La déclaration d’ouverture de chantier

Declaration Ouverture de Chantier
Voilà, le permis de construire est accepté, la banque a donné son accord et vous avez trouvé l’entreprise idéale pour réaliser le projet dont vous rêvez depuis des années. Mais avant de commencer les travaux, vous devez encore faire parvenir une déclaration d’ouverture de chantier à la mairie.

La déclaration d'ouverture de chantier est-elle obligatoire pour tous les travaux ?

Cette déclaration doit être fournie dès qu'il s'agit de travaux ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'un permis d'aménager.

Les travaux nécessitant un permis de construire comprennent la construction d'une maison individuelle mais aussi les agrandissements d'une maison existante, la construction d'un nouvel étage par exemple. Un permis de construire est aussi obligatoire pour réaliser une piscine de plus de 100 m², une terrasse de plus de 20 m² ou encore une véranda dont la superficie dépasse 40 m².

Le permis d'aménager doit permettre à la mairie de contrôler les aménagements pouvant impacter le sol d'un terrain. Cela concerne les demandes pour aménager un terrain de camping ou un parc résidentiel par exemple, un terrain de golf, un parc d'attractions et à plus forte raisons des projets susceptibles d'impacter l'environnement.

La déclaration d'ouverture de chantier n'est pas obligatoire si les travaux à réaliser ne nécessitent qu'une déclaration préalable de travaux sans permis de construire comme la réfection d'une toiture, la création de nouvelles portes et fenêtres, le ravalement d'une façade, etc.

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Comment effectuer la déclaration d'ouverture de chantier et qui doit le faire ?

Il est possible de remplir une déclaration en ligne ou de télécharger le formulaire Cerfa n°13407*02 via le portail internet du gouvernement. Ce formulaire doit être remis en 3 exemplaires à la mairie du lieu où auront lieu les travaux ou idéalement, être envoyé par recommandé avec avis de réception.

Les renseignements à fournir sont le n° du permis de construire ou du permis d'aménager, l'identité du déclarant ainsi que la date réelle d'ouverture de chantier.

Il est à noter que la mairie n'envoie pas de réponse sauf en cas de refus. Cette signification se fait dans les 30 jours de la réception de la déclaration.

Il est important de rappeler qu'un permis n'est plus valable si les travaux n'ont pas débuté dans les 3 ans de l'octroi ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'une année.

Quand débuter les travaux ?

A partir du moment où vous avez effectuer votre déclaration d'ouverture de chantier, vous pouvez débuter vos travaux. Comme indiqué, ci-dessus, il est nécessaire de les débuts dans les 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire. Si pour diverses raisons, vous ne pouvez débuter vos travaux dans cette période de trois ans ou si vous êtes obligé de les arrêter pendant plus d'un an, il est possible de bénéficier d'une année supplémentaire en faisant une demande à votre mairie.

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