2024. Cette démarche, réalisable facilement en ligne ou via formulaire papier, vous permet d’éviter des pénalités et de vous assurer que vos taxes et contributions sont à jour, particulièrement dans un contexte où certaines taxes peuvent augmenter.

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