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Installation d’une pompe à chaleur : que dit la loi sur la distance à respecter avec son voisin

Vous allez prochainement installer une pompe à chaleur ? Nous vous expliquons les réglementations à suivre concernant la distance à respecter avec votre voisin. 

Amandin QG

Publié le

Mis à jour le

Installation d'une pompe à chaleur : que dit la loi sur la distance à respecter avec son voisin

L’installation d’une pompe à chaleur offre bien des avantages à un foyer. Cette dernière permet notamment de réaliser des économies d’énergie sensible, cela permettra de réduire vos factures d’électricité. Cette économie est possible, car la pompe à chaleur fonctionne grâce à une ressource illimitée, à savoir : l’air de dehors. Néanmoins, l’installation de cet appareil doit être réalisée dans les règles, et particulièrement en ce qui concerne la distance à respecter avec le logement des voisins. 

L’installation d’une pompe à chaleur selon la loi

En règle générale, l’installation d’une pompe à chaleur est relativement simple, que ce soit au moment de la construction d’un logement, ou bien lors de la rénovation énergétique de celui-ci. Cependant, certaines lois sont à respecter, particulièrement concernant la distance à respecter avec le voisinage.

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Les recommandations à suivre 

Bien que l’installation d’une pompe à chaleur, qu’elle fonctionne en air/air ou en air/eau, soit encadrée par plusieurs normes, aucune loi n’encadre une certaine distance à respecter avec la maison de vos voisins. 

Si aucune norme ne régit cela précisément, c’est parce que la pompe à chaleur, peu importe son type, est considérée comme un simple élément d’équipement d’une habitation, juridiquement parlant. Ces éléments ne sont donc pas régis par la loi, pour l’instant. 

Toutefois, évidemment, certaines recommandations ou conseils existent, notamment le fait de privilégier l’installation de cet équipement à 20 mètres minimum d’autres habitations. Et ce, si possible, de l’installer en hauteur afin de ne pas créer de pression acoustique, susceptible d’augmenter le niveau sonore. Car, c’est le niveau sonore de cet élément, la principale source de désagrément et de potentielle discorde avec les voisins. 

Les règles en matière de puissance sonore 

Dans certaines copropriétés, l’installation d’une pompe à chaleur est interdite, en raison des nuisances sonores qu’elle engendre. Si une distance de 20 mètres est recommandée entre votre équipement et l’habitation voisine, c’est en conséquence pour ne pas les déranger. 

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À propos des nuisances sonores, la loi peut tout de même intervenir. En effet, une habitation doit éviter tout bruit susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage par son effet constant ou à répétition, et dont l’intensité est forte.

En effet, certains seuils sonores doivent être respectés afin d’assurer la tranquillité des habitations voisines, et ainsi éviter tout conflit de voisinages, à savoir : 

  • entre 7 heures et 22 heures : 5 dB(A) de différence entre le niveau sonore ambiant et le niveau sonore en allumant la pompe 
  • entre 22 heures et 7 heures du matin : 3 dB(A), toujours selon le même principe

Ne pas respecter ces réglementations vous expose à des conflits, pouvant aller jusqu’à la poursuite judiciaire et l’obligation de déplacement de la pompe à chaleur. 

Les conseils à suivre pour l’installation d’une pompe à chaleur

Ainsi, certains conseils sont à suivre pour une installation en bonne et due forme, et pour un fonctionnement optimal de celle-ci. De cette façon, veillez d’abord à respecter les conseils de distance. Si jamais vous n’avez pas la possibilité d’installer votre équipement à 20 mètres de l’habitation de vos voisins, vous pouvez vous procurer un caisson permettant d’atténuer le bruit général. 

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Cependant, si cette pompe se trouve à moins de 10 mètres de la prochaine maison, vous devez prêter une attention toute particulière à la puissance sonore de votre appareil lors de l’achat, et optez pour celui ayant la plus faible. 

En plus de respecter une certaine distance avec les habitations voisines, pensez à votre propre confort. Certes, l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur tiennent de votre ressort. Toutefois, vous devez également l’installer le plus loin possible de vos fenêtres afin de ne pas être dérangé quotidiennement, et donc davantage ressentir les points négatifs de cet équipement, plutôt que les points positifs. 

Enfin, il est fortement déconseillé d’installer votre pompe à chaleur dans un angle, une cour intérieure, contre un mur ou dans tout espace clos. Le son ne sera qu’amplifié. Privilégier ainsi une installation en hauteur afin que le bruit s’échappe facilement et ne soit pas obstrué. De plus, une installation sera optimisée sur cette dernière est réalisée au soleil. 

Vous l’aurez compris, une pompe à chaleur, peu importe le type, peut vous apporter de nombreux avantages, et particulièrement aux niveaux de vos factures. Cependant, n’hésitez pas à vous faire conseiller, tant pour le modèle à choisir, que pour l’emplacement d’installation. N’installez pas une pompe à chaleur dans votre maison mal isolée c’est totalement inutile !

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  • Save

2 avis sur « Installation d’une pompe à chaleur : que dit la loi sur la distance à respecter avec son voisin »

  1. Bonjour

    Pourquoi les installateurs ne respectent pas cette règle

    Nous avons une pac à 6 mètres de notre pignon de maison et c’est l enfer lorsque les nuits sont très froides

    Répondre

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