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Des pots de plantes sur votre balcon ? Ces règles à respecter pour être conforme à la loi

L'aménagement d'un balcon avec des pots ou des jardinières peut être soumis à des réglementations spécifiques en fonction des règles de copropriété ou des codes municipaux en vigueur dans votre région.

Dorine Alanoix

Publié le

Des plants en pots au balcon

La plupart des propriétaires pensent à tort qu’ajouter un peu de verdure sur leur balcon est sans conséquence. Pourtant, il existe des restrictions spécifiques qu’ils doivent respecter sous peine de payer une lourde amende. Voici les éléments à prendre en compte lors de la refonte visuelle de votre balustrade.

Ne tournez pas vos pots vers l’extérieur !

Il peut arriver que l’on place de jolies jardinières et qu’on les oriente vers l’extérieur afin de gagner de l’espace tout en permettant aux voisins de profiter de nos belles plantations, mais c’est précisément ce qu’il faut éviter.

Bien que les arrêtés préfectoraux ou municipaux n’imposent pas d’interdictions explicites concernant l’installation de ces pots, les règlements de copropriété ainsi que des clauses liées à la location peuvent en limiter l’usage, voire l’interdire complètement.

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En cas de chute d’un de ces pots, le propriétaire sera tenu responsable de tous les dommages corporels et matériels causés, conformément à l’article 1241 du Code civil qui stipule que : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

En plaçant vos plantes du côté intérieur de votre rambarde, vous vous assurez de respecter les normes en vigueur. N’hésitez pas à consulter la réglementation applicable dans votre région pour plus d’informations.

Des pots accrochés à la rambarde du balcon
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Des pots accrochés à la rambarde du balcon

Des limitations additionnelles ?

Certaines réglementations de copropriété imposent également des limitations supplémentaires concernant :

  • Le poids.
  • Le type de plantes cultivées.
  • La hauteur des cultures.

Ces restrictions visent à réduire les risques d’effondrement ou de dommages à la structure des bâtiments. Elles peuvent également interdire l’installation de systèmes d’arrosage automatique susceptibles de causer des fuites d’eau chez les voisins.

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C’est pourquoi il est important de vérifier les règlements en vigueur avant d’entreprendre des modifications sur votre balcon, afin de créer un espace vert en conformité avec la réglementation.

Un pot sur le rebord du balcon
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Un pot sur le rebord du balcon

Comment faire pour créer un coin vert dans le respect des règles ?

Pour créer un coin vert en respectant les règles, il est important de suivre quelques étapes simples :

  • Optez pour des plantes légères telles que les tulipes ou les narcisses.
  • Veillez à utiliser des pots légers et assurez-vous de bien les fixer sur votre balcon pour éviter tout accident.
  • Évitez les variétés invasives qui pourraient rapidement échapper à votre contrôle.

Gardez à l’esprit que le poids d’un pot peut varier considérablement lorsqu’il est arrosé, alors prenez cela en compte lors du choix de vos contenants.

En suivant ces conseils, vous pourrez profiter pleinement des beaux jours dans votre jardin sans craindre de transgresser les règles.

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