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Passoire thermique : quels sont les biens interdits à la location en 2023 ?

Votre habitat peut, au bout de quelques années et à la suite de critères changés par le gouvernement, être comparé à une passoire thermique

Amandin QG

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Mis à jour le

Lu 2997

Passoire thermique : quels sont les biens interdits à la location en 2023 ?

De nombreux logements considérés comme des passoires thermiques sur le territoire français. Cela est dû à la vétusté des vieux logements et des problèmes d’isolation. C’est aussi dû à un manque de technologies et de règles récentes à respecter sur la construction d’appartements ou de maisons. En d’autres termes, votre habitat est de moins en moins économe en énergie, car il n’est plus tout à fait récent et n’a pas été construit selon les instructions d’urbanisme et de fondations d’aujourd’hui. Mais, alors, on peut se demander quels biens immobiliers deviendront proscrits à la location sur cette nouvelle année 2023 ?

Réaliser un nouveau DPE avec les critères récents pour assurer une sécurité à sa location

Le premier conseil que nous vous adressons, c’est tout d’abord de refaire un Diagnostic de Performance Énergétique afin de vérifier si votre logement en location est toujours conforme et si, non, réaliser les travaux adaptés à celui-ci pour le louer par la suite en toute légalité.

Il est utile d’ajouter qu’à partir du premier janvier 2023, la location de foyers appelés passoires thermiques sera proscrit partout en France. Et, ce, pour une raison principale : permettre à chacun de bénéficier d’un logement confortable et économe sans créer d’inégalités au sein de la population. Ainsi, tout le monde dans quelques années profitera d’habitats peu gourmands en énergie et conformes aux règles.

Une passoire thermique est représentée par divers caractéristiques dont : 

  • une consommation énergétique excessive par rapport à la normale de plus de 450 kWh par m² et par an
  • une isolation catastrophique proche des ouvertures
  • des émissions de CO₂ conséquentes
  • une facture plus qu’importante à payer
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De plus, les loyers de ces logements en location dits passoires thermiques étaient déjà gelés depuis l’été. Maintenant, il sera question d’effectuer des travaux et des améliorations pour suivre la loi appliquée par l’État si le propriétaire souhaite toujours louer l’habitat. 

Néanmoins, retenez qu’un bail signé avant ces changements ne comptent pas dans ces nouvelles mesures. Mais, si le locataire décide de partir, alors le propriétaire se devra de mettre l’habitat aux normes. 

Ainsi, si vous êtes un propriétaire possédant une passoire thermique et qu’un locataire y vit, vous devrez vous résigner à faire les travaux dans les prochaines années puisqu’un locataire ne reste en général pas à vie dans un logement.

Voici donc les dates à retenir si vous vous trouvez dans ce cas : 

  • En janvier 2025, les logements au DPE G seront bannis
  • En janvier 2028, les logements au DPE F seront interdits
  • En janvier 2034, les logements au DPE E seront bannis

Ainsi, lorsque vous êtes propriétaire ou bailleur, vous devez donner au locataire lors du contrat le DPE du logement. Et, n’hésitez pas à vous renseigner sur les différents critères demandés puisque comme vous l’avez vu, ils ont tendance à changer.

Réaliser un état du logement avec le nombre de travaux à effectuer 

Pour éviter de posséder un habitat défini comme une passoire thermique, lister les différentes améliorations à réaliser au sein de celui-ci pour un meilleur confort et une meilleure hygiène de vie.

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Grâce à ces travaux analysés suite au Diagnostic de Performance Énergétique, vous bénéficierez d’un cadre de vie sain. Vous pourrez ainsi à l’aide de l’étiquette attribuée qui tend à être mauvaise (G, F ou E) prévoir des travaux d’isolation notamment.

Toutefois, même si ces travaux peuvent être très onéreux pour la location d’un logement, il est possible d’être accompagné par le gouvernement avec des aides de l’État disponibles. Il faut cependant respecter certaines conditions pour avoir ces aides : 

  • effectuer ce type de rénovations énergétiques
  • ne pas vivre dans ce logement comme résidence principale
  • le mettre en location à la suite des travaux

Réaliser un audit pour vendre des logements avec une étiquette énergétique F ou D

Cet audit est primordial et obligatoire pour réaliser cette vente immobilière dans les normes.

En effet, si vous êtes propriétaire, que vous répondez aux conditions mentionnées précédemment et que les rénovations énergétiques sont trop conséquentes et coûteuses, il est possible que vous désireriez simplement vendre votre habitat.

Ainsi, dans cette situation, vous devrez à partir d’avril 2023, effectuer un DPE ainsi qu’un audit énergétique. Sachez que les passoires thermiques sont vendues à des prix raisonnables et qu’elles intéressent les investisseurs, renseignez-vous si vous souhaitez vendre votre logement.

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