Cerisier, mirabelliers, pommiers, poiriers… Des fruits vous tendent les bras et surplombent votre jardin, seul problème, ces branches qui donnent chez vous, appartiennent à l’arbre se trouvant sur le terrain de votre voisin. Vous vous posez sans doute des questions sur le droit que vous avez sur ces fruits. Pouvez-vous les ramasser ou non ? On vous dit tout sur ce qui vous fait hésiter !
Il arrive en cas de jardin mitoyen, que des branches passent au-dessus des clôtures, de la haie et de ce fait, les branches surplombent votre jardin. Dans ces cas-là, les fruits sont présents chez vous et sont tentants, mais avez-vous le droit de les cueillir ? C’est à cette question que nous allons répondre.
Que dit la loi ?
Cette grande question qui se pose très souvent a été tranchée par la loi et l’article 673 du Code civil. Celui-ci dispose : « Les fruits tombés naturellement de ces arbres lui appartiennent ». Ce qui est très clair c’est qu’à partir du moment où les fruits sont sur l’arbre vous ne pouvez pas les cueillir, ils appartiennent bien au propriétaire de l’arbre, donc à votre voisin. En revanche, si les fruits tombent sur votre propriété, il appartient au propriétaire du terrain, donc vous pouvez parfaitement les ramasser si c’est votre jardin.
Restez prudent : vous n’avez pas non plus le droit de secouer la ou les branches pour faire tomber les fruits sur votre terrain. Ce serait trop simple, mais cela reste impossible.
Pouvez-vous faire couper les branches à votre voisin ?
L’article 673 détermine également que si les branches des arbrisseaux, des arbustes ou des arbres de votre voisin empiètent sur votre terrain, vous pouvez contraindre ce dernier à vous en débarrasser. Sachez que si les branches qui retombent chez vous vous dérangent, il est possible de demander à votre voisin de les couper.
Les feuilles mortes qui tombent dans votre jardin ne lui appartiennent plus, vous pouvez donc les ramasser et vous en débarrasser sans problème. En revanche, cela ne vous autorise pas à lui demander de le faire à votre place. Si cependant elle bouche votre gouttière en tombant dedans, il faudra alors lui demander de couper la branche pour éviter tout problème. Si celui-ci refuse, il vous faudra aller devant le tribunal pour régler la situation.
Bon à savoir : vous pouvez parfaitement enlever les racines qui sont sur votre propriété, mais pas les branches.
Les petits arrangements à l’amiable
Si vous entretenez de bonnes relations avec vos voisins ou si vous souhaitez que tout se passe pour le mieux, essayez de vous mettre d’accord en toute courtoisie. Vous pouvez par exemple lui proposer un peu de fruits que lui n’a pas sur son terrain et en échange, il vous laissera cueillir ceux qui sont sur la branche qui tombe dans votre jardin. Si la branche qui vous gêne est difficilement accessible de son côté, il est possible aussi de lui proposer de la couper vous-même. Essayez toujours de régler les choses amicalement. Parlez-lui tout de suite de ce qui vous ennuie avant que la situation n’empire et dégénère. Vous avez tout à y gagner, car de cette manière, vous entretiendrez de bonnes relations et éviterez tout problème.
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