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Éolienne : Est-ce possible d’en installer une dans son jardin ? Voici ce que dit la loi !

Amandin QG

Publié le

Lu 112

Éolienne Est-ce possible d'en installer une dans son jardin Voici ce que dit la loi !

Les prix de l’électricité sont en hausse. En effet, produire sa propre électricité est une solution pour faire des économies. Si vous voulez en mettre une en place dans votre jardin, c’est possible. Néanmoins, ce processus est encadré. Voici ce que stipule la loi sur l’installation d’une éolienne domestique.

Mettre en place une éolienne de moins de 12 mètres

Avant d’installer une éolienne domestique, il faut connaître la taille de l’équipement. En effet, les autorisations d’urbanisme à avoir sont susceptibles de changer selon la hauteur. Pour vous assurer de la taille, vous devrez mesurer la nacelle, c’est-à-dire la distance entre le sol et le sommer de son mât.

Concernant les éoliennes mesurant moins de 12 mètres, une autorisation d’urbanisme n’est pas requise. Il sera donc possible d’en installer une, sans permis de construire ou sans avoir eu besoin d’avoir établi une déclaration au préalable. Les conditions sont notamment précisées à l’article R 421-2 du Code de l’urbanisme.

Néanmoins, le Plan Local d’Urbanisme de votre commune peut toujours interdire la pose cet équipement, même si ses dimensions font moins de 12 mètres. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour vérifier.

L’installation d’une éolienne de plus de 12 mètres dans son jardin

Si vous souhaitez installer une éolienne égale ou supérieure à 12 mètres, vous devez avoir un permis de construire auprès de la mairie, après l’article R 421-1 du Code de l’urbanisme.

Une amende de minimum 1 200 euros sera à payer si vous ne respectez pas cette règle.

Quelle est la distance pour installer son éolienne de jardin depuis la limite séparative de son voisin ?

Il faut procéder à l’installation d’une éolienne de jardin à une distance limite du jardin du voisin. Cela veut donc dire à la moitié de sa hauteur, avec une distance minimum de 3 mètres. Ces conditions sont notamment prévues à l’article R 111-17 du Code de l’Urbanisme.

Prenons un exemple : dans le cas d’une éolienne de 15 mètres, elle devra être installée à une limite de 7,5 mètres de la limite qui vous sépare de votre voisin.

Une autorisation du voisin est-elle requise avant installation ?

Même si obtenir une autorisation de la part de votre voisin n’est pas imposé par la loi pour installer une éolienne dans votre jardin, en tant que bon voisin, il est quand même recommandé de l’obtenir. En effet, installer une éolienne peut causer des nuisances sonores et des nuisances visuelles, ce qui peut potentiellement mener à des conflits.

Pourquoi opter pour l’installation d’une éolienne dans son jardin ?

Installer une éolienne domestique dans son jardin a de nombreux avantages vis-à-vis de la production d’énergie. Vous disposez de deux options vous permettant de traiter l’énergie que vous allez avoir grâce à cet équipement :

  • Effectuer un raccordement à un réseau d’électricité public afin de pouvoir proposer le rachat de l’énergie que vous avez produit à un fournisseur d’énergie
  • Vous auto-alimentez en électricité afin de faire fonctionner votre logement. Si cela vous concerne, le propriétaire devra préalablement avoir effectué une demande d’électrification auprès de la mairie. Il faudra également obtenir un système de stockage de l’électricité obtenue

Est-il nécessaire de contrôler une éolienne installée dans le jardin ?

D’un point de vue légal, le contrôle de cet équipement ainsi que son entretien ne sont pas requis. Néanmoins, il est fortement recommandé de l’effectuer pour optimiser les performances et renforcer sa durabilité dans les années à venir.

La fiscalité concernant les éoliennes de jardin

À l’instar d’autres installations soumises à des autorisations d’urbanisme, elles engendrent des impôts.

Vous pouvez notamment bénéficier d’une TVA réduite de 10% si vous achetez une éolienne et si vous l’installez.

Par ailleurs, les éoliennes de jardin sont concernées par la taxe d’aménagement. En 2022, il a été fixé une valeur forfaitaire de 3 000 euros par installation quand les dimensions de l’éolienne dépassent les 12 mètres de hauteur.

Cependant, le prix d’une éolienne de jardin peut grandement varier. Il faut également prendre en compte le modèle, s’il s’agit d’une horizontale ou verticale, la taille ou encore son rendement. N’hésitez pas à contacter l’agence nationale de l’habitat afin de savoir si vous êtes éligible pour obtenir une aide.

 

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