Les piscines au sol sont un investissement qui peut payer sur le long terme, toutefois tous les ménages ne peuvent pas se permettre de mettre une telle somme dans l’installation d’une piscine. Pour les foyers les plus modestes, les piscines hors-sol sont un excellent compromis pour avoir accès à un bassin d’eau dans le jardin lors de la période estivale. Il faudra veiller aux règles en vigueur de l’installation d’un tel dispositif d’extérieur. Si vous ne savez pas en quoi consistent ces normes, nous vous en disons davantage dans cet article.
Piscines hors-sol : les différents types d’installations
Une piscine hors-sol se décline sous trois variantes. Chaque variante suppose une installation demandant plus ou moins de rigueur et de préparation au préalable du montage.
Parmi les types de piscines hors-sol, on retrouve :
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- les piscines autoportantes gonflables,
- les piscines hors-sol en kit de forme tubulaires,
- les piscines hors-sol à cadre en bois.
Ces bassins d’extérieur sont idéaux pour les baignades. De plus, ils sont simples d’entretien et à disposer.
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Les règles en vigueur pour les piscines hors-sol
Installation Piscine Hors Sol : Attention aux règles en vigueur ! Les piscines hors-sol ne sont pas placées sous les mêmes normes et prérequis que les piscines enterrées. En effet, dans certains cas, l’installation peut être exemptée d’une déclaration de travaux ou de permis de construire. La règlementation fiscale prend en compte plusieurs critères comme la surface couverte par la piscine, sa hauteur et le temps d’occupation sur place du bassin d’eau.
Les piscines non-soumises à déclaration
Les piscines exemptes de toutes formalités administratives concernent les équipements qui couvrent une surface inférieure à 10 m². La hauteur totale de la structure doit atteindre au maximum 1 m. En parallèle, son positionnement doit être compris à plus de 3 m des limites d’une propriété et pour une durée de moins de trois mois à l’année.
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La déclaration de travaux pour piscine hors-sol
Cette déclaration de travaux pour piscine hors-sol est à réaliser via un formulaire téléchargeable en ligne et à adresser à la mairie de votre commune. Il est indispensable de le remplir si :
- Votre piscine hors-sol s’étend sur une surface dépassant les 10 m²,
- Le bassin est supérieur au mètre de hauteur,
- Le montage est en place pour plus de 3 mois annuellement,
- L’installation est effectuée en dessous des 3 mètres de délimitation de votre propriété.
L’acceptation du dossier est nécessaire avant d’entamer les travaux d’installation. De plus, certains PLU (Plan Local d’Urbanisme) supposent davantage de règles en matière de disposition de piscines de jardin. Il faudra vous rapprocher de votre mairie pour en savoir davantage.
Le permis de construire pour piscine hors-sol
Le permis de construire pour une piscine hors-sol n’est pas nécessaire. En effet, il est impératif d’y recourir uniquement si vous envisagez de positionner un bassin enterré ou semi-enterré.
Les sanctions en cas de non-respect des dispositions normatifs
Installer une piscine sans respect des normes de conformité, sans déclaration des travaux réalisés auprès de la mairie ou le non-respect du permis obtenu est assimilé à une fraude. Selon le Code de l’urbanisme, cela relève même de l’infraction pénale.
L’article L480-4 du Code de l’urbanisme reprend les sanctions financières pour la non-conformité de l’installation d’une piscine hors-sol. L’amende encourue oscille de 1 200€ à 6 000€ au mètre carré. Dans les cas les plus démesurés, elle peut s’élever à 300 000€. Une peine d’emprisonnement de 6 mois pourra être prononcée si une récidive est remarquée.
C’est un procès verbal qui suivra la constatation d’une piscine non déclarée. Il sera organisé par un agent de l’État qui par la suite transmettra l’affaire au ministère public. Le ministère public sera en charge de la mise en conformité des règles de sécurité du bassin extérieur ou de l’adresse de l’ordonnance de démolition.
Continuer des travaux contre une décision de justice est pénalisable d’une amende de 75 000 euros avec emprisonnement de 3 mois. Le délai de prescription suite au non-respect des règles de conformité et de sécurité liées à l’installation d’une piscine de jardin est de 6 ans. Rétroactif, il est engagé lors de la finalisation des travaux de construction d’un bassin.
Aujourd’hui, ce sont les nouvelles technologies qui aident à repérer les installations non déclarées. Autant se tenir à carreaux !