Quand vous souhaitez acheter une maison ou un appartement, vous entendez forcément parler de promesse d’achat ou d’offre d’achat. Il est possible que vous vous demandiez quelles différences il existe entre les deux et ce qui les caractérise. Une autre question se pose souvent : quelles sont les implications pour l’acheteur ou le vendeur de la promesse d’achat ou de l’offre d’achat ?
Promesse d’achat ou offre d’achat : il n’y a aucune différence !
Quand on parle de promesse d’achat ou d’offre d’achat, il s’agit rigoureusement de la même chose. Il n’existe aucune distinction entre ces deux termes. Dans tous les cas, cette opération fait suite à la visite d’un bien qui a su vous séduire, et pour lequel, vous souhaitez faire une offre d’achat au propriétaire de ce bien ou à celui qui le représente, notaire ou agent immobilier, sachant que de toute façon, c’est le propriétaire qui est aussi le vendeur qui va l’examiner, l’accepter ou la refuser.
L’acheteur peut parfaitement faire une offre au prix pour multiplier les chances d’aboutir à la vente effective. Il peut également faire une offre plus basse au prix qu’il pense raisonnable ou tout simplement pour rentrer dans son budget. De la même manière, la promesse d’achat peut également être réalisée à un prix inférieur à celui demandé par le propriétaire du bien. Le plus souvent, c’est avec l’aide de l’agent immobilier qui vous a proposé la maison ou l’appartement que la promesse d’achat sera discutée avec le propriétaire qui peut vous faire une contre-offre que vous êtes libre d’accepter ou de refuser si celle-ci ne vous convient pas. Dans cette situation, l’agent immobilier se place dans la peau d’un médiateur ou d’un intermédiaire. L’offre d’achat ou la promesse d’achat est en quelque sorte la première étape du processus d’achat d’un bien immobilier. Si le propriétaire l’accepte, vous n’avez plus qu’à finaliser cet achat.
À savoir : l’agent immobilier peut vous apporter une aide appréciable dans la rédaction de l’offre ou de la promesse d’achat. En effet, ses conseils seront d’autant plus précieux qu’une fois que vous l’avez transmise au vendeur, vous ne pouvez plus la modifier, sauf si celui-ci décide de faire une contre-offre. Il faut donc bien réfléchir à chaque mention et à chaque terme lors de la rédaction de l’offre.
Comment rédiger une promesse ou une offre d’achat ?
Comme tout document plus ou moins officiel, la promesse ou l’offre d’achat doit être envoyée au vendeur par écrit pour avoir une valeur juridique et être recevable. Vous pouvez le faire via une lettre, mais également via un mail. Il est préférable, avant de réaliser votre proposition, d’en discuter avec l’agent immobilier qui connait le propriétaire du bien et qui sait à quel prix celui-ci est susceptible de vendre. Il connait également tous les termes et les informations qu’il faut ajouter à l’offre.
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Il doit être fait mention dans la promesse d’achat :
- Du prix que vous proposez au vendeur du bien.
- Des modalités de réponse du vendeur (courrier en recommandé, courrier simple, mail…)
- De la durée de validité de l’offre, celle-ci est généralement comprise entre 5 et 10 jours, mais peut être plus longue si le propriétaire est à l’étranger par exemple.
- Du moyen que vous allez utiliser pour acquérir le bien : prêt immobilier avec apport ou pas, au comptant, avec un PTZ…
- Il sera fait mention que sans réponse du propriétaire dans le délai imparti, votre proposition sera annulée.
- Il faut également préciser que la vente ne sera définitive qu’une fois que le compromis de vente sera signé.
- Il faut également décrire le bien concerné par l’offre : maison ou appartement, superficie, nombre de pièces…
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Une fois la promesse d’achat effectuée : quelles en sont les conséquences ?
Une fois que l’acheteur a adressé une promesse d’achat à un vendeur, ce dernier est en théorie engagé si le vendeur lui répond positivement. Si le vendeur accepte le prix que vous avez fixé, vous êtes censé ne plus pouvoir revenir sur cette décision. Si ce dernier refuse votre offre, vous pouvez parfaitement en formuler une autre à un prix moins bas et plus proche de ses espérances ou encore, vous pouvez renoncer à cette maison.
Il faut savoir que dans les faits, la vente n’est pas conclue à cette étape, il faudrait pour cela que les deux parties aient signé un compromis de vente ce qui n’est pas le cas à ce stade. D’ailleurs une fois que celui-ci est signé, en tant qu’acheteur, vous avez encore un délai de rétractation de 10 jours.
Il faut savoir que le vendeur qui accepte la promesse ou l’offre d’achat s’engage à vendre son bien à la personne signataire de l’offre. C’est un engagement qui est définitif et ferme.
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