Blog décoration et maison Ctendance

Travaux

Réaliser des travaux en copropriété ? Ce que vous pouvez faire et quand, selon la loi

Acquérir un nouveau logement en copropriété et commencer une nouvelle vie peut être une expérience formidable. Cependant, il est important de comprendre qu'il existe des règles à respecter si vous souhaitez apporter des modifications pour personnaliser votre espace et vous sentir vraiment chez vous.

Amandin Quella-Guyot

Publié le

Les horaires autorisés pour la réalisation des travaux en copropriété

Chacun est libre de réaliser des travaux dans son domicile. Cependant, qu’il s’agisse de rénovations partielles ou totales, certaines règles sont en place pour mieux guider les nouveaux propriétaires dans leurs projets, notamment en ce qui concerne le respect des horaires autorisés. Explorons donc vos droits ainsi que vos limites pour rester en conformité avec la législation vis-à-vis de votre voisinage.

Horaires autorisés pour la réalisation des travaux 

Lorsque vous avez obtenu l’accord des autres copropriétaires, vous devez vous conformer à certaines règles pour éviter de causer des nuisances.

À lire Des pots de plantes sur votre balcon ? Ces règles à respecter pour être conforme à la loi

Ainsi, dans le but de garantir le respect des horaires autorisés, le Conseil national du bruit a établi des plages horaires pour les travaux en résidence.

En ce qui concerne les travaux lourds, ils sont autorisés entre 20h et 7h du lundi au samedi, ainsi que toute la journée des dimanches et des jours fériés.

Pour les petits travaux de bricolage (travaux légers), voici les plages horaires autorisées :

  • Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h30.
  • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Le dimanche : de 10h à 12h.

Il convient de noter que certaines collectivités peuvent modifier ces plages horaires par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. Il est recommandé de contacter votre mairie afin de prendre connaissance d’éventuelles restrictions supplémentaires.

À lire Installer un poulailler dans votre jardin : réglementations et astuces pour éviter les taxes

Faire des travaux dans un appartement
  • Save
Getty Images

Quelques précisions concernant les travaux du samedi et du dimanche

En fonction du jour choisi pour entreprendre vos projets de rénovation, certaines actions sont limitées.

La journée du dimanche est réservée aux travaux légers qui ne génèrent pas de bruit notable. Vous pouvez ainsi réaliser des tâches telles que le ponçage, le nettoyage, la peinture, etc.

Si vous avez opté pour le samedi, outre les travaux légers, les chantiers plus importants sont autorisés sur la propriété. Vous pouvez donc déplacer des matériaux volumineux ou utiliser des outils bruyants sans restriction.

N’oubliez pas de consulter le règlement de copropriété, qui peut contenir des dispositions supplémentaires pour garantir le bien-être de tous. Organisez-vous en conséquence pour mener à bien vos rénovations sans causer de désagréments.

À lire Peut-on installer deux abris de jardin de 5 m² chacun ? Réglementations et lois à connaître

Que faire si mon voisin ne respecte pas le règlement ?

Si vous constatez que votre voisin ne respecte pas le règlement, par exemple en effectuant des travaux lourds pendant la journée du vendredi, il est préférable d’aborder initialement la situation de manière amicale pour résoudre le problème de manière pacifique.

Si la situation devient plus complexe, vous pouvez envisager de faire appel au syndic de copropriété. Celui-ci peut contacter les voisins concernés par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour leur rappeler les règles à respecter.

En cas de récidive malgré cela, il est alors envisageable d’entamer une procédure judiciaire en consultant votre assurance ou en contactant la société en charge des travaux. Toutefois, pour engager une telle démarche, vous devez disposer de preuves démontrant le non-respect des règles.

Réaliser des travaux dans son domicile nécessite respect et compréhension vis-à-vis de son voisinage. Planifiez vos rénovations en tenant compte des horaires autorisés et du bien-être commun pour maintenir une harmonie dans votre environnement de vie.

À lire Attention ! Lourde amende et sanction encourues pour l’utilisation de ces produits de jardinage

4.5/5 - (15 votes)
  • Save

Partagez votre avis