Les frais de notaire sont en fait composés de plusieurs postes, comprenant notamment les émoluments du notaire. Si on les qualifie de frais de notaire, c’est dû au fait que c’est lui qui les collecte au moment de la vente du bien. On devrait les appeler plutôt frais d’acquisition. Voici comment calculer les frais de notaire dans le neuf !
Qu’est-ce qu’un bien neuf ?
Un logement est considéré comme étant neuf quand il n’a jamais été habité ou qu’il sort tout juste de terre.
Depuis le 1er janvier 2013 est exclu de la qualification de neuf, un logement qui est revendu pour la première fois dans les 5 ans qui suivent la date d’achèvement des travaux. Cela concerne les logements en l’état de futur achèvement ou Véfa ou encore les maisons individuelles qu’un propriétaire a fait construire. Ils ne bénéficient plus de ce fait des frais de notaire réduits.
Quelle est la composition des frais de notaire ?
Toutes les transactions immobilières sont soumises à des frais d’acquisition que ce soit un achat dans le neuf ou dans l’ancien.
Les frais de notaire sont ceux qui pèsent le plus sur le budget, comme les frais d’agence d’ailleurs. Il faut savoir qu’ils se décomposent en trois parties différentes :
- Les émoluments du notaire qui sont soumis à la TVA et qui sont réglementés ;
- Les impôts et les taxes concernant essentiellement les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO ;
- La contribution de sécurité immobilière ou CSI qui est d’ailleurs souvent confondue avec la publicité foncière et qui représente environ 0.10 % est versée à l’État français.
Bon à savoir : parmi ces composantes, seule la fiscalité est différente d’un logement dans l’ancien à un logement dans le neuf.
Les frais de notaire sont calculés en pourcentage du prix d’achat
L’essentiel des frais d’acquisition est calculé suivant le prix auquel vous avez acquis le bien, il s’agit essentiellement :
- Des émoluments proportionnels de vente: c’est-à-dire les émoluments du notaire.
- De la contribution de sécurité immobilière qui est perçue au nom de l’État, au titre de l’inscription au fichier immobilier ou la publicité foncière.
- Des droits de mutation à titre onéreux ou DMTO (taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement). Ces derniers sont reversés aux communes et aux départements.
Les sommes dont le montant est fixe ou au forfait
Certaines sommes payées au titre des frais de notaire ne sont pas proportionnelles au prix d’achat, c’est le cas :
- De certains frais annexes appelés débours ou déboursés;
- Des émoluments de formalités.
Dans les émoluments de formalité, on trouve la rémunération du notaire. Ils comprennent également les démarches administratives réalisées par le notaire, avant et après la signature de l’acte de vente. Leur montant est fixe et vous pouvez en prendre connaissance en consultant les tarifs réglementés des notaires.
Les débours et déboursés correspondent à des frais annexes à la rédaction de l’acte d’acquisition. Il arrive que le notaire soit obligé de faire appel à des tiers et qu’il soit tenu de se déplacer. Les frais sont alors refacturés à l’acquéreur sous l’appellation de débours. Le montant n’est connu qu’au moment où vous signez votre contrat de vente.
Le montant des frais de notaire
Dans le cadre d’un achat dans le neuf, ils représentent entre 2 et 3 % du prix de vente, alors que dans l’ancien, ils s’élèvent à un montant de 6 à 8 % du prix. C’est pour cette raison que vous entendez parler de frais de notaire réduits, concernant le neuf.
Les taux appliqués aux différentes parties
La taxe de publicité foncière :
Son taux est de 0.715 % environ sur le prix HT.
Ce qui revient à 1311 euros pour un achat de 220 000 euros TTC, et de 183 333 euros HT.
La rémunération du notaire :
La rémunération du notaire, appelée émoluments, est calculée d’après un barème qui varie en fonction du prix du bien. Il existe quatre tranches de calcul. Il faut savoir que le barème actuel a baissé avec la loi Macron. Il a en effet diminué deux fois, la première en 2016 et la deuxième depuis le 1er janvier 2021. Les baisses sont de l’ordre de 1.4 % pour la première et de 2 % pour la seconde.
La nouvelle méthode de calcul, valable jusqu’au 28 février 2022, se base sur le barème suivant :
- Pour une acquisition comprise entre 0 et 6 500 euros, le pourcentage est de 870 %.
- Pour une acquisition comprise entre 6 501 et 17 000 euros, il sera de 596 %.
- Pour une acquisition comprise entre 17 001 à 60 000 euros, le taux est de 1064 %.
- Pour une acquisition de plus de 60 001 euros, le taux est de 799 %.
Il faudra ensuite ajouter 20 % au titre de la TVA.
Depuis la réforme Macron, le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10 % du prix du bien, mais il ne peut être inférieur à 90 euros. Il comprend la rémunération du notaire et les frais de formalités.
Si le prix de vente dépasse 100 000 euros, vous pouvez vous voir accorder une remise par le notaire, il ne pourra pas toutefois vous proposer plus de 20 %. Il l’applique généralement pour un temps limité et à un certain type de ventes.
Les frais divers
Ils sont comparables à ceux qui sont pratiqués lors de l’achat dans l’ancien. Ils s’élèvent à 400 euros concernant les frais divers et à 800 euros pour les émoluments de formalités effectués par le notaire.
La contribution de sécurité immobilière
C’est une taxe due à l’État au titre de l’enregistrement et de la publicité foncière. Elle présente un taux de 0.10 % du prix de l’acquisition avec un minimum de 15 euros.
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