Thème
loi
20 articles
JardinCette pratique au jardin est interdite à partir du 15 mars sous peine d’une lourde amendeTailler ses haies permet de réduire la taille de ses végétaux et de donner une meilleure forme à son jardin, mais que dit la loi concernant…
JardinBarbecue au jardin : les règles essentielles à connaître pour éviter amendes et conflits de voisinage
AménagementDes pots de plantes sur votre balcon ? Ces règles à respecter pour être conforme à la loi
JardinInstaller un poulailler dans votre jardin : réglementations et astuces pour éviter les taxes
JardinPeut-on installer deux abris de jardin de 5 m² chacun ? Réglementations et lois à connaître
JardinAttention ! Lourde amende et sanction encourues pour l’utilisation de ces produits de jardinage
JardinAttention ! Voici les sanctions encourues en cas de non-déclaration de votre pergola
JardinConstruire une cabane dans les arbres : réglementations et lois françaises à connaître avant de lancer le projet
TravauxRéaliser des travaux en copropriété ? Ce que vous pouvez faire et quand, selon la loi
JardinAttention ! Voici la sanction encourue pour l’abattage d’un arbre dans votre jardin sans autorisation
chauffageBrasero : quelles sont les normes et conseils pour une installation en règle ?
ActualiteCouper les branches du voisin qui dépassent chez soi ? Voici ce que dit la loi
JardinInstaller une ruche dans le jardin : règles essentielles à respecter !
JardinConstruire une clôture autour de sa propriété ? Les lois essentielles à connaître avant de commencer !
JardinBrûler ses déchets verts dans son jardin : une pratique interdite par la loi qui peut vous coûter cher !
ActualiteCueillette de houx pour Noël ? Les règles légales à ne pas ignorer avant d’en faire la collecte en forêt !
ActualiteCompostage obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 : découvrez les changements majeurs pour vous !
JardinUne haie mitoyenne partagée avec un voisin ? Voici ce que dit la loi sur son entretien !
PiscinePlus de 120 000 piscines non déclarées cette année en France : qu’encourent-elles si elles ne se déclarent pas rapidement ?
JardinBac à compost : il devient obligatoire dès 2024