Blog décoration et maison Ctendance

Piscine

Plus de 120 000 piscines non déclarées cette année en France : qu’encourent-elles si elles ne se déclarent pas rapidement ?

Avez-vous bien pensé à déclarer votre piscine ? Si non, on vous explique ce que vous risquez !

Amandin Quella-Guyot

Publié le

Plus de 120 000 piscines non déclarées cette année en France : qu'encourent-elles si elles ne se déclarent pas rapidement ?

Plus de 120 000 piscines ont été repérées en France à l’aide d’une intelligence artificielle. Aucune de ces piscines n’a été déclarée. Ce logiciel d’intelligence artificielle qui les a repérées va aider la direction générale des Finances publiques à récolter beaucoup d’argent en termes de taxes foncières. On estime ce chiffre à un total de 40 à 50 millions d’euros pour le fisc français. Cet argent est bien celui qui devra être payé par les Français.es qui n’ont pas déclaré leur piscine. 

L’aide de l’intelligence artificielle dans ce repérage de piscines non déclarées

L’IA va-t-il aider le fisc à traquer les piscines non déclarées ? L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats aujourd’hui, on vous explique comment elle a aidé le gouvernement à repérer les piscines non déclarées !

À lire Barbecue au jardin : les règles essentielles à connaître pour éviter amendes et conflits de voisinage

Un nouveau cheval de bataille pour le fisc français 

De plus en plus de français.es achètent des piscines. En effet, les périodes caniculaires de l’été sont mieux vécues grâce à des sessions de baignade seul.e ou entre ami.es. Néanmoins, il ne fallait pas oublier de la déclarer, sinon, elle a sûrement été repérée par l’intelligence qui a été mise en place par Cap Gemini avec Google. Il s’agit là d’un contrôle et même, d’une police, d’une nouvelle école. 

Cette année le fisc français ne laisse rien passer en terme de fraude, la nouvelle loi s’intitule “foncier innovant” donne un nouveau pouvoir à l’intelligence artificielle pour traquer le bâti non déclaré alors qu’il devrait l’être. 

Êtes-vous concerné ? 

Si vous êtes concerné, vous devriez avoir été contacté par mail ou par courrier par la direction générale des Finances publiques. Elle vous a certainement annoncé que vous deviez vous mettre en règle pour ne pas avoir plus de problèmes. 

En effet, lorsque vous recevez ce courrier, vous avez jusqu’à trente jours afin de déclarer sur impots.gouv.fr votre piscine. Ce service en ligne permet d’avoir accès à ces différentes taxes à payer ou ses déclarations d’impôts. Pensez donc à y faire un tour régulièrement pour ne pas être surpris.e par une lettre ou un mail que vous recevrez de manière inattendue. Il faut que vous la déclariez par le service “Biens immobiliers” en renseignant la date de la fin du bassin ainsi que ses différentes caractéristiques et sa surface. 

À lire Des pots de plantes sur votre balcon ? Ces règles à respecter pour être conforme à la loi

Un gain de 40 à 50 millions d’euros pour le fisc français 

À la nouvelle imposition de l’année 2023, s’ajoute aussi la possibilité pour le fisc de vous adresser un redressement jusqu’à quatre années à l’avance. Pour chaque piscine non déclarée, le fisc français demande environ 375 euros à partir de l’automne 2023 à chaque propriétaire de ces dernières. 

Une stratégie étatique très organisée 

Cette facture sur la taxe foncière annuelle n’est donc surtout pas à prendre à la légère. En effet, Jérôme Fournel qui est le directeur général des Finances publiques en France avait annoncé le 13 avril dernier que cette campagne allait rapporter un total de 40 à 50 millions d’euros de recettes fiscales. Cette recette qui reprend toutes les taxes des propriétaires qui n’ont pas été déclarées par le fisc français est donc un gain considérable en termes de finances publiques. 

  • Save

Si vous ne voulez pas faire partie de cet argent récolté par l’État français, il ne faut pas oublier de déclarer sa piscine avec toutes les différentes mesures qu’elle possède. Et,  que vous fassiez cela avec toutes nouvelles surfaces construites dont vous êtes propriétaire. 

Une expérimentation testée et approuvée 

Cette expérimentation innovante a commencé à se propager en France à partir d’octobre 2022. En effet, sous l’impulsion du gouvernement et de certaines communes, cette innovation a été développée et surtout, a porté ses fruits. Cette opération qui s’intitule “foncier innovant” comme nous l’avons déjà évoqué s’est développée dans neuf départements français :

À lire Installer un poulailler dans votre jardin : réglementations et astuces pour éviter les taxes

  • Alpes-Maritimes
  • Var
  • Haute-Savoie
  • Vendée
  • Bouches-du-Rhône 
  • Ardèche 
  • Rhône
  • Maine-et-Loire
  • Morbihan. 

Avec ce dispositif, plus de 120 000 piscines ont été déclarées selon ce que rapporte Le Parisien. Cette mesure avait rapporté environ 10 millions d’euros aux communes concernées à l’automne 2022 grâce à cette taxe foncière. 

Soyez prudent à toutes vos nouvelles constructions car bientôt, les maisonnettes construites sans permis et les extensions vont être concernées par cette mesure d’imposition. Le fisc français se réinvente pour tenter de démasquer les propriétaires qui n’ont pas déclaré ce qu’il fallait !

Déclarer votre piscine et vous n’aurez pas de problèmes !

Notez le contenu
  • Save

Partagez votre avis