Aussi appelée tonnelle de jardin, la pergola est une solution intéressante pour profiter de bons moments dans votre espace extérieur tout en étant protégé du soleil. Cela dit, l’installation de cet abri d’extérieur doit répondre à quelques règles de bases. Voici les éléments à prendre en compte pour installer une pergola en toute conformité et éviter de lourdes amendes.
La superficie de la pergola : premier élément à prendre en compte
La pergola est considérée comme une extension de votre maison, et sa construction est soumise à certaines règles d’urbanisme qui peuvent varier en fonction de différents paramètres.
Pour une pergola mesurant entre 5 m² et 20 m², une simple déclaration est nécessaire. Au-delà de 20 m², un permis de construire doit être obtenu auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Les structures de moins de 5 m² sont généralement exemptes de formalités, à condition qu’elles ne dépassent pas les 12 mètres de hauteur.
Dans certaines zones protégées, les règles peuvent être encore plus strictes, et une autorisation spéciale peut être requise. C’est notamment le cas si votre habitation se trouve à proximité d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.
Il convient de noter que si votre pergola est démontable et que son installation ne dépasse pas trois mois, aucune déclaration n’est nécessaire.
Vous pouvez vous informer sur le site internet de votre mairie et consulter le Plan Local d’Urbanisme pour obtenir plus d’informations sur ce qui est permis ou non. Vous y trouverez également toutes les lois applicables, en plus de celles relatives à votre région.
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Amendes encourues en cas de non-déclaration
Les propriétaires qui entreprennent l’installation d’une tonnelle de jardin sans se soucier des règles d’urbanisme sont passibles d’une amende pouvant aller de 1200 à 6 000 € par mètre carré selon l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme. Dans certains cas, les amendes peuvent même atteindre les 300 000 € !
En plus des sanctions financières, les assurances peuvent refuser de ne pas vous couvrir en cas de sinistre.
Votre notaire peut aussi bloquer la vente de votre bien, et dans certaines situations, vous pourriez être contraint de démolir votre installation à vos frais sur ordre préfectoral.
Il est donc important de déclarer préalablement votre pergola aux impôts et de remplir le formulaire Cerfa 13404*07, ou de le joindre à une demande de permis de construire si votre installation dépasse les 20 mètres carrés.
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En respectant les démarches administratives nécessaires, vous assurez la conformité de votre pergola et évitez des amendes conséquentes. C’est la clé pour profiter sereinement de votre espace extérieur.
A quoi bon être propriétaire si e peut pas faire ce qu’on veut chez soi ? Qu’est-ce que peut bien leur faire aux uns et aux autres ? Nous sommes chez nous. Une tonnelle, cela ne porte préjudice à personne. L’achat de liaison à coûte assez cher comme cela. C’est le prix de la liberté chez nous. Alors les autorités administratives foutez-nous la paix !