Vous avez acheté un appartement ou une maison en copropriété et vous souhaitez mettre votre habitation à votre goût, en réalisant des travaux. Cette décision vous appartient bien évidemment, mais dans certains cas, elle peut également impacter les autres copropriétaires et vous devrez donc vous plier à certaines règles. Faisons le point sur vos droits et vos obligations !
Que la copropriété soit horizontale (maisons) ou verticale (appartement), vos travaux peuvent parfois impacter le reste de la copropriété. Règlement de copropriété, autorisations préalables et procédures, parties communes ou privatives, bonnes pratiques d’usage dans un immeuble, horaires à respecter… Autant de données, dont il faut tenir compte, pour ne pas ternir vos relations de voisinage. Avant de concrétiser vos travaux, pensez-y !
Les obligations que vous devez respecter
Il faut savoir que dès que vos travaux touchent les parties communes, vous avez besoin d’une autorisation de la copropriété. De plus, même dans les parties privatives, le règlement de la copropriété peut vous imposer des contraintes. Voilà tout ce que vous devez savoir avant de démarrer votre chantier !
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Vous ne bénéficiez pas de la même liberté dans votre champ d’action si vous vivez en habitat collectif. Vous avez en principe le droit de procéder aux aménagements que vous souhaitez dans votre maison ou votre appartement, à condition de ne pas toucher aux parties communes. Dans ce cas, vous êtes obligé de demander une autorisation au cours d’une assemblée générale. Il ne faut pas effectuer les travaux en cachette au risque que cela se retourne contre vous. Et les sanctions peuvent être très lourdes.
Il faut donc déterminer d’abord si les travaux envisagés touchent uniquement les parties privatives ou peuvent également concerner les parties communes.
Référez-vous à votre règlement de copropriété. En effet, c’est lui qui régit la répartition entre parties communes et privatives. Il faut tout de même savoir que celui-ci peut instaurer d’autres règles qui prévalent sur celles établies par la loi du 10 juillet 1965.
En principe, les parties réservées uniquement à votre usage sont considérées comme privatives. Cependant certains travaux dans ces parties peuvent être soumis à obligation. C’est le cas par exemple, si vous souhaitez abattre un mur porteur qui est considéré comme une partie commune, puisque vous touchez à la structure de l’immeuble.
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Il faut également penser aux parties communes affectées exclusivement à certains copropriétaires. C’est le cas du jardin ou d’une terrasse par exemple. Dans ce type d’endroits, un copropriétaire a tendance à penser qu’il est libre de faire ce qu’il veut or, ce n’est pas le cas. Il doit avant d’entreprendre un aménagement en avertir la copropriété. Il est préférable, avant d’entreprendre n’importe quel type de travaux, de prévenir la copropriété et de se renseigner pour éviter tout litige éventuel. Le syndic ou le conseil syndical est à votre disposition pour vous fournir les informations.
Votre liberté… relative, dans les parties privatives
Vous êtes en principe en droit de procéder à tous les aménagements dans les parties privatives, c’est-à-dire, celles qui sont inscrites dans le lot que vous avez acquis. Cela concerne en particulier ce qui se trouve dans le logement : enduits de murs et plafonds, cloisons non porteuses, équipement de cuisine : meubles et hotte, sanitaires, canalisations d’eau et de chauffage, robinetterie et siphons, installation de chauffage, fenêtres, portes (sauf porte palière), volets, stores, cheminées et garde-corps (sauf conduits), peintures, revêtements de sol, des balcons et terrasses. La cave et le parking sont également des parties privatives, mais il faut bien le vérifier. Vous le voyez, les éléments répertoriés restent nombreux, mais en même temps, ils ne concernent pas forcément l’ensemble du logement.
Respectez l’aspect et la destination de l’immeuble
Les principales limites et réserves concernent notamment la destination de l’immeuble, si celui-ci est à usage d’habitation, le transformer en bureau exige une autorisation. Il ne faut pas modifier son aspect extérieur. Si vous vous changez vos fenêtres, il faut respecter les couleurs exigées et le type de matériau. Généralement ces contraintes figurent dans le règlement de copropriété.
Si par exemple vous souhaitez agrandir votre porte palière pour faciliter le passage d’un fauteuil roulant, vous devrez demander une autorisation et respecter son aspect esthétique.
Ne réduisez pas l’isolation phonique
Vous ne pouvez pas faire de travaux dans votre appartement qui risquent de réduire la performance de l’isolation phonique. Le remplacement d’un sol est soumis à quelques contraintes. Il se peut même que vous soyez obligé de demander une autorisation à la copropriété. C’est le cas si vous remplacez une moquette par du carrelage ou du parquet. Il ne faut pas l’oublier.
Ne déréglez pas les circuits de chauffage ou d’eau
Les travaux de plomberie peuvent parfois poser un problème. Vous pouvez changer vos sanitaires comme vous le souhaitez en théorie, mais en pratique si vous mettez une baignoire balnéo, cela peut entrainer des désagréments pour l’ensemble des habitants. En effet, ce type d’équipement exige une pression spécifique qui peut dérégler les fluides et entrainer des dysfonctionnements dans les parties communes. Il est préférable de demander l’avis du plombier qui entretient la copropriété. Quand vous changez un mélangeur par un mitigeur cela peut créer des déséquilibres de températures d’eau. Les voisins peuvent se retrouver avec de l’eau froide seulement.
Si vous devez brancher une nouvelle canalisation, il faut demander une autorisation.
Dans les parties communes, il faut une autorisation
Les travaux dans les parties communes sont très réglementés et nécessitent forcément une autorisation. Elle est obligatoire notamment pour apporter des modifications au gros œuvre de l’immeuble : fondations, toiture, murs porteurs, couloirs, jardins, escaliers, coffres, gaines de cheminée, interphone, ascenseur, antenne collective, chauffage, canalisations, même si celles-ci traversent votre appartement, ainsi qu’aux locaux communs. Souvent il faut demander l’avis technique à l’architecte de l’immeuble.
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Pour une lucarne de toit, l’installation de nouveaux radiateurs, il faut prévenir la copropriété.
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