De nombreux particuliers décident d’installer une piscine dans leur domicile chaque année. Cette situation vous est peut-être familière, car vous l’avez vécue ou êtes sur le point de réaliser une installation de ce type chez vous. Certains outrepassent la loi et ne déclarent pas la leur, espérant ainsi faire des économies. C’est bien sûr illégal, et le fisc utilise une arme étonnante pour repérer les fraudeurs : l’intelligence artificielle. On vous donne ici tous les détails.
La réglementation à suivre lorsque l’on décide d’installer une piscine chez soi
Votre jardin est certes une propriété privée, mais vous n’êtes pas libre de faire ce qui vous chante dedans. Il existe certaines règles à respecter concernant l’installation des piscines.
Si votre bassin fait moins de 10 m²
Dans ce cas, vous ne risquez pas de frauder, car vous n’avez rien de particulier à faire. Il n’y a aucune autorisation à obtenir. Le déclarer n’est pas nécessaire, car il n’est pas concerné par la taxe foncière. Vous êtes donc tranquille, sauf si vous habitez dans une zone protégée. Votre mairie pourra vous renseigner.
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Installer un bassin creusé de plus de 10 m²
Si vous êtes concerné par cette situation, alors les choses se compliquent un peu. Il faut que vous fassiez une déclaration préalable de travaux adressée à votre mairie, qui vous donnera l’autorisation ou non de construire votre piscine.
Par ailleurs, elle sera soumise à la taxe d’aménagement. Vous devrez payer 250 euros par m². Cet argent est par la suite reversé directement aux collectivités territoriales.
Comment le fisc se sert de l’intelligence artificielle pour repérer les piscines non déclarées
Payer la taxe d’aménagement peut vite peser lourd sur le budget. Certains particuliers pensent donc pouvoir faire des économies en ne déclarant pas leur bassin. Ceci représente une perte colossale d’argent chaque année. Pour traquer les fraudeurs, le fisc a commencé à se servir des nouvelles technologies, ce qui s’est révélé être très efficace.
Quelles sont les régions concernées ?
Pour l’instant, cette méthode a été surtout utilisée dans les Bouches-du-Rhône et est en cours d’essai dans l’Hérault. C’est logique, car ce sont deux des départements du pays où l’on trouve le plus de piscines. Par ailleurs, des essais se produisent aussi dans d’autres départements, comme le Morbihan, le Rhône ou encore les Alpes-Maritimes. Cette initiative a été lancée par l’administration fiscale en 2021.
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L’utilisation de l’intelligence artificielle a rapidement porté ses fruits. En effet, il s’est avéré que, sur tous les bassins observés dans l’Hérault cette année, près de deux tiers n’étaient pas déclarés. Cela représente environ 5 000 piscines. L’été dernier, c’est près de 20 000 installations frauduleuses qui ont été identifiées. Ceci représente la somme colossale de 4,1 millions pour l’année 2022.
Comment l’IA est-elle utilisée ?
Le fonctionnement de l’intelligence artificielle qui est utilisée contre cette fraude est assez simple. Il s’agit de croiser un grand nombre de données rapidement, ce que des humains ne pourraient pas faire.
Les données croisées sont celles des plans aériens des piscines ainsi que les déclarations effectuées par les particuliers. En comparant ces deux bases de données, le logiciel d’intelligence artificielle est capable d’identifier les bassins qui n’ont pas été déclarés au cours de leur construction. Les données sont ensuite transmises à l’administration fiscale.
Par ailleurs, l’IA est capable de faire la différence entre les bassins creusés et hors-sol. C’est très important, car ces derniers ne sont pas soumis à la taxe foncière.
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De plus, il s’est avéré que la fraude ne concernait pas seulement le fisc. En effet, un nombre important de particuliers qui n’avaient pas déclaré leur piscine n’avaient pas non plus effectué une déclaration préalable de travaux.
Que risque-t-on en cas de fraude ?
Cela peut sembler étonnant, mais un fraudeur qui se fait repérer par le fisc ne risque pas d’amende. Néanmoins, il sera dans l’obligation de régulariser sa situation en déclarant sa piscine.
Par ailleurs, avoir voulu éviter la taxe d’aménagement se retournera contre lui. Il devra cette fois la payer, mais rétroactivement. Le fisc est en droit de lui réclamer l’argent qu’il devait débourser les quatre années précédentes. Le montant peut donc rapidement exploser.
À l’avenir, l’IA devrait être utilisée pour d’autres aménagements du jardin. Seront concernés :
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- Les vérandas
- Les terrasses
- Les abris de jardin
Si l’on accumule plusieurs installations non déclarées, cela pourrait coûter très cher si l’on se fait prendre. Voici ce qui vous arrivera si vous n’avez pas pensé à déclarer votre piscine.
Il est maintenant possible de repérer les piscines non déclarées avec l’aide de l’intelligence artificielle