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L’assurance habitation est à la charge du locataire ou du propriétaire ?

L’obligation ou non de souscrire une assurance habitation est victime d’un grand nombre de fausses idées.

Amandin QG

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L'assurance habitation est à la charge du locataire ou du propriétaire ?

À vrai dire, cela dépend du statut de l’individu par rapport au logement : est-il locataire ou propriétaire ? Comme son nom l’indique, une assurance habitation sert à assurer la maison ou l’appartement dans lequel on habite. Selon les garanties prises, votre niveau de couverture sera différent. On vous explique qui gère l’assurance habitation.

Qui doit souscrire l’assurance habitation ?

Nombreux sont les locataires à se dire mal informés de leur obligation de souscrire une assurance habitation. C’est pourtant bien à eux de payer en moyenne 88,23 € par an selon LeLynx.fr (que ce soit une location en meublé ou non meublé), car selon la loi, elle est à la charge de l’occupant du logement. Ils peuvent la choisir en toute liberté et comparer les offres sur des comparateurs d’assurances pour trouver la moins chère selon le situation et la surface d’habitation.

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Si le locataire ne donne pas une attestation d’assurance habitation au propriétaire lors de la signature du contrat de location, le bailleur peut ne pas signer le bail et ne pas lui remettre les clés.

De plus, tous les ans, s’il le souhaite, le bailleur peut demander à l’occupant de son bien (qu’il soit locataire ou occupant à titre gratuit) de lui remettre une nouvelle attestation. En effet, même si l’occupant ne paie pas de loyer, son assurance s’élevait en moyenne à 124,11 € selon les chiffres de LeLynx.fr de 2023 contrairement à 131,88 € en 2022. Cela lui permet d’être certain qu’une assurance habitation a bien été souscrite pour le logement.

Si le locataire refuse de la lui fournir, le bailleur a le droit d’effectuer la résiliation du bail. Dans ce cas, deux possibilités :

  • Le bail comporte une clause résolutoire : le propriétaire envoie donc à son locataire un commandement par huissier lui demandant de souscrire une assurance habitation. S’il ne le fait pas dans le mois qui suit, le bailleur a la possibilité de saisir le tribunal afin qu’il prononce l’expulsion de l’occupant.
  • Le bail ne comporte pas une clause résolutoire : le propriétaire peut donc poursuivre le locataire par acte d’huissier devant le tribunal et demander à ce que le bail soit résilié et l’occupant expulsé.
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Assurance habitation : quelles sont les garanties que doit prendre le locataire ?

Lorsque le locataire souscrit une assurance habitation, plusieurs garanties lui sont proposées : celles de base et les optionnelles.

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Les garanties de base

Bien que l’assurance habitation soit obligatoire pour le locataire, celui-ci n’est pas obligé de choisir un contrat d’assurance multirisque. Il peut se contenter des garanties de base, et donc assurer le logement seulement contre les risques locatifs :

  • Les incendies
  • Les explosions
  • Les dégâts des eaux

Cependant, cela n’est pas suffisant. Il convient également au locataire de prendre une assurance responsabilité civile pour être assuré en cas de torts matériels ou corporels causés à un tiers.

Par exemple, s’il y a un dégât des eaux dans l’appartement du locataire et que le logement du voisin du dessous est aussi touché, ce type d’assurance viendra indemniser la victime.

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Les garanties optionnelles

Le locataire peut par ailleurs ajouter des garanties à son contrat d’assurance habitation qui ne sont pas obligatoires. Parmi elles, le vol ou la tentative de vol, les dommages électriques, le bris de vitres, la garantie de relogement et les catastrophes naturelles. Il peut aussi prendre une garantie pour les équipements extérieurs, par exemple la piscine, le jardin et la clôture.

Le bailleur a-t-il une obligation d’assurance ?

Le bailleur a une obligation d’assurance seulement si le logement qu’il loue est en copropriété. Dans ce cas, sa seule obligation est de prendre la garantie responsabilité civile.

Ainsi, si, au contraire, le bien qu’il loue est une maison individuelle, il n’a aucune obligation d’assurance. Certes, ce n’est pas obligatoire, mais il est parfois plus prudent de souscrire à d’autres assurances.

En effet, certaines offres d’assurance peuvent être utiles au propriétaire, telles que l’assurance propriétaire non occupant. Selon l’étude de LeLynx.fr, elle s’élevait en moyenne à 132 € en 2023, soit 22 € de plus qu’en 2022 ! Cette dernière sert tout de même à garder l’esprit tranquille vis-à-vis des risques non couverts par l’assurance du locataire et elle assure également le logement pendant les périodes de vacances locatives.

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La méthodologie de récolte des données est la suivante : les résultats ont été obtenus sur un échantillon de 375 923 primes d’habitation cliquées par les utilisateurs LeLynx.fr sur la période du 01/01/2022 au 31/12/2023.

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