L’évacuation des eaux pluviales, ou eaux de pluie est réglementée par certains décrets et articles qu’il vous faut connaître pour ne pas être victime d’amendes, ou bien pour vous protéger d’un voisin ne respectant pas les mesures annoncées.
Qu’appelons-nous eaux pluviales ?
Les eaux pluviales sont attribuées à plusieurs types d’eau d’origine naturelle parmi lesquelles se retrouvent les eaux de pluie, les eaux issues de la fonte des neiges ou encore les eaux de la fonte de glace ou de grêlons.
Ces eaux pluviales vont alors correspondre à l’eau sous toutes ses formes qui tombe ou se forme sur votre propriété. Notez d’ailleurs que les infiltrations d’eau entrent dans cette catégorie.
Les eaux pluviales sont réglementées par la loi puisqu’elles représentent un certain risque lors de la non-évacuation de ces dernières : dégâts aux structures, moisissures, infiltrations et inondations. Il est donc important de connaître les règles en vigueur.
Quelle est la réglementation au sujet des eaux pluviales ?
Pour ce qui est des eaux pluviales, il faut bien comprendre que ces dernières et leur acheminement vont êtres affectés par la zone dans laquelle l’eau se retrouve et doit être évacuée.
On fera la différence entre les eaux de toitures et les eaux de ruissellement, par exemple. Si nous revenons sur l’évacuation de l’eau au niveau des toitures, il va nous falloir prendre en compte plusieurs cas particuliers :
Dans un premier temps, imaginons une maison entourée d’un terrain. Selon la loi et l’article 681 du Code civil, chaque propriétaire doit avoir sur son toit un système qui va permettre d’acheminer l’eau. Cet acheminement doit se faire soit vers son terrain propre, soit vers la voie publique.
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La voie publique aura normalement les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales, notamment sous forme de grilles donnant vers les égouts, à ne pas confondre avec les eaux usées.
Dans un second temps, prenons en compte le cas plus souvent observé des maisons proches entre elles. Ces maisons auront peut-être des toits qui se touchent ou sont proches tandis que d’autres maisons seront plus hautes que celle du voisin. Dans ce cas, il faut prévoir un moyen simple pour que les eaux pluviales et l’eau de ruissellement n’arrivent pas sur la propriété du voisin.
Il faudra alors être en mesure de canaliser l’eau dans des gouttières, des tuyaux et des systèmes de drainage. Notez que si votre gouttière fuit ou se bouche, vous devrez alors faire réaliser des travaux. Pour ce faire, vous pourrez vous référer à une entreprise de couverture qui pourra vous donner des avantages fiscaux.
Cas particulier : les terrains en pente
Il existe un cas où la loi a pu adapter ses réglementations, c’est notamment le cas des terrains en pente. Dans un terrain en pente, l’écoulement de l’eau suit un système naturel portant sur la gravité et la courbe du terrain.
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L’eau pluviale arrivant en hauteur va se déverser vers le bas où, généralement, des aménagements naturels ou artificiels sont mis en place pour récupérer l’eau.
Selon l’emplacement de la maison ou du bâtiment sur le terrain en pente, certains aménagements devront être mis à disposition. L’article 640 du Code civil prévoit, par exemple, que si une habitation se situe en contrebas d’un terrain, cette dernière ne doit pas entraver la circulation des eaux par la création d’une digue ou d’une clôture.
Il est à noter que si le voisin au-dessus du terrain réalise des aménagements qui aggravent la circulation des eaux sur votre propriété, il devra rétablir la situation initiale.
Comment évacuer les eaux pluviales ?
L’évacuation des eaux pluviales se réalise, le plus souvent, par un réseau public qui permet de récupérer l’eau de pluie pour le ramener au tout-à-l’égout. Cependant, certaines maisons anciennes ne disposeront pas des équipements nécessaires.
Une maison ou un bâtiment devra être équipé d’un système qui permet aux eaux arrivant sur la toiture d’être évacuées vers le terrain ou la voie publique, pour être dispensées vers les égouts. Cependant, la configuration du toit aura ici un impact, maison ancienne ou moderne comprise.
Notons tout de même que vous pourriez bénéficier de certains systèmes comme des gouttières ou des chaînes de pluie (il s’agit de chaines pendues au toit qui vont faire s’écouler l’eau en suivant un chemin précis).
Si votre toit est en pente, les tuiles bien placées permettront de facilement amener l’eau en bas des gouttières. Les tuyaux et conduits d’évacuation des gouttières menant à une issue au sol (terrain absorbant comme un jardin de terre) ou à un réseau de tout-à-l’égout garantiront l’évacuation contrôlée de l’eau de pluie.
Si votre toit est plat, ce qui peut arriver pour les maisons modernes ou cubiques, voire les extensions ou les bâtiments de stockage, vous devrez disposer d’un système qui protégera votre toit. Une trop forte concentration en eau de pluie va, en effet, contribuer à un problème grave pour votre bâtiment : infiltrations, moisissures, craquelures.
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Les toits plats devront donc disposer d’une certaine inclinaison dans leur formation pour que l’eau puisse s’écouler sans problème. Il faudra aussi donner à votre toit une étanchéité plus importante pour limiter les problèmes si la pente est à un minimum.
Des issues d’évacuation de l’eau seront à privilégier aux alentours du toit en direction de votre terrain ou de la voie publique. Il est donc intéressant de la récolter pour vous en servir !
Réutilisation et application des eaux pluviales
Dans le cadre de l’eau de pluie, de très nombreuses solutions ont été réalisées pour permettre aux particuliers de profiter d’un surplus d’eau de pluie. Plutôt que de laisser cette eau se jeter dans les égouts et abreuver la terre en quantité, certains propriétaires ont souhaité privilégier des méthodes de sauvegarde de l’eau.
La solution la plus simple qui a été adoptée par de très nombreux propriétaires possédant un jardin et, le plus souvent, un potager ou un parterre, consiste à installer un réservoir à eau aussi appelé cuve. Le réservoir et la cuve vont, en effet, permettre de collecter l’eau de pluie jusqu’à un certain niveau (certaines cuves peuvent contenir des dizaines, voir des centaines de litres).
L’eau de pluie, une fois récupérée, peut être utilisée pour des ressources ne nécessitant pas d’eau potable comme l’arrosage de vos plantes, de vos légumes ou encore le nettoyage d’une terrasse ou d’un véhicule.
Avec un système adapté, certains propriétaires de cuves ont même la possibilité d’alimenter des toilettes et machines à laver. Ces systèmes demandent cependant un traitement important de l’eau de pluie pour contrecarrer les odeurs potentielles ainsi que les microorganismes présents dans l’eau de pluie.
Ces derniers peuvent, en effet, se multiplier dans une cuve et rendre l’eau impropre à une utilisation en intérieur.
Le tout sera alors de trouver les meilleures utilisations possibles du réseau pluvial pour les tourner à votre avantage tout en restant aligné sur les réglementations appliquées par le Code Civil.