La demande du permis de construire est une démarche qui peut s’avérer complexe et qui demande de nombreux renseignements techniques. De ce fait, nombre d’entre vous demandent l’intervention d’un professionnel pour la réaliser correctement. Dans ce cas, la procédure a un coût qui intègre aussi celui des taxes.
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Le montage du dossier de demande de permis de construire par un professionnel
Une demande de permis de construire est obligatoire lors de certains travaux importants. C’est le cas si vous souhaitez faire construire votre maison ou faire des travaux pour agrandir votre habitation déjà existante. Tout dépend essentiellement de la superficie que représentent ces travaux ou la surface au sol total de votre bien, une fois les travaux réalisés.
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Si vous faites simplement une demande de permis de construire à la mairie, cette démarche est gratuite. Vous avez accès gratuitement et en ligne au formulaire que vous devez remplir en envoyant les documents demandés. Vous devrez toutefois tout de même vous acquitter de taxes en vigueur.
Malgré ces facilités d’accès, il n’est pas rare que vous ayez recours à un spécialiste pour monter votre dossier comme un professionnel du bâtiment, un architecte ou un dessinateur.
Si c’est plus simple, c’est parce que cette demande doit être accompagnée de plans précis du terrain d’une part et de la construction d’autre part : plan de coupe, de masse…
Intervention d’un professionnel : à quel prix ?
Le recours au professionnel est généralement indispensable pour monter ce type de dossier. Le coût est variable en fonction de la surface de la construction et du professionnel. Il faut compter sur un montant de 600 à 1 500 euros.
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À savoir : si votre construction présente une superficie de plancher supérieure à 170 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte. Il faut savoir que ces tarifs sont les plus chers d’autant qu’ils ne sont réglementés.
Dans le prix du permis de construire : les impôts et taxes locaux
Les travaux qui demandent un permis de construire sont taxés au titre de la taxe d’aménagement. Son montant dépend de trois critères : la valeur au mètre carré, la superficie et le taux qui est appliqué dans le secteur.
Il existe également des taxes pour les constructions et les terrains qui sont déterminées par les collectivités territoriales. Elles sont au nombre de trois :
La taxe d’habitation qui est fixée par la mairie et qui est réglée par la personne qui occupe le logement, par exemple, le locataire, si vous le mettez en location.
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties : elle est payée par le propriétaire du terrain de la construction.
La taxe foncière sur les propriétés bâties : elle s’applique sur toutes les constructions et elle est réglée par la personne qui en est propriétaire. Il faut ajouter à cette taxe, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Bon à savoir : vous disposez d’un délai pour déclarer votre habitation au centre des impôts, dont dépend votre construction. Celui-ci doit être d’au moins 90 jours avant la fin des travaux.
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