L’été approche, et vous aimeriez installer une piscine autoportée ou un modèle en bois hors sol. Bien entendu, comme toute nouvelle construction ou installation extérieure, vous vous demandez quelles sont les règles en vigueur pour respecter la loi et les normes imposées aux piscines hors sol. Voici ce qu’il y a à savoir pour installer une piscine et profiter tout l’été au frais.
Des règles en vigueur plus souples qu’avec une piscine creusée
Quand on désire creuser une piscine, il est important de faire une étude du terrain, de contacter sa mairie, d’en faire part dans sa déclaration foncière, d’obtenir des accords, etc. Vous devrez répondre à certaines règles en vigueur pour l’installation d’un modèle hors sol, mais les contraintes sont vraiment plus faibles et faciles à contourner.
Pas de permis de construire, si pas de local technique
Si vous posez une piscine hors sol dans votre jardin et que vous ne construisez ni abri de jardin ni local technique, nul besoin de demander un permis de construire. C’est là tout l’intérêt, car un permis de construire peut-être refusé par l’architecte ou le service urbanisme de votre ville.
Attention aux réglementations en vigueur si vous envisagez d’installer une piscine hors sol cet été https://t.co/64gMNw42ZJ
— HomeMedia (@HomeMedia_fr) June 21, 2022
Si vous décidez de construire un abri ou local technique pour ranger vos affaires de piscine, et le moteur ou les robots nettoyeur, il faudra prendre garde à la dimension de ce dernier. En effet, tout abri d’une taille supérieure de 20 m² doit être construit après l’obtention du permis de construire. Ce type de travaux nécessite une autorisation, car cela constitue une modification extérieure de votre maison.
Déclaration de travaux pour toute piscine supérieure à 10 m²
Un espace baignade inférieur à 10 m² n’est pas considéré comme une vraie piscine, mais plutôt comme un bassin. Il n’y a donc pas besoin de déclarer les travaux. En revanche, si vous en faites une supérieure à cette dimension, vous devrez déclarer les travaux. L’administration compétente est tout à fait libre de refuser votre déclaration préalable de travaux, évitez donc de procéder à l’installation avant d’avoir l’accord. Normalement, un dossier sans réponse de plus de 30 jours est obligatoirement accepté, comme pour un permis de construire.
Le dossier de déclaration doit contenir :
- Document CERFA 13703-05
- Document d’identité des propriétaires
- Plan de votre parcelle cadastrale
- Superficie et plan d’installation
Ce sont les seuls documents à transmettre pour la construction de votre piscine hors sol. C’est beaucoup moins compliqué qu’une creusée, et vous pouvez trouver les documents cerfa sur les sites officiels du gouvernement, ou en vous rapprochant du service urbanisme de votre mairie.
Pas besoin de système de sécurité
Si une piscine classique doit obligatoirement être équipée d’un système de sécurité, ce n’est pas le cas d’une hors sol. Il n’est pas nécessaire de mettre une alarme ou une barrière tout autour. Toutefois, cela reste conseillé, notamment pour la sécurité de ceux qui ne savent pas nager et pour les enfants.
Une simple bâche dissuade déjà les plus petits et reste abordable, comparé à un système d’alarme complet.
Dans quelle situation ma déclaration préalable de travaux peut-elle être refusée ?
Si l’on vous demande une déclaration, c’est parce que les travaux peuvent être refusés. Votre dossier pourra l’être si vous habitez sur une parcelle ou un site classé au patrimoine historique. Les travaux pourront également être refusés si votre piscine est trop profonde ou qu’elle est située à moins de trois mètres des limites de votre terrain. Dans cette situation, le motif sera le risque de nuisance sur le voisinage.
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Si c’est votre cas, optez pour une piscine qui ne demande aucune déclaration. C’est le cas des bassins de moins de 10 m², mais c’est par ailleurs le cas si vous ne laissez pas votre piscine toute l’année à son emplacement. La durée de l’emplacement au sol est très importante. Pour une durée inférieure à trois mois, elle est considérée comme temporaire et aucune autorisation n’est nécessaire. C’est donc la solution idéale si vous ne répondez pas aux règles en vigueur mentionnées précédemment.
Pensez à bien respecter la réglementation en vigueur, sinon vous serez soumis à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros ! Comme on dit :
Nul n’est censé ignorer la loi.
Les communes organisent des recensements pour comptabiliser les piscines, alors réfléchissez-y à deux fois avant de construire un abri de jardin et de ne rien dire à personne.
