Une haie remplit plusieurs fonctions, telles que la protection contre le vent, la délimitation d’un champ, ou encore la formation d’écosystèmes. Avant d’utiliser votre taille-haie ou votre sécateur pour effectuer l’élagage annuel, il est crucial de prendre connaissance de quelques lois afin de ne pas contrevenir à la réglementation.
Pourquoi prendre soin de ses haies ?
Les haies constituent des écosystèmes linéaires où la faune sauvage trouve refuge saisonnier, des ressources alimentaires et des lieux de nidification. Certaines espèces sont d’ailleurs protégées par le Code de l’Environnement.
En France, plusieurs oiseaux tels que le rouge-gorge ou les mésanges choisissent ces haies pour y construire leurs nids et se reproduire. En effectuant leur élagage, vous risquez donc de les blesser ou de les déloger durant une période cruciale de leur cycle de vie.
De plus, les haies agissent comme rempart contre le réchauffement climatique en participant au stockage du carbone tout en protégeant vos cultures du vent. Le fait de les tailler expose votre jardin à la sécheresse et appauvrit vos sols.
C’est pour ces nombreuses raisons que l’Office français de la Biodiversité (OFB) a mis en place quelques réglementations concernant la période de coupe des haies.
Quelles sont les interdictions relatives à l’élagage de haies ?
Pour les jardiniers professionnels et les particuliers, aucune loi n’interdit explicitement de tailler les haies ou de couper les arbres.
Cependant, pour les agriculteurs, un arrêté du 24 avril 2015 indique clairement qu’il leur est interdit d’effectuer leur taille entre le 16 mars et le 15 août, sous peine de voir leur aide de la PAC (Politique agricole commune), potentiellement, réduite.
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Certaines réglementations locales peuvent interdire la taille aux particuliers ou aux personnes vivant dans des collectivités, d’où l’importance de se renseigner au préalable.
Quels sont les risques encourus en cas d’infraction ?
Si cette loi n’est pas respectée, les agriculteurs encourent une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 150 000 €, pour « atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques » et la destruction de leur habitat.
C’est la police de l’environnement, composée de l’Office français de la Biodiversité et des agents de la Direction départementale des territoires (DDT), qui est chargée d’appliquer la loi en cas d’infractions de ce type.
De plus, l’OFB rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer des coupes chaque année, surtout si elles ne portent pas atteinte à une culture.
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En respectant les périodes appropriées pour élaguer vos haies, vous contribuez non seulement à la préservation de l’environnement, mais aussi à la protection des espèces qui en dépendent. Pensez à la biodiversité avant de couper.