Les propriétaires dont les logements ont un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) expirant à la fin de l’année en cours peuvent se réjouir ! En effet, 220 000 logements seront épargnés de l’interdiction de location grâce aux nouveaux ajustements qui seront opérés très prochainement.
Petit rappel concernant le DPE
Créé en 2006, le DPE a connu une première réforme en 2013, puis une seconde en 2021, date à laquelle il est devenu opposable.
Le DPE vise à renseigner sur la performance énergétique et climatique d’un logement de catégorie A à G, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact environnemental en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
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Ce dispositif est incontournable pour les propriétaires souhaitant mettre en vente ou en location leur bien, qu’il s’agisse de logements anciens, neufs ou de passoires thermiques.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements en France sont qualifiés de décents énergétiquement si leur consommation d’énergie globale est inférieure à 450 kWh/m² par an.
Toutes les habitations dont la consommation d’énergie excède cette valeur ne pourront plus être proposées à la location. Cette interdiction concernera :
- Les logements de classification G à partir de 2025 ;
- Les logements de classification F à partir de 2028 ;
- Les logements de classification E à partir de 2034 ;
Une révision du DPE pour les logements de catégorie F
Les propriétaires de logements dont les DPE arrivent à expiration à la fin de 2024 seront épargnés de l’interdiction de location.
Ces logements, construits entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021, verront ainsi leurs notes améliorées et pourront changer de classe.
Cependant, les logements classés G ne pourront plus être mis en location à partir de 2025. Ils seront considérés comme indécents à la location, car leur consommation énergétique initiale dépasse les 450 kWh/m².
Enfin, pour les logements de type F, leur location sera interdite à partir de 2028.
Selon une étude de PriceHubble, 220 000 logements concernés verront leur note de DPE améliorée, ce qui les fera sortir des catégories F et G.
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Qui est concerné par ce changement ?
Les studios et les petits logements de deux pièces classés F sont directement concernés par cet ajustement. 33 % de ces logements verront un passage à la catégorie E.
Pour les logements classés G et d’une superficie totale inférieure à 40 m², seuls 2 % passeront en catégorie E et 17 % en catégorie F.
En résumé, 81 % des logements de petite superficie classés G ne pourront plus être loués dès l’échéance fixée.
Les propriétaires sont donc invités à réaliser des travaux de rénovation énergétique d’ici à la date butoir.
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Quelle ville bénéficiera des ajustements en matière de DPE ?
Selon PriceHubble, un tiers des petits logements classés G changeront de catégorie à Rennes, suivi de près par Marseille, puis par les métropoles de Lille, Strasbourg et Bordeaux.
Les autres villes comme Lyon, Nantes, Grenoble, voire Paris, possèdent 80 % de petits logements classés G qui ne changeront malheureusement pas de catégorie.