Vous avez dans l’idée d’en faire construire à l’avenir. Pour pouvoir en profiter et patauger dedans durant toute la saison estivale, faites construire votre piscine correctement. Cela n’implique pas uniquement des formalités d’agencement, mais également des formalités administratives. On vous dit tout sur la déclaration de construction de votre piscine.
Installer une piscine est soumis à l’imposition
Pour commencer, vous n’êtes pas sans savoir que certains agencements extérieurs sont soumis aux normes applicables de la déclaration d’impôts. Posséder une piscine enterrée, construite à même le sol, augmentera le montant de vos impôts en étant applicable sur le montant de votre taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’aménagement, etc.
Une construction soumise à la taxe d’aménagement
L’installation d’une piscine sur votre terrain n’est pas une installation anodine. Ainsi, elle est considérée comme relevant d’une construction annexe de votre maison. Étant une dépendance immobilière, elle doit donc être soumise à la taxe d’aménagement si vous prévoyez de faire construire une surface remplissable de plus de 10 m².
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Cette taxe est une norme qui est entrée en vigueur depuis le 1ᵉʳ mars 2012. L’augmentation de la taxe d’habitation sera augmentée proportionnellement au volume du bassin. Elle est un versement unique au même moment de la délivrance d’une autorisation de construction par l’administration. Cette délivrance est soit une délivrance de permis de construire, soit une autorisation attribuée suite à la déclaration préalable de travaux prévus sur le terrain.
Ce sont les propriétaires de la piscine qui sont concernés par la taxe. Si vous êtes propriétaire d’une piscine dont la superficie est inférieure à 10 m², ou hors-sol et démontable, vous n’en êtes pas redevable.
Pour prévoir le montant qui sera dû, il vous faudra réunir les informations suivantes :
- La valeur forfaitaire de la surface du bassin qui suit une estimation de 250 € par m² sur le territoire français en 2023,
- Le taux retenu par votre localité, qui sera accessible auprès de vos représentants municipaux (il est fixé par le conseil municipal et régional).
Tout autre aménagement supplémentaire, allant de l’abri pour ranger vos affaires de piscine ou encore un local technique doit figurer sur votre déclaration. Sachant que vous bénéficiez d’une exonération de paiement si vous restez au-dessous du seuil de 5 m².
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Un bassin construit doit se plier à la taxe foncière et d’habitation
Il est temps de nettoyer sa piscine avant l’arrivée des beaux jours, quelques règles sont à se remémorer. Aucune piscine enterrée n’exclut la taxe applicable aux travaux de maçonnerie. La taxe foncière s’applique ainsi pour tout aménagement de piscine creusée. Qu’elle ait un élément maçonné ou non importe peu. Ce titre est attribué pour décrire leur caractère d’immobilité ou le fait qu’elle n’en puisse pas être déplacée à moins de n’être détruite.
L’estimation de la taxe foncière est toutefois, plus difficile à déterminer. Elle est très variable, et peut fluctuer d’une année à l’autre en fonction des nécessités d’une commune et des nombreux autres paramètres qui la définissent. Le centre des impôts fonciers saura vous renseigner sur la future évolution des prix.
Comment déclarer l’aménagement d’une piscine ?
Pour payer votre taxe d’aménagement, accédez à votre espace sécurisé en vous connectant sur le site des impôts et veillez à ne pas oublier de déclarer un élément essentiel pour le calcul de votre taxe d’aménagement pour votre piscine.
Dans l’éventualité selon laquelle votre montant de taxe est inférieur à 1 500€, le paiement est à réaliser en une fois à compter de la date de la fin des travaux, autrement dit, pendant une durée de 90 jours. Au contraire, s’il excelle les 1 500€, vous devrez la payer en deux échéances :
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- en 90 jours après la date d’achèvement des travaux
- 6 mois après la 1ʳᵉ échéance
Cette taxe est destinée au développement de la municipalité.
Quelles sanctions sont à prévoir en cas de violation ?
En cas de non-respect du paiement au centre d’imposition ou des normes applicables à cet aménagement, vous pourriez vous exposer à des sanctions. L’administration fiscale attribue le montant de l’amende à une somme comprise entre 1 200 € et 6 000 € / m² pour votre construction. Si vous refusez d’obtempérer, l’amende ne tombera pas seule. Elle pourrait être accompagnée d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 6 mois de prison. Désormais, vous savez comment vous y prendre administrativement pour déclarer votre piscine et éviter les ennuis.
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