Une pergola est un aménagement très utile dès l’apparition des beaux jours que ce soit par grand ensoleillement ou par temps pluvieux. Il est annexe à votre maison. Conséquemment, toute construction supplémentaire dans votre jardin est souvent sujet à un versement de taxe au gouvernement. On vous dit tout sur l’imposition et les modalités à remplir pour celui-ci.
Pergola démontable ou pergola fixe
Le premier critère de détermination vise à savoir si votre pergola est une installation permanente ou temporaire.
Si vous prévoyez le montage d’une pergola démontable, vous voudrez vous rapprocher de votre mairie afin de connaître les dispositions requises pour cet aménagement extérieur. Après avoir étudié les critères pour bien choisir sa pergola, place à l’installation. Les démarches sont un peu plus concises avec une demande de travaux et une demande de construction. Celle-ci dépendra de la superficie de votre abri.
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N’hésitez pas à contacter votre mairie afin de savoir quelles sont les règles d’urbanisme en vigueur. Ces dernières sont particulières à chaque commune.
Pergola : une demande de travaux au préalable
Vous ne pouvez pas entreprendre des travaux de construction en vue de monter cet aménagement extérieur sur votre terrain sans remplir des dispositions au préalable. Un formulaire de type cerfa, plus précisément le cerfa n°13703, est à remplir si votre pergola mesurera moins de 20 m².
Une réponse à la constitution de votre dossier d’instruction devrait vous revenir sous un mois. Si aucune réponse n’est soumise dépassée ce délai, vous pouvez procéder à l’installation de votre pergola en prenant en considération que des documents complémentaires peuvent être nécessaires dans votre dossier.
Demande de permis de construction
Si la surface de votre installation doit dépasser les 20 m², vous aurez à constituer un dossier de demande de permis de construire. Le formulaire peut être rempli en ligne ou en mairie. Au cas où vous rempliriez le Cerfa 13406*07 depuis Internet, le dossier final sera à récupérer dans votre mairie.
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Une « non-réponse » de la mairie équivaut à une autorisation de construction si celle-ci n’arrive pas sous les 2 mois ou sous 3 mois si vous résidez dans une zone sur site patrimonial. Ce permis est valable pendant 3 ans. Délai au-delà duquel, vous ne pourrez plus réaliser vos travaux d’aménagement.
De documents annexes, communs à toutes et tous, seront à fournir lors de l’élaboration et de l’évaluation de votre permis de construire :
- Un plan de situation du terrain ou la représentation graphique par vue aérienne de votre parcelle et de son environnement avec son échelle et son orientation par rapport au nord en précision,
- Un plan de masse de l’installation à venir,
- Un plan en coupe,
- Une représentation graphique prenant la forme d’un croquis à main levée ou des plans en 3D
- Une illustration de situation du terrain dans son environnement proche.
- Une illustration de situation du terrain dans son environnement lointain.
D’autres renseignements pourront être par ailleurs demandés.
Les risques encourus
Ne pas répondre aux attentes déclaratives soumises par le gouvernement en termes de modalités de construction est passible d’une verbalisation et d’une amende. Si vous voulez une pergola sur mesure, sa déclaration est obligatoire. Sans autorisation, vous risqueriez de devoir payer une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros dont le montant variera selon la superficie en m² recouverte par la toiture. Ces recours sont inscrits dans l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme.
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Au-delà de la déclaration d’installation d’une pergola
Votre projet d’extension de maison pourrait être amené à être soumis à une imposition. La pergola sera soumise, de façon générale, à la taxe d’aménagement si elle remplit les conditions décrétées :
- être refermable avec un équipement de stores sur tous les côtés
- avoir une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m
- avoir une superficie dépassant les 5 m²
Si, au contraire, elle ne réunit pas ces caractéristiques, elle n’est pas soumise à la taxe d’aménagement.
Cela se justifie par le fait qu’elle devienne une surface de plancher. Immobile et immuable, elle sera donc éligible à la taxe d’aménagement. La surface de plancher renvoie à la somme des surfaces fermées et abritées par une couverture de toiture. Elle se calcule en additionnant les surfaces de tous les niveaux construits dont la hauteur sous plafond dépassant les 1,80 m.
Le paradis, c’est d’être assis à la terrasse un soir d’été et d’écouter le silence