Quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée ?

Location Meublée
La location meublée, malgré les investissements supplémentaires que vous devez faire pour apporter un certain confort aux locataires à venir, est un choix judicieux. Il faut savoir que la loi Alur notamment vous impose d’équiper ce logement pour que celui-ci soit vivable et décent. Voici une liste du matériel et des équipements que vous devez offrir dans un meublé.

La liste des équipements obligatoires dans un logement meublé

La location meublée a été redéfinie et précisée par la loi Alur de mars 2014 qui modifie l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. Elle précise qu’il faut que l’habitation soit décente et équipée de manière qualitative pour assurer au locataire un usage quotidien satisfaisant.

La liste précise des équipements obligatoires du mobilier figure dans le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 qui est entré en vigueur en septembre de la même année.

Pour pouvoir être considéré comme un meublé le logement doit être équipé au minimum avec :

  • Une literie complète ainsi que la couette ou la couverture.
  • Des stores, des rideaux, des volets dans toutes les pièces qui peuvent être utilisées comme chambres à coucher.
  • Des meubles de rangement dans le coin cuisine.
  • Un réfrigérateur et un congélateur ou une partie freezer au moins.
  • Des plaques de cuisson.
  • Un four ou un micro-ondes.
  • La vaisselle nécessaire pour prendre ses repas (verres, assiettes, couverts…) ainsi que quelques ustensiles de cuisine nécessaires à la préparation des repas (casseroles, poêles, passoire…)
  • Des étagères de rangement.
  • Une table et des chaises.
  • Des luminaires.
  • Du matériel pour réaliser l’entretien ménager.

Chaque pièce de l’appartement doit être équipée par les meubles qui sont nécessaires à la vie quotidienne. Par exemple, dans la salle de bain, un meuble de rangement sera mis à disposition ainsi qu’une machine à laver le plus souvent. Si vous louez à un étudiant ou à une personne qui travaille de chez elle, elle devra disposer d’un bureau et d’une chaise.

Les équipements que vous pouvez offrir en plus

Si la loi prévoit une liste des équipements minimums, rien ne vous empêche d‘offrir un peu plus de confort à votre locataire. Compléter l’ameublement et la décoration permet de faire sortir votre logement du lot et il est ainsi plus attractif et séduisant.

Généralement, on trouve dans les meublés un lave-linge, une télévision, des tapis, des coussins, une horloge, des miroirs… Dans la cuisine, vous pouvez ajouter une cafetière, un grille-pain, une bouilloire… Tout ce qui rend la vie plus facile aux occupants.

Dans la partie salon, mettez un canapé convertible, il sera encore plus pratique, une table basse, un meuble télévision et quelques étagères. Si la pièce offre peu de superficie, opter pour une table basse relevable permet de proposer un coin repas supplémentaire. Quelques chaises compléteront le tout.

Côté linge de maison, les choses ne sont pas très claires. Il faut savoir que le linge de maison est obligatoire dans le cadre des locations meublées saisonnières, mais pas dans le cadre d’un contrat de location meublée plus classique. Cependant, notez que l’absence de linge de maison est un argument qui a été retenu par la justice pour requalifier un logement en location vide. Dans le doute, mettez quelques draps, torchons et serviettes à la disposition de vos locataires. C’est un petit plus qui sera apprécié dans tous les cas.

Les obligations du locataire :

Le locataire doit effectuer les petites réparations dans le logement et pour les équipements en cours de bail si nécessaire. Il doit les entretenir quotidiennement et tout faire pour les utiliser dans les meilleures conditions. C’est notamment encore plus vrai pour les appareils électroménagers. Il n’est pas autorisé à réaliser de changement dans l’appartement.

Si le mobilier ne lui plait pas, il peut cependant le remplacer par des meubles qu’il aura choisis lui-même. Attention cependant : il doit restituer le matériel qui était présent dans la location et ces derniers doivent être en bon état. Il faut qu’il les stocke dans un endroit propre et sain en attendant.

Cuisine Meublée
© istock

Location meublée : quelles formalités ?

Le bail pour la location meublée est évidemment signé par le locataire et le propriétaire bailleur. Il est cependant doté de certaines spécificités puisque sa validité est comprise entre 9 mois, pour les étudiants et un an.

Il faut que sur le bail remis par le bailleur figurent le montant du loyer et celui des charges.

L’état des lieux est fait en présence du locataire comme dans un bail classique.

En revanche, ce dernier est accompagné par un inventaire exhaustif des équipements qui sont fournis : vaisselle, appareils électroménagers, ustensiles de cuisine, linge de maison, éventuellement, et tous les meubles bien sûr. Il faut absolument que leur état soit formellement inscrit. Le locataire comme le propriétaire doivent être vigilants sur ce point. En effet, à la restitution du lieu, ils doivent tous être présents et dans un état correct.

Comme pour la location classique, le propriétaire remet le règlement de copropriété au locataire si nécessaire, ainsi que les diagnostics obligatoires, dans le cadre du contrat de location.

Il faut savoir que le dépôt de garantie est également exigé, il représente dans cette situation, deux mois de loyer hors charges. Le propriétaire peut le garder, tout ou partie, en dédommagement du matériel abimé ou des dommages causés sur les équipements ou l’appartement en lui-même.

Le locataire peut résilier son bail à tout moment, sans avoir à se justifier, à condition de le respecter le préavis qui est fixé à un mois dans le cadre de la location meublée. Si aucune partie ne souhaite résilier au terme du bail, alors ce dernier sera reconduit pour une période équivalente automatiquement. Le bailleur a la possibilité de modifier les conditions du bail.

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