Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ctendance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Adresse électronique : contact[a]ctendance.fr
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :Poitiers B 903 345 551
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31903345551
Nom du directeur de la publication : Amandin QUELLA-GUYOT et Dorine ALANOIX
Nom du responsable de la rédaction : Amandin QUELLA-GUYOT et Dorine ALANOIX
Coordonnées de l’hébergeur du site : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
L’utilisation du site Ctendance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Ctendance.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ctendance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Ctendance.fr est mis à jour régulièrement par Amandin QUELLA-GUYOT & Dorine ALANOIX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Ctendance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Ctendance s’efforce de fournir sur le site Ctendance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Ctendance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Ctendance.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Ctendance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ctendance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Ctendance ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Ctendance.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Ctendance ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Ctendance.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ctendance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ctendance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Ctendance.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Ctendance.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Ctendance ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Ctendance.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Ctendance.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Ctendance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ctendance et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Ctendance.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Ctendance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ctendance. Cependant, Ctendance n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Ctendance.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ctendance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
« Vérification Effiliation »
WebEdition participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
Mediavine Programmatic Advertising (Ver 1.1)
The Website works with Mediavine to manage third-party interest-based advertising appearing on the Website. Mediavine serves content and advertisements when you visit the Website, which may use first and third-party cookies. A cookie is a small text file which is sent to your computer or mobile device (referred to in this policy as a “device”) by the web server so that a website can remember some information about your browsing activity on the Website.
First party cookies are created by the website that you are visiting. A third-party cookie is frequently used in behavioral advertising and analytics and is created by a domain other than the website you are visiting. Third-party cookies, tags, pixels, beacons and other similar technologies (collectively, “Tags”) may be placed on the Website to monitor interaction with advertising content and to target and optimize advertising. Each internet browser has functionality so that you can block both first and third-party cookies and clear your browser’s cache. The « help » feature of the menu bar on most browsers will tell you how to stop accepting new cookies, how to receive notification of new cookies, how to disable existing cookies and how to clear your browser’s cache. For more information about cookies and how to disable them, you can consult the information at All About Cookies.
Without cookies you may not be able to take full advantage of the Website content and features. Please note that rejecting cookies does not mean that you will no longer see ads when you visit our Site. In the event you opt-out, you will still see non-personalized advertisements on the Website.
The Website collects the following data using a cookie when serving personalized ads:
- IP Address
- Operating System type
- Operating System version
- Device Type
- Language of the website
- Web browser type
- Email (in hashed form)
Mediavine Partners (companies listed below with whom Mediavine shares data) may also use this data to link to other end user information the partner has independently collected to deliver targeted advertisements. Mediavine Partners may also separately collect data about end users from other sources, such as advertising IDs or pixels, and link that data to data collected from Mediavine publishers in order to provide interest-based advertising across your online experience, including devices, browsers and apps. This data includes usage data, cookie information, device information, information about interactions between users and advertisements and websites, geolocation data, traffic data, and information about a visitor’s referral source to a particular website. Mediavine Partners may also create unique IDs to create audience segments, which are used to provide targeted advertising.
If you would like more information about this practice and to know your choices to opt-in or opt-out of this data collection, please visit National Advertising Initiative opt out page. You may also visit Digital Advertising Alliance website and Network Advertising Initiative website to learn more information about interest-based advertising. You may download the AppChoices app at Digital Advertising Alliance’s AppChoices app to opt out in connection with mobile apps, or use the platform controls on your mobile device to opt out.
For specific information about Mediavine Partners, the data each collects and their data collection and privacy policies, please visit Mediavine Partners.
