Les plantations de votre voisin sont devenues trop envahissantes sur votre propriété, et vous songez à effectuer quelques élagages ici et là pour vous débarrasser des feuilles ou des branches trop gênantes. Avant de vous précipiter vers votre sécateur, il est essentiel de connaître ce que dit la loi sur les branches du voisin qui dépassent.
Couper les branches qui dépassent du jardin de mon voisin
Conformément à l’article 673 du Code civil : « vous n’avez pas le droit de couper les branches des arbres du voisin qui empiètent sur votre terrain ». L’article indique clairement que c’est au propriétaire que reviennent les travaux d’élagage.
Cependant, vous êtes en droit d’exiger de votre voisin qu’il procède à la découpe des branches dépassant sans nécessiter de justification. Votre voisin devra alors effectuer l’élagage lui-même ou faire appel à un professionnel.
Il est également important de noter que la demande d’élagage des arbres n’est soumise à aucune restriction de temps.
Que faire en cas de refus d’obtempérer ?
Si vous souhaitez résoudre le problème de manière amiable, commencez par discuter calmement avec votre voisin. En général, cela suffit largement pour le convaincre.
Il est également possible d’envoyer une demande manuscrite pour prévenir d’éventuels litiges ou réclamations.
Si votre voisin refuse de coopérer, vous pouvez contacter le bailleur s’il est locataire ou faire appel au syndic de copropriété si vous résidez dans un immeuble en copropriété.
Si la situation atteint un seuil critique, vous pouvez rendre la taille des arbres obligatoire en rédigeant une lettre de mise en demeure envoyée en recommandé.
Cette démarche aura davantage d’impact si la lettre est rédigée par un avocat, démontrant ainsi votre sérieux et votre détermination.
En l’absence de réponse de la part de votre voisin, vous avez pareillement la possibilité de recourir à un tribunal en réitérant votre demande.
Sous astreinte, votre voisin devra couvrir les frais de votre défense ainsi que d’éventuels dommages et intérêts en cas de préjudice subi.
Mon voisin peut-il m’autoriser à couper les branches ?
Si vous avez une excellente relation avec votre voisin, ce dernier peut vous donner l’autorisation de couper vous-même certaines branches si, par exemple, elles réduisent l’ensoleillement dans votre jardin. Veillez toutefois à laisser une trace écrite pour éviter tout litige à l’avenir.
Cela étant fait, vous avez le droit non seulement de réduire la taille des branches, mais aussi des racines, des ronces ou des brindilles qui dépassent. Ces dernières ne nécessitent d’ailleurs aucun accord préalable.
Si les arbres de votre voisin sont des arbres fruitiers, sachez que vous n’avez le droit de prendre que les fruits qui sont tombés directement dans le sol de votre jardin.
Par ailleurs, durant l’automne, si des feuilles des arbres de votre voisin tombent dans votre jardin, cela n’est pas considéré comme un préjudice au voisinage.
