Bruit de voisinage et horaires : comprendre la réglementation

Le bruit peut très vite, s’il est répété et de forte intensité, générer un stress important. C’est pour cela qu’il est géré par une réglementation qui s’applique au niveau national, mais également par arrêté préfectoral et par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement. C’est une infraction qui peut être punie par la loi.

Quand parle-t-on de bruit de voisinage ?

Quand on parle de bruits de voisinage, cela concerne vos voisins, mais pas uniquement, l’environnement proche est parfois en cause. Pour mieux les définir, ils ont été divisés en deux catégories :

Les bruits de comportement: c’est la musique qui est trop forte et résonne chez vous, le bricolage, marcher avec des talons toute la journée, tirer des meubles et des chaises, parler et rire fort, l’électroménager, le bruit des jouets sonores, les enfants qui courent ou font du vélo dans l’appartement. Ils peuvent également provenir des animaux domestiques, aboiements répétés par exemple, les bruits mécaniques : scooters, motos avec pots défectueux, feux d’artifice et pétards domestiques.

Les bruits d’activité: ils concernent les travaux de chantier, l’entretien des espaces verts, les bars, restaurants ou boites de nuit… ce sont les bruits qui viennent de la rue.

Quels sont les bruits punissables ?

Concernant les bruits de comportement : les bruits qui sortent de la normale, qui sont incessants, répétés, prolongés ou effectués dans le but de nuire, sont punissables. Ballons, billes, jouets sonores, talons, robots ménagers, cycles d’essorage à des heures indues, travaux de bricolage sans tenir compte du voisinage, sont effectivement interdits. La musique ou la télévision qui fonctionne à des niveaux très élevés, les cris d’enfants, le téléphone, le réveil, les scènes de ménage peuvent parfois vous conduire au tribunal si vous n’y mettez pas fin après une plainte d’un ou des voisins. Les chiens qui aboient sans cesse, les chats qui miaulent beaucoup peuvent également être considérés comme des nuisances sonores par vos voisins. Quelques plaintes ont été enregistrées suite au chant du coq, aux sons des cloches, mais ce sont des cas rares et extrêmes qui proviennent de citadins peu rompus à la vie champêtre. Certains obtiennent gain de cause si le bruit est avéré et mesuré.

Concernant les bruits d’activités : ils sont punissables à partir du moment où ils ont lieu en dehors de la réglementation. Celle-ci définit selon la nature de la profession diurne ou nocturne et de la nature des travaux, des horaires bien précis qui doivent être respectés. Si ce n’est pas le cas et que c’est répétitif, les riverains ont le droit de porter plainte. Il en est de même si le bruit est durable et insupportable : marteau-piqueur, scie à métaux, cris, rires des clients en état d’ébriété à la sortie des bars, boites de nuit ou restaurants.

Quels sont les horaires pour faire du bruit ?

Le bruit toléré entre 22 heures et 7 heures du matin est beaucoup plus feutré que celui qui est supportable durant la journée. En journée, il est de 5 décibels et la nuit de 3 décibels en mesure acoustique. En fait ce calcul se fait par rapport aux bruits environnants comme la circulation, mais pas dans les logements, comme la nuit, ils sont plus faibles on tolère moins les bruits de voisinage dans un appartement au-dessus par exemple. Il faut donc être très vigilant à partir de 22 heures et jusqu’à 7 heures. Toutefois, ces horaires peuvent varier suivant la copropriété.

Durant les dimanches ou jours fériés, il faut rester mesuré dans le bruit qui est produit. Si vous organisez une soirée qui risque d’être gênante pour la tranquillité des habitants, avertissez les voisins qui pourraient être dérangés. Dans une petite commune, prévenez le maire. Si vous avez du bricolage à effectuer, attendez 10 heures 30 ou 11 heures pour commencer. Évitez également les heures de repas. Le bon sens et penser à la tranquillité du voisinage doit vous aider à déterminer les moments opportuns pour réaliser des activités ou des travaux bruyants. Les jours ouvrables, une intensité sonore à des horaires normaux est plus tolérable.

Pour les bruits d’activités, il peut y avoir des dérogations suivant les circonstances ou les évènements, par exemple un bar ouvre plus tard le jour de la fête de la musique.

La législation en termes de bruit de voisinage

Ce sont les articles R.1334-30 à R.1334-37 du Code de la santé publique qui déterminent toute la réglementation en matière de bruits de voisinage. Il faut prendre connaissance de ces deux articles, car nul n’est censé ignorer la loi. Il faut également consulter ce qui figure dans le bail que vous avez signé et bien lire le règlement de copropriété qui stipule toutes les obligations que vous avez envers vos voisins. Celui-ci est généralement plus strict que les articles en question. Chaque commune définit également des règles, le règlement communal est consultable devant les locaux de la mairie. C’est là par exemple que vous aurez les horaires et les jours pour passer les tondeuses à gazon.

