Assurance : quels recours en cas de litiges avec un artisan ?

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Dans notre vie quotidienne, il n’est pas rare de faire appel à des artisans pour l’entretien de notre habitation, de notre terrain ou encore pour les services qu’ils proposent qui nous sont particulièrement utiles. Cependant, malgré le bien-fondé de nos attentions, il arrive que tout ne se passe pas comme prévu et qu’un litige naisse, découvrez comment vous en sortir sans trop de dégâts.

Qu’est-ce qu’un artisan ?

Un artisan est un professionnel qui bâtit son entreprise plus sur son savoir-faire et ses connaissances et moins sur ses activités commerciales. Un chef d’entreprise, pourtant, dont le statut est encadré juridiquement, doit respecter des caractéristiques strictes, a commencer par être économiquement indépendant, et travailler pour son propre compte et non pas pour un tiers.

Tout d’abord, un artisan est soumis à l’exercice d’une activité entrant dans un certain cadre : la majorité de son revenu doit provenir de sa propre activité et entrant dans la caractéristique de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service non-commerciaux. L’artisan est immatriculé à la Chambre des métiers et dispose d’un numéro SIREN délivré par l’INSEE comme tout professionnel indépendant. En outre, l’artisan ne doit pas employer plus de 10 personnes au moment de sa création.

Ainsi, les artisans sont très présents dans notre quotidien et englobent des professions comme celles de plombier, serrurier, peintre, architecte, électricien, aide à domicile ou prestataire de services administratifs indépendants.

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La nécessité de passer par la procédure amiable

Dès que vous rencontrez un problème dans l'exécution des travaux, il est important d’en discuter avec votre artisan. En effet, vous avez dû signer un devis avant l'exécution de la prestation initiale, un papier très important puisqu’il s’agit d’un contrat qui vous engage à payer les prestations conclues, mais aussi et surtout, qui engage l’artisan à effectuer les engagements souscrits.

Si vous n’êtes pas satisfait des prestations fournies, il est ainsi très important d’en informer le professionnel afin d’en discuter et de trouver éventuellement un compromis satisfaisant les deux parties et vous permettant à minima de récupérer une partie de votre argent pour faire appel à un autre artisan, et dans le meilleur des cas de parvenir aux résultats attendus sans trop attendre.

Si les discussions ne mènent à rien ou que vous vous retrouvez sans réponse suite à un abandon de chantier, n’hésitez pas à entrer en contact avec le service en ligne de Justice Express. Des experts juridiques qui vous accompagneront en ligne dans la mise en demeure de votre artisan. La mise en demeure, comme méthode de résolution d'un litige à l'amiable, est un courrier assez technique et très important, et qui présente l’avantage de parvenir à une résolution du litige à l’amiable dans la majorité des cas.

La mise en demeure réalisée par les spécialistes en la matière de Justice Express va ainsi venir exposer les termes de votre litige à l’artisan concerné et lui enjoindre de trouver une solution dans un délai prédéterminé sous peine de poursuites judiciaires complémentaires. La mise en demeure est dite amiable, car elle ne réclame pas l’intervention d’un juge dans la résolution du litige, mais permet de donner un cadre au conflit et de prouver votre bonne foi et tentative de conciliation.

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Les recours complémentaires en cas de litige avec un artisan

Si vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente dans la résolution de vos litiges avec un artisan, n’hésitez pas à vous tourner vers son assureur. En effet, tout artisan à l’obligation de disposer d’une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle qui inclue généralement la garantie décennale. Cette garantie obligatoire dans le domaine du BTP va venir couvrir les dommages liés à une mauvaise exécution du chantier et rendant la réalisation impropre à son utilisation, et ce, pendant 10 années.

À noter que pour éviter toute démarche compliquée après la naissance du litige, il est recommandé aux particuliers qui font appel aux services d’un artisan pour de gros chantiers de solliciter une copie des coordonnées et du numéro de contrat de son assureur. Une garantie qui peut être exigée au moment de la signature du devis et qui vous permettra ainsi de vous rassurer et de mettre un maximum de chances de votre côté en cas de naissance d’un litige avec un artisan.

Cependant, si vous n’obtenez pas satisfaction, les équipes de Justice Express seront à votre écoute et vous accompagneront dans la saisie de la juridiction compétente pour entendre votre litige comme vous pouvez le voir sur le site. Ainsi, les spécialistes de la plateforme en ligne s’occuperont de l’ensemble des démarches administratives, vous laissant le soin de défendre vous-même vos intérêts devant le tribunal, la présence d’un avocat n’étant pas obligatoire. Un moyen simple de trouver une solution satisfaisante et adaptée aux nouvelles technologies très présentes dans notre quotidien.

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