L’assainissement collectif consiste à évacuer et à traiter les eaux usées. Les eaux usées étant celles qui proviennent des WC, appelées eaux vannes et les eaux grises proviennent de la cuisine, de la salle de bain, du lave-vaisselle, du lave-linge, etc. Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, en raison de leur nocivité pour l’environnement. Pour éviter les risques de pollution, elles sont traitées. Zoom sur l’assainissement collectif !
Le concept eaux usées : comment bien le comprendre ?
Sous l’appellation d’eaux usées se cachent trois nuances qui sont fondamentales.
Les eaux usées domestiques : on entend par cette appellation les eaux usées qui viennent de la cuisine et de la salle de bain. Ce sont des eaux chargées de produits d’entretien et détergents et de débris organiques.
C’est notamment l’eau de votre vaisselle ou lave-vaisselle, mais également celle qui est rejetée par les toilettes et chargée en matières fécales et en azote. Elles nous concernent tous.
Les eaux usées industrielles : leurs caractéristiques varient selon leur origine et la nature des industries concernées. Elles peuvent être plus ou moins polluantes, puisque chargées de produits toxiques à la dangerosité très variable.
Les eaux pluviales : elles sont après le ruissellement et au contact de l’air chargées d’impuretés et notamment de fumées industrielles. Elles finissent par être polluées par les résidus qui se déposent sur les routes ou sur les toits, résidus de pneus, hydrocarbures, etc. Elles sont souvent mélangées aux eaux usées industrielles ou domestiques.
En tout état de cause, toutes ces eaux seront traitées avant de pouvoir retrouver leur place dans un environnement naturel. C’est dès la collecte qu’il convient de prendre les mesures nécessaires. Lorsque celles-ci sont collectées et traitées par le service public d’assainissement, on parle alors d’assainissement collectif.
Si une habitation n’est pas desservie par les dispositifs du service public d’assainissement, il faut alors disposer d’un système de traitement des eaux usées domestiques sur le terrain, on parle alors d’assainissement non collectif. La plupart du temps, il est préférable d’envisager un raccordement sur l’assainissement collectif si c’est possible.
Le cadre réglementaire est de plus e plus contraignant dans ce domaine, car c’est une question écologique et sanitaire qui est fondamentale.
Le raccordement : une obligation
Les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales fixent l’obligation du raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire. Cette obligation est liée à trois conditions qui doivent être réunies.
- L’immeuble à raccorder doit avoir un accès à la voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou servitude de passage.
- Le réseau public de collecte des eaux usées domestiques doit être établi sur la voie publique.
- L’immeuble doit se trouver sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où est assurée la collecte des eaux usées domestiques.
Si ces prérequis sont présents, le propriétaire dispose de deux ans pour procéder au raccordement.
Le tout à l’égout
Quand le réseau public d’évacuation des eaux usées existe déjà ou va être mis en place à proximité de la maison, le propriétaire est obligé de s’y raccorder. C’est alors la commune qui s’assurera de la conformité de votre branchement. Le tout à l’égout se présente sous deux formes :
- Un réseau séparatif : les eaux usées sont séparées des eaux de pluie.
- Un réseau unitaire : il reçoit alors les deux types d’eaux : eaux usées et eaux pluviales.
La principale différence réside dans le coût de ces dispositifs. En effet, le coût du retraitement varie selon que l’on traite juste les eaux usées ou que l’eau de pluie soit traitée en même temps.
Si le réseau est séparatiste, les eaux de pluie sont évacuées soit dans un réseau spécifique, soit dans le terrain.
L’eau récoltée par le tout à l’égout est ensuite acheminée jusqu’à la station d’épuration qui nettoie les eaux sales et restitue ensuite de l’eau propre. Le coût de ce traitement est supporté par les usagers.
À savoir : vous n’êtes pas autorisé à rejeter n’importe quoi à l’égout. Les produits toxiques comme les huiles de vidange, les hydrocarbures, les substances toxiques et inflammables, les hydrocarbures, les médicaments, les acides ne doivent pas se retrouver dans les eaux usées.
Qui paye le raccordement ?
Le coût du raccordement est réglé par la commune et par le propriétaire.
Le propriétaire prend à sa charge tous les travaux nécessaires pour acheminer les eaux usées jusqu’au réseau public. Les frais qui sont liés à la mise en service de l’ancienne fosse septique incombent au propriétaire.
En revanche, tous les travaux qui sont réalisés sur la voie publique sont payés par la commune. Elle peut cependant demander le remboursement d’une partie ou de toutes les dépenses engagées aux propriétaires. Dans ce cas, c’est le conseil municipal qui fixe les conditions du règlement par délibération. Il faut prendre rendez-vous avec le service de l’urbanisme afin de connaitre les modalités exactes. Après la mise en place du réseau, les propriétaires d‘immeubles qui sont construits après leur mise en place peuvent être astreints à verser une participation financière pour l’assainissement collectif.
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