Vous projetez de faire construire une véranda dans les prochains mois ou années ? Avant de vous lancer, vous devez savoir qu’il y a certaines étapes à suivre et surtout des réglementations strictes sur la construction. Voici les informations importantes à savoir concernant la logistique de construction et les règles en vigueur.
La déclaration des travaux en amont
La première étape avant la construction de votre veranda est la déclaration préalable des travaux. Celle-ci est obligatoire, car elle permet à la mairie d’être informée de votre projet, et donc de pouvoir vérifier si les travaux que vous souhaitez réaliser sont conformes aux règles d’urbanisme.
C’est pourquoi, avant de commencer vos démarches, il est impératif de vous renseigner sur les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) relatif à votre commune. Ainsi, vous saurez quelles sont les règles spécifiques qui s’appliquent à votre surface.
Si la surface de votre construction ne dépasse pas les 20 m², vous aurez simplement besoin d’effectuer cette étape avant le début des travaux. Cependant, si votre véranda aura une surface comprise entre 20 et 40 m², alors il se peut que vous ayez à demander un permis de construire.
La condition pour ne pas en avoir besoin est que votre surface totale de votre maison suite aux travaux soit inférieure à 150 m². Dans le cas où l’aménagement de votre véranda compterait une surface qui dépasse les 40 m², vous devrez demander un permis de construire.
Obtenir un permis de construire pour sa véranda : les étapes à suivre
Pour obtenir un permis de construire, la première chose à faire est de créer un dossier pour la mairie. Celle-ci le consultera et vous apportera une réponse positive ou négative par la suite. Pour cela, vous devez suivre plusieurs étapes aussi importantes les unes que les autres.
La création du dossier et les documents à fournir
Une fois que vous avez vérifié les règles d’urbanisme propres au PLU de votre commune, vous allez devoir réunir différents documents qui appuieront votre dossier. On trouve les documents suivants, par exemple :
- Un formulaire CERFA (demande de permis de construire pour un agrandissement) ;
- Plan pour montrer le profil du terrain en amont et en aval des travaux ;
- Un plan de situation du terrain avec la localisation précise ;
- Un fichier explicatif et descriptif du projet avec les matériaux et revêtements utilisés.
Lorsque l’ensemble des documents sont réunis, le dossier est complet, vous pouvez donc le déposer dans votre mairie. La décision est prise sous deux mois et vous est communiquée par la suite. Si suite à ces deux mois, vous n’avez pas de retour, cela signifie que vous pouvez commencer les travaux.
L’obtention du permis, ce qu’il faut en faire pendant vos travaux
Lorsque votre permis de construire vous a été délivré, vous devez l’afficher sur votre terrain de manière à ce qu’il soit visible depuis l’extérieur de votre terrain. Vous avez ensuite trois ans pour réaliser les travaux à partir de la délivrance du permis.
Vous devez également savoir que si votre chantier est amené à être interrompu, il ne doit pas l’être sur une durée supérieure à un an. Le permis sera considéré comme périmé et vous ne serez pas autorisé à reprendre vos travaux, à moins de réengager une autre demande auprès de votre mairie.
Le Plan Local d’Urbanisme, son rôle dans votre construction
Un PLU a différentes fonctions et donne surtout des règles spécifiques selon votre zone d’habitation. Parmi celles-ci, il faut respecter certains critères fixés par ce plan, notamment en zone urbaine. Son rôle est de fixer la hauteur maximale que vous pouvez atteindre avec votre véranda, mais aussi les distances à respecter entre votre terrain et les propriétés voisines.
L’objectif du PLU est de garder une certaine harmonie et un équilibre dans le paysage urbain, ce qui implique parfois une restriction dans le choix des couleurs et des matériaux utilisés pour la construction de votre véranda. Le rôle du Plan Local d’Urbanisme a toute son importance. C’est pourquoi, vous devez le lire attentivement pour connaître les règles applicables à votre commune.
Pour vous aider dans cette démarche, et pour comprendre les enjeux, vous pouvez également faire appel à un service spécialisé dans l’urbanisme. Ainsi, vous serez aidé d’un expert qui pourra vous donner des conseils sur votre projet et vous dire si la conformité est respectée ou non.
