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Voici ce que vous êtes autorisés à faire si l’arbre de votre voisin empiète sur votre terrain

Vous en avez assez de l’arbre du voisin qui se retrouve sur votre terrain ? Il y a certaines choses que vous pouvez entreprendre pour y remédier.

Amandin Quella-Guyot

Publié le

Voici ce que vous êtes autorisés à faire si l'arbre de votre voisin empiète sur votre terrain

Avoir un voisin dont les arbres débordent sur votre propriété peut causer des problèmes et des frustrations. Que ce soit les branches qui envahissent votre jardin, les racines qui endommagent vos fondations ou les feuilles qui obstruent vos gouttières, les conséquences peuvent être gênantes, voire nuisibles. Face à cette situation, il est important de connaître vos droits et les mesures légales que vous pouvez prendre pour résoudre le problème de manière juste et respectueuse.

Communiquez avec votre voisin

Dans la plupart des cas, il est préférable de commencer par discuter de la situation avec votre voisin. Expliquez-lui poliment le problème que vous rencontrez en raison de l’arbre qui déborde sur votre terrain. Il est possible qu’il ou elle ne soit pas au courant de la situation et qu’une simple discussion suffise à résoudre le problème. S’il accepte de couper ce qui dépasse sur votre propriété, tant mieux !

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Ce qu’il ne faut pas faire

À moins de vouloir ruiner votre relation avec votre voisin, vous ne devriez pas couper vous-même les branches de l’arbre qui dépassent sur votre terrain. Avant de prendre toute mesure, il est préférable d’obtenir le consentement de votre voisin pour couper les branches de son arbre. Une communication ouverte et respectueuse peut contribuer à maintenir de bonnes relations de voisinage. Si vous procédez sans permission, cela peut créer des conflits inutiles et des tensions.

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Si vous décidez de couper les branches de l’arbre de votre voisin sans respecter les lois ou sans son consentement, vous pourriez vous exposer à des poursuites judiciaires. Votre voisin pourrait déposer une plainte contre vous pour dommages causés à sa propriété, ce qui peut entraîner des coûts financiers importants et une détérioration des relations de voisinage !

Dans certains cas, vous pouvez les couper pour votre sécurité, mais sachez que sans le consentement de votre voisin, il est préférable de ne pas le faire. Ces cas impliquent :

  • Les racines,
  • Les ronces,
  • Les brindilles.

Contactez votre mairie

La mairie peut vous fournir des informations précises sur les réglementations en vigueur concernant les arbres, les limites de propriété et les problèmes de voisinage. Ils pourront vous indiquer les lois spécifiques et les règles à respecter dans votre région, vous guidant ainsi vers les actions légales appropriées.

Les services municipaux peuvent jouer un rôle de médiateur neutre entre vous et votre voisin. Ils peuvent faciliter les discussions, proposer des solutions alternatives et aider à résoudre le différend de manière équitable et pacifique. Leur intervention peut contribuer à éviter les conflits ou à les résoudre de manière plus efficace !

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Si l’arbre de votre voisin enfreint les règlements municipaux ou les lois en vigueur, la mairie peut intervenir pour faire respecter ces règlements. Ils peuvent engager des procédures pour contraindre votre voisin à prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème, par exemple, en demandant à votre voisin de couper les branches qui empiètent sur votre terrain.

Une assurance de protection juridique

Si la communication avec votre voisin ne donne pas de résultats ou si la situation est complexe, il peut être judicieux de consulter un juriste spécialisé en droit de la propriété grâce à votre assurance habitation. Ils pourront vous proposer les démarches à suivre et les options légales qui s’offrent à vous, ainsi que vous donner quelques conseils.

Ainsi, au cas où votre voisin refuserait de coopérer, vous devriez lui adresser un courrier recommandé pour lui demander, par écrit, de couper lui-même les branches d’arbres ou les racines qui empiètent sur votre propriété.

S’il ne répond pas sous 10 jours, les équipes juridiques demanderont elles-mêmes à votre voisin un accord à l’amiable. Bien sûr, si votre voisin ne se montre toujours pas coopératif, il se verra poursuivi en justice pour demander des potentiels dommages et intérêts.

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Élaguez l’arbre

Mon voisin ne taille pas sa haie : que dit la loi ? Si vous êtes autorisé par la loi à le faire, vous pouvez envisager d’élaguer les branches de l’arbre qui dépassent sur votre propriété. Cependant, il est recommandé de ne pas entreprendre cette action sans consulter un professionnel qualifié en élagage d’arbres, car certaines réglementations spécifiques peuvent s’appliquer.

À noter que vous ne devriez procéder à la coupe des branches qui dépassent sur votre terrain que si vous en avez l’autorisation après les démarches citées plus haut !

L’arbre suit sa racine

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2 avis sur « Voici ce que vous êtes autorisés à faire si l’arbre de votre voisin empiète sur votre terrain »

  1. Lorsque l’arbre de mon voisin déborde chère moi , je creuse un peut le long du mur pour trouver les racines , je perce un ou deux trous dans les racines et je verse un peu de produit genre mercure ou similaire. Au bout de 2 ans plus de problème .ah je précise que c’est absolument anti écolo !

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