Chacun est libre de réaliser des travaux dans son domicile. Cependant, qu’il s’agisse de rénovations partielles ou totales, certaines règles sont en place pour mieux guider les nouveaux propriétaires dans leurs projets, notamment en ce qui concerne le respect des horaires autorisés. Explorons donc vos droits ainsi que vos limites pour rester en conformité avec la législation vis-à-vis de votre voisinage.
Horaires autorisés pour la réalisation des travaux
Lorsque vous avez obtenu l’accord des autres copropriétaires, vous devez vous conformer à certaines règles pour éviter de causer des nuisances.
Ainsi, dans le but de garantir le respect des horaires autorisés, le Conseil national du bruit a établi des plages horaires pour les travaux en résidence.
En ce qui concerne les travaux lourds, ils sont autorisés entre 20h et 7h du lundi au samedi, ainsi que toute la journée des dimanches et des jours fériés.
Pour les petits travaux de bricolage (travaux légers), voici les plages horaires autorisées :
- Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h30.
- Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
- Le dimanche : de 10h à 12h.
Il convient de noter que certaines collectivités peuvent modifier ces plages horaires par le biais d’un arrêté préfectoral ou municipal. Il est recommandé de contacter votre mairie afin de prendre connaissance d’éventuelles restrictions supplémentaires.
Quelques précisions concernant les travaux du samedi et du dimanche
En fonction du jour choisi pour entreprendre vos projets de rénovation, certaines actions sont limitées.
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La journée du dimanche est réservée aux travaux légers qui ne génèrent pas de bruit notable. Vous pouvez ainsi réaliser des tâches telles que le ponçage, le nettoyage, la peinture, etc.
Si vous avez opté pour le samedi, outre les travaux légers, les chantiers plus importants sont autorisés sur la propriété. Vous pouvez donc déplacer des matériaux volumineux ou utiliser des outils bruyants sans restriction.
N’oubliez pas de consulter le règlement de copropriété, qui peut contenir des dispositions supplémentaires pour garantir le bien-être de tous. Organisez-vous en conséquence pour mener à bien vos rénovations sans causer de désagréments.
Que faire si mon voisin ne respecte pas le règlement ?
Si vous constatez que votre voisin ne respecte pas le règlement, par exemple en effectuant des travaux lourds pendant la journée du vendredi, il est préférable d’aborder initialement la situation de manière amicale pour résoudre le problème de manière pacifique.
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Si la situation devient plus complexe, vous pouvez envisager de faire appel au syndic de copropriété. Celui-ci peut contacter les voisins concernés par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception pour leur rappeler les règles à respecter.
En cas de récidive malgré cela, il est alors envisageable d’entamer une procédure judiciaire en consultant votre assurance ou en contactant la société en charge des travaux. Toutefois, pour engager une telle démarche, vous devez disposer de preuves démontrant le non-respect des règles.
Réaliser des travaux dans son domicile nécessite respect et compréhension vis-à-vis de son voisinage. Planifiez vos rénovations en tenant compte des horaires autorisés et du bien-être commun pour maintenir une harmonie dans votre environnement de vie.