Que vous ayez un abri de jardin ou que vous comptiez en construire un, la même question revient toujours sur le devant de la scène : faut-il s’inquiéter au niveau des impôts ? Pour répondre à cette question, voici les principaux éléments que vous devez prendre en compte lors de l’éventuelle installation.
Comment fonctionnent ces taxes ?
Chaque cabanon ou mini-serre que vous comptez construire dans votre jardin est soumis à une taxe d’aménagement qui est communément appelée « taxe abri de jardin ».
Cette taxe est imposée à tous les individus possédant une autorisation de construction ou d’aménagement et est prélevée par la commune, le département ou la région d’Île-de-France.
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La taxe foncière s’applique aux propriétaires de biens immobiliers et varie selon un seul paramètre : la valeur locative cadastrale.
Néanmoins, si votre abri est considéré comme une simple annexe non habitable, il n’est pas inclus lors du calcul de ladite valeur.
La présence d’équipements qui peuvent le transformer en surface habitable peut aussi affecter le montant final de la taxe.
Une augmentation en 2024 ?
Cette année, la taxe d’abri de jardin subit encore une hausse de 3,4 % comparé à l’année 2023 ,durant laquelle elle avait augmenté de 8 %, et à l’année 2022 de 7 %.
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Tous les propriétaires de ces installations résidant en Île-de-France doivent donc verser la somme de 1036 € par m², soit 32 euros de plus que l’année passée. Pour les Français résidant hors de cette zone, la facture s’élève à 914 €.
Ce montant peut évoluer selon le taux appliqué par la collectivité locale et les abris dont la surface est inférieure à 5 m² sont tout simplement exonérés de cette taxe.
Fort heureusement, un simulateur est mis à disposition des propriétaires désirant augmenter la taille de leur maison pour évaluer les taux de taxes.
Il convient de noter que les pergolas et les terrasses ne font pas partie de ce dispositif d’imposition et les taxes relatives aux abris de jardin ne concernent que les projets délimités par des murs et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre 80.
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Que faire pour éviter les mésaventures ?
Afin de rester en règle lors d’une future installation d’abri de jardin, il convient de déclarer votre installation dans un délai de 90 jours suivant la fin des travaux avec un formulaire H1 pour les constructions considérées comme « neuves ».
Un meilleur examen du plan local d’urbanisme (PLU) est aussi de rigueur lors des travaux.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre commune pour de meilleurs renseignements.
Notez que les abris de jardins dépassant la surface de 20 m² nécessitent obligatoirement un permis de construire.
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Désormais, vous avez toutes les informations nécessaires pour inclure un abri de jardin dans votre extérieur l’esprit tranquille.