Chaque année, des millions de Français doivent payer une taxe foncière. Mais de quoi s’agit-il et dans quel cas faut-il payer cette taxe ? Voici un article qui vous aidera à comprendre comment ce type de taxe fonctionne et si vous êtes concernés.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
Pour commencer, vous devez connaître qui est concerné par cette taxe. Pour faire simple, les propriétaires, même s’il y a un locataire dans le logement, doivent payer une taxe foncière dès le 1er janvier. Voici les structures soumises à la taxe foncière :
- Habitations
- Garages
- Terrains
Les camping-car et caravanes ne sont pas soumis à ce type de taxe, hormis si elles sont fixées avec des attaches de maçonnerie.
Cette taxe foncière est calculée en fonction de la commune et pour une année entière, même si vous souhaitez vous débarrasser d’un bien durant l’année, vous devrez payer la cotisation pour l’année. Le taux de la taxe foncière va donc prendre en compte le vote de la communauté de commune sur le prix de cette taxe et la valeur cadastrale de votre bien. La valeur de la taxe foncière est réévaluée tous les ans et peut évoluer. Elle est calculée en fonction de votre bien et de la somme dont vous pourriez bénéficier en cas de location de ce dernier.
Que faire lorsque la taxe foncière n’est pas payée ?
Tous les propriétaires doivent payer cette taxe foncière. En revanche, il existe des cas particuliers qui excluent une partie ou la totalité de la taxe foncière, comme en cas de retraite ou en cas de handicap, par exemple. Il est aussi possible d’être exonéré en fonction des ressources ou en cas de cohabitation. Veillez à remplir des documents à cet effet pour faire valoir votre demande au gouvernement.
Comme évoqué précédemment, cette taxe doit être payée tous les ans et nécessite d’être revalorisée tous les ans. Vous devez impérativement régler cette taxe dans les temps, pour éviter de devoir payer une pénalité.
Quel est le détail du paiement de la taxe foncière ?
Pour payer votre taxe foncière correctement et dans les délais impartis, vous devez impérativement respecter la date du paiement et le prix du paiement. En effet, dans le cas où vous payeriez tardivement ou partiellement, vous pourriez avoir des pénalités. Ces pénalités peuvent varier en fonction du retard de paiement ou du prix manquant.
À savoir que la taxe foncière doit généralement être réglée autour du 15 ou du 17 octobre de chaque année. Vous pouvez recevoir une relance par mail ou par courrier, mais vous serez de toute manière prévenu trois semaines avant le moment de payer la taxe foncière. Cette taxe peut être mensualisée ou non, tout dépend du choix du propriétaire. Dans certains cas, il arrive aussi que la date ne soit pas celle-ci, mais là encore cela va dépendre de la situation du propriétaire.
Quels sont les risques d’une taxe foncière non régularisée ?
Payer cette taxe vous permet d’éviter quelques désagréments. Dans le cas où vous ne l’auriez pas payé entièrement avant la date limite, ou même si vous ne l’avez pas payé du tout, il existe des pénalités. Pour commencer, vous allez avoir une pénalité de 10 % au-delà du 45ème jour de retard de paiement. Dans le cas d’un oubli, vous devrez alors payer cette somme en plus. Dans le cas où il s’agit d’une difficulté de paiement, vous devrez en informer l’administration fiscale, qui pourra trouver un moyen de vous aider.
Si après les relances et les avertissements, vous ne payez toujours pas cette taxe foncière, alors la menace va augmenter d’un cran et l’administration fiscale va prévenir un tiers détenteur, et cette fois les répercussions sont plus lourdes : le document est envoyé à un tiers détenteur qui se chargera de devoir vous déduire de cette somme, sur votre salaire ou votre compte en banque.
Dans le cas où vous ne pouvez ou ne voulez pas payer cette taxe, plutôt que d’attendre ces répercussions, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de l’administration fiscale. Une fois que la démarche est entamée, vous avez jusqu’à la fin de l’année, soit jusqu’au 31 décembre, pour terminer cette action. Cette réclamation peut se faire via courrier avec un recommandé, ou via la messagerie instantanée du portail gouvernemental.
Faites votre régularisation pour apaiser vos tensions