L’effet du bruit sur la santé

Si l’on considère que la musique adoucit les mœurs, ce n’est pas le cas du bruit. La musique est plutôt relaxante, mais la cacophonie, les bruits répétitifs sont très stressants et irritants. Les enquêtes montrent que les plus souvent cités sont les pleurs de bébé et la goutte d’eau qui tombe à intervalles réguliers. Le bruit quand il s’ajoute au manque de sommeil est insupportable et finit par créer un stress ingérable. Dans les cas extrêmes, il peut entrainer une dépression.

On constate par exemple que ceux qui travaillent dans un univers très bruyant en usine, sur la voie publique, sont poursuivis par le bruit absorbé la journée durant de longues heures après le travail, même si leurs oreilles sont protégées.

Certaines activités professionnelles comme l’enseignement entraine souvent des dépressions créées par l’univers bruyant qui les entoure en permanence : cris, chahut pratiquement permanent.

Le voisin qui met sa musique à fond une grosse partie de la nuit ou qui bricole systématiquement votre seul jour de congé entraine très vite une nuisance sonore insupportable. Vous devenez alors irritable et il est difficile de se contenir.

Tapage diurne : les horaires

Le tapage diurne concerne les nuisances sonores entre 7 heures et 22 heures en règle générale. Il est interdit s’il occasionne une gêne pour vos voisins. Si la tolérance au bruit peut varier d’un voisin à l’autre en raison de son mode de vie et de son caractère, il est encadré par la loi.

L’article R.1336-5 du Code de la santé publique le définit ainsi « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».

Si vous estimez être soumis au tapage nocturne, vous essayerez de trouver une solution à l’amiable. Il faut faire constater les faits par : la police municipale ou judiciaire, le maire ou ses adjoints, les agents de la commune qui ont été formés et agréés pour aider le maire.

Le tapage diurne pour être réprimandé doit être constaté à l’oreille par les forces de l’ordre au moment où il se produit et considéré par l’agent comme étant une nuisance.

Tapage nocturne : les horaires

Le tapage nocturne est un bruit commis durant la nuit, il ne correspond pas forcément aux horaires couramment donnés qui sont de 22 heures à 7 heures. Il faut que l’auteur soit conscient du trouble qu’il crée et qu’il ne prenne aucune mesure pour y remédier.

Il peut s’agir aussi bien de musique, de cris, d’aboiements de chien, de travaux, de déplacements de meubles… Ces bruits, contrairement au tapage diurne, n’ont pas besoin d’être répétitifs, durables dans le temps et intensifs pour être répréhensibles.

Que faire en cas de bruits de voisinage ?

La conduite à tenir en cas de gêne dépend de la catégorie à laquelle le bruit est rattaché :

Concernant les bruits d’activités en ville comme à la campagne : vous avertissez le maire de la commune ou le commissariat de quartier.

Concernant les bruits émanant de vos voisins : il est d’abord indispensable d’en identifier la source.

Si les bruits sont liés au bricolage ou au jardinage : allez voir directement la personne concernée et expliquez-vous avec elle, un règlement à l’amiable est toujours préférable pour vos relations futures. Si malgré cette démarche, les bruits continuent, envoyez-lui une lettre, puis un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il faut garder les preuves des tentatives ayant été entreprises pour régler le problème. C’est seulement grâce à ces dernières que vous pouvez ensuite porter plainte éventuellement. Des témoignages d’autres voisins et une pétition sont toujours susceptibles d’appuyer cette plainte. La plainte est alors déposée au commissariat en ville, à la police municipale ou au maire directement si vous habitez à la campagne. En effet, en l’absence de police ou gendarmerie, c’est le premier magistrat qui prend en charge le litige.

Pour tout autre bruit incongru et répétitif ou trouble anormal, la nuit en particulier, la démarche est la même. Vous pouvez également contacter un conciliateur directement. N’hésitez pas également à réaliser des mesures acoustiques.

Si ce sont des cris d’enfants ou de femmes et que vous soupçonnez ou que vous pensez qu’il y a maltraitance, vous devez avertir tout de suite la police ou la gendarmerie, en mettant en avant l’urgence de la situation. Concernant les enfants, le mieux est d’appeler le 119 pour prévenir du cas en question même si vous le faites anonymement. Les secours peuvent être envoyés aussitôt ou une enquête sera diligentée par les services sociaux. Le défaut de dénonciation à partir du moment où vous êtes témoin est répréhensible par la loi : condamnation et/ou grosse amende.

Les risques encourus

La personne morale qui ne respecte pas les horaires ou le niveau de bruits toléré, par exemple un bar, un restaurant, une boite de nuit ou une entreprise peut être soumis à fermeture assortie d’une amende élevée s’il y a récidive ou si le bruit n’est pas réduit.

Pour un voisin, une personne physique, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros au maximum, appelée amende de troisième classe. Il est possible également que l’objet responsable du bruit lui soit confisqué. En cas de récidive, il peut passer au tribunal administratif devant u juge et être condamné à payer des dommages et intérêts, ainsi que les frais de justice au plaignant. Et s’il ne cesse pas pour autant, le délit est inscrit au casier judiciaire.