Vous venez d’acquérir une habitation, mais celle-ci nécessite des travaux de rénovation importants ? Votre maison commence à vieillir et elle a besoin d’un coup de jeune ou vous devez revoir son isolation ? Dans tous les cas, ces travaux impliquent des frais plus ou moins importants et beaucoup de travail. Si vous avez recours à des artisans, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5 % ou à 10 % selon la nature des travaux envisagés. Zoom sur les taux de TVA réduits !
Avant de débuter vos travaux, certaines questions se posent : quels sont les travaux qui peuvent ouvrir droit à la TVA réduite ? Qui peut en profiter et dans quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Autant de réponses que nous allons vous apporter dans cet article.
TVA à taux réduit : comment ça fonctionne ?
Vous êtes propriétaire de votre maison ou appartement et vous avez besoin d’y apporter des améliorations pour réduire votre consommation en énergie par exemple. Vous allez non seulement bénéficier d’aides de l’état et des collectivités locales, mais de plus vous profitez d’une TVA à taux réduit, sur certains de ces travaux.
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Profitez de cette aide précieuse qui diminue votre budget travaux pour améliorer le confort de votre habitat en dépensant moins d’argent. Conserver la douce chaleur du chauffage grâce à des combles bien isolés, ne plus sentir les courants d’air passant par vos ouvertures qui sont de véritables passoires énergétiques, c’est possible ! Et en plus, cela vous coûte moins d’argent grâce à une TVA réduite !
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Les travaux concernés par la TVA à 5.5 %
Pratiquement tous les travaux de rénovation de votre habitation peuvent être éligibles à la TVA à taux réduit de 5.5 %. Voici une liste plus précise :
Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique :
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Pose d’équipements d’économie d’énergie à condition de respecter les critères techniques et une performance minimale. C’est le cas de la pompe à chaleur, la chaudière à condensation, l’appareil de régulation de production d’énergie renouvelable ou de chauffage et de l’isolation thermique.
Les travaux liés et figurant sur la même facture que les travaux principaux, sauf les travaux destinés à améliorer l’esthétique. Le déplacement de radiateur et la dépose de carrelage peuvent par exemple être concernés.
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Les travaux concernés par la TVA à 10 %
La TVA à 10 % est applicable sur les travaux concernant la transformation, l’aménagement et l’amélioration, mais également sur certains équipements :
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- Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux: papiers peints, peintures, ciment, laine de verre, joints, boulons, vis, fils électriques, tuyaux, tuiles ou ardoises…
- Les prestations relatives à la main d’œuvre.
- Les équipements de salle de bain, de cuisine, les rangements à condition qu’ils s’incorporent au bâti et que vous puissiez les enlever sans les détériorer et abimer le bâti.
- Les ouvertures de l’habitation: fenêtres, portes-fenêtres et portes non éligibles à la TVA à 5.5 %.
- Les équipements de chauffage: citernes à gaz, cuves à fioul, chaudières qui ne font pas partie des éléments ayant droit à la TVA à 5.5 %.
Sous quelles conditions bénéficiez-vous de la TVA à taux réduit ?
Il faut cependant respecter certaines conditions :
- Il faut être propriétaire bailleur ou occupant, locataire ou simple occupant.
- L’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans.
- Cela s’adresse aux résidences principales ou secondaires.
- Les travaux doivent être effectués par des entreprises professionnelles.
À savoir : si c’est vous qui achetez vous-même le matériel, vous payerez la TVA à 20 % et bénéficierez de la TAV réduite que sur la pose.
Quelles démarches pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Tout d’abord, une condition est indispensable : il faut que vos travaux soient facturés par une entreprise (pose et équipements). Vous n’en bénéficiez pas à partir du moment où vous décidez d’acheter vos matériaux vous-même. Pensez-y parce que cela peut faire grimper la facture.
Dès lors que les travaux représentent un montant supérieur à 300 euros, vous devez remettre à l’entreprise une attestation qui est destinée à confirmer que les conditions pour l’application de la TVA à taux réduit sont bien remplies.
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Selon, les différents travaux qui ont été réalisés, il existe deux types d’attestations.
L’attestation simplifiée : elle concerne les travaux qui n’impactent pas le gros œuvre, c’est-à-dire : les murs, les poutres, etc., et pas plus de cinq éléments de second œuvre comme le chauffage, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et la plomberie, les installations électriques…
L’attestation dite normale concerne les travaux qui affectent le gros œuvre et le second œuvre.
Vous devrez conserver toutes vos factures et notes liées à ces travaux durant 5 ans.
Les attestations sont téléchargeables à partir du site impôts.gouv.fr.
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