C’est une question que se posent de nombreux acheteurs au moment où ils décident d’acheter un bien immobilier. Est-ce le vendeur ou l’acquéreur qui règle ces frais ? Dans l’annonce doit figurer le montant des honoraires, mais également à la charge de qui ils sont, vendeur ou acheteur.
Bien lire les annonces
Lisez bien les annonces immobilières, l’agent immobilier est tenu d’afficher ses honoraires dans ses annonces immobilières et qu’elles se trouvent dans les journaux, sur le site Internet, et dans sa vitrine. Si les frais d’agence sont à la charge du vendeur, le bien est vendu au prix, frais d’agence inclus (FAI) avec la mention précisant honoraires à la charge du vendeur.
Si les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur, le montant est présenté en pourcentage dans l’annonce.
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Les frais d’agence sont le plus souvent à la charge du vendeur
Au moment de rentrer un bien à l’agence dans le but de le vendre, l’agent immobilier demande au vendeur de choisir s’il prend les frais d’agence à son compte ou pas. Il faut savoir que cette décision a forcément des répercussions sur les frais, dont devra s’acquitter l’acquéreur, comprenant déjà les frais de notaire et les taxes. En revanche, le prix reste le même.
Prenons un exemple : sur un bien qui est négocié à 150 000 euros, comprenant 7 500 euros de frais d’agence qui sont pris en charge par le vendeur, l’acquéreur paiera 150 000 euros et des impôts sur cette somme.
Dans le cas où le prix net vendeur est de 142 500 euros avec 7 500 euros de frais d’agence à la charge de l’acheteur, il paiera 150 000 euros, mais les impôts seront calculés sur 142 500 euros.
Côté vendeur, il n’y a pas vraiment d’incidence, les frais d’agence seront en effet déduits de la plus-value, en revanche pour l’acquéreur, cela change la somme sur laquelle il devra payer des taxes.
Dans la logique, on pourrait penser que comme l’acheteur décide de confier son bien à une agence, il est normal que ce soit lui qui règle cette commission. Mais comme l’acheteur va lui aussi bénéficier du soutien et des conseils de l’agent qui passera du temps avec lui pour les visites, la préparation des documents nécessaires…, il est concevable que les deux parties se partagent le montant des frais.
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Les frais d’agence : le montant
Le professionnel a toute liberté pour fixer le montant de ses honoraires. Vous trouverez le barème décidé par l’agent sur les sites d’annonces immobilières ou encore directement au sein des agences. Le taux est cependant en général compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Il faut savoir que sur des biens au prix très élevé, le taux est moins élevé.
Dans le cadre d’une négociation de prix, l’agent immobilier peut rogner sur sa commission pour alléger l’effort fait par le propriétaire et pour assurer la vente au prix que l’acquéreur peut consacrer à cette transaction. Ce n’est pas une obligation et souvent cela dépend du prix de vente, de la négociation et du montant des honoraires.
La somme correspondant aux frais d’agence est réglée au moment où vous signez l’acte de vente, devant le notaire.
Avant de régler cette somme, le vendeur règle le dépôt de séquestre qui correspond généralement à un pourcentage compris entre 5 et 10 % du prix du bien. C’est le notaire qui conserve et la somme, et si vous décidez au bout des 10 jours de réflexion de vous rétracter, elle vous est entièrement remboursée. On peut considérer que cela fonctionne comme un acompte, permettant de réserver le bien.
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Frais d’agence : à la charge de l’acquéreur
Il arrive dans certains cas que la prestation de l’agent immobilier soit payée entièrement par l’acheteur. Cela peut paraitre étonnant puisque celui-ci n’a pas signé de contrat avec le professionnel de l’immobilier. C’est une pratique légale, même si elle semble surprenante à beaucoup . Dans cette situation, les honoraires sont ajoutés à la somme que doit l’acheteur, mais pour autant, ils n’augmenteront pas la somme que reçoit le vendeur. En revanche, depuis la loi ALUR, quand les honoraires sont à la charge de l’acheteur, l’annonce doit être claire et énoncer le montant des frais en pourcentage du prix net vendeur, c’est-à-dire la somme qui revient au vendeur.
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