Les poulaillers séduisent de nombreux particuliers pour plusieurs raisons. Qu’il s’agisse d’avoir sa propre basse-cour et des œufs frais peut se comprendre, mais si le bruit devient gênant, il est sans doute temps d’agir. Nous vous expliquons donc les recours juridiques qui vous sont possibles.
Législation des poulaillers, ce que dit la loi
Il existe un certain nombre de règles à respecter lorsque vous vous engagez dans la construction et l’implantation d’un poulailler. La présence de poules dans un quartier habité est, en effet, réglementée.
Règles de base
Avant de vous lancer corps et âme dans l’élevage de poules, que vous soyez en zone urbaine ou à la campagne, il est bon de se renseigner auprès de la mairie responsable afin de connaître leur position vis-à-vis de votre projet. Cela vous permettra d’être au courant de toute loi ou arrêté qui entraverait votre projet.
Ensuite, il va vous falloir vérifier si votre terrain peut accueillir un poulailler puisqu’il vous faudra de la place et être sûr que le propriétaire (si ce n’est pas vous), vous en donne l’accord. Les poules que vous garderez chez vous seront considérées comme des animaux de compagnie, et ce, jusqu’à un certain nombre (si vous en avez trop, vous sortez du cadre familial).
La loi autorise à tous de posséder des animaux de compagnie et n’importe qui a le droit d’avoir un poulailler dans son jardin ainsi que des poules. Cela signifie qu’une personne avec un jardin en ville peut tout à fait y faire installer un poulailler.
Le respect de certaines lois
Il y a certaines règles à respecter pour que votre poulailler ne soit pas hors la loi, autrement, vous pourriez avoir des ennuis avec la justice :
Tout d’abord, vous devez vous assurer de la bonne hygiène des lieux. Le poulailler doit être entretenu au quotidien et être un lieu sain pour vos animaux. Les fumiers et autres désagréments odorants doivent être évacués.
Ensuite, il vous faudra prendre en compte la nuisance sonore et la tranquillité de vos voisins. En effet, les nuisances sonores en voisinage proche ne seront que peu tolérées et la législation reste assez floue pour vous nuire.
Enfin, la sécurité sanitaire est de mise puisque les poules peuvent tomber malades et leur poulailler, s’il est mal entretenu, peut attirer des nuisibles. Si vous entretenez peu votre poulailler, de fortes odeurs pestilentielles sont des causes de troubles sérieux.
Pour finir, tenez en compte la distance physique du poulailler d’autres installations. Même s’il n’y a pas de réglementation globale, un arrêté municipal peut vous forcer à garder une distance raisonnable avec les autres bâtiments.
Que faire en cas de problèmes ?
Si vous rencontrez une difficulté avec un poulailler situé dans une autre propriété proche de chez vous, certaines lois peuvent vous donner raison.
Par exemple, certaines municipalités ont mis en place des arrêtés municipaux qui interdisent la construction et l’installation de poulaillers à une certaine distance d’autres habitations. Toutefois, si le poulailler a plus de 10 individus en son sein, la loi oblige une distanciation de 25 mètres d’autres propriétés.
Malgré le fait que toutes les règles soient respectées, votre voisin ne maîtrise pas le bruit de ses poules qui peut être une nuisance. La tolérance des juges vis-à-vis de cet aspect dépend de l’environnement et un poulailler de campagne sera bien plus accepté qu’un poulailler de ville.
Même s’il existe de nombreux bienfaits des poules pour votre jardin, pour ce qui est des nuisances visuelles et olfactives, le propriétaire a pour obligation d’évacuer les fientes de façon quotidienne s’il ne veut pas être amené en justice. L’apparition de nuisibles, notamment de rats, est un cas très sérieux et il y va de la sécurité et de la santé des habitants. L’éleveur doit donc agir.
Le bon sens doit s’appliquer dans tous les cas. Un propriétaire doit songer à ses voisins et ne pas installer de poulailler proche de leur logement. Bien que la justice ne prenne pas forcément cela comme une infraction, vous serez en droit de demander un conciliateur de justice. Toutefois, il vous est recommandé de tenter une négociation à l’amiable avec votre voisin. Peut-être qu’il ne s’est pas rendu compte du désagrément et qu’il pourra y faire quelque chose. Autrement, vous pourrez engager des procédures avec l’aide du conciliateur.
La loi doit permettre à tous de vivre et de bien vivre
