Devenu obligatoire lors de la mise en vente d’un appartement en 2006, puis dans les baux de location en 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d’offrir une meilleure vue d’ensemble des travaux à envisager dans un logement. Si une bonne note est porteuse de bonnes nouvelles, une mauvaise peut réduire à néant les chances de vente. Que se passe-t-il si les critères d’évaluation sont faussés dès le départ ?
Un problème d’algorithme
L’isolation, le type de chauffage, les matériaux utilisés dans la construction ou encore la ventilation sont tous des critères sur lesquels se base le DPE pour dégager une note allant de A à G reflétant la performance du logement.
Ainsi, les logements ayant une classe A correspondent à la meilleure performance possible tandis que ceux possédant une classe G sont qualifiés de « passoires thermiques ».
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Cela dit, une étude menée par l’institut Sapiens remet en question ce dispositif de calcul et souligne les « pondérations des différentes caractéristiques de notations ».
La méthode « 3CL » appliquée pour le calcul du DPE laisse apparaître des biais qui rendent l’évaluation des petits logements caduque. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, explique au journal « Le Parisien » que « Plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants ».
Un diagnostic de performance énergétique revu pour le mois de juillet ?
Bien que 27 % des logements ayant une superficie inférieure à 40 m² soient considérés par le DPE actuel comme des passoires thermiques, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires envisage une réforme permettant à 140 000 logements de passer directement du rang G ou F au rang E.
En pratique, un coefficient de pondération sera appliqué à la production d’eau chaude pour les logements de 40 m² ayant subi un DPE depuis 2021.
Afin d’obtenir cette réévaluation, effective à partir du 1ᵉʳ juillet 2024, vous n’avez qu’à en faire la demande sur le site de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) en fournissant votre numéro de DPE. Une nouvelle étiquette vous sera alors attribuée sans l’intervention d’un diagnostiqueur !
Pour rappel, la mise en location des logements « G+ » est interdite depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Ensuite, ce seront les logements classés « G » à partir de janvier 2025, puis les biens classés « F » à partir du 1ᵉʳ janvier 2028, et enfin les logements classés « E » à partir du 1ᵉʳ janvier 2034.
Le fait de sortir le logement de l’état de passoire thermique permettra aux bailleurs de remettre leurs biens en vente. Depuis le 13 février 2024, un simulateur permet déjà de savoir si le logement va changer de classe énergétique.