L’eau de pluie peut être la source de conflits avec vos voisins, il convient alors de savoir ce que prévoit la loi à ce sujet, ce qui est autorisé, et ce qui est interdit. Certains articles du Code Civil réglementent cela. Pour éviter les tensions avec vos voisins, que vous en soyez la cause, ou bien la victime, nous vous expliquons les choses à garder en tête.
Les différents parcours de l’eau
En tombant, la pluie peut devenir une source de conflit, elle a alors plusieurs parcours possibles.
Dans un premier temps, la pluie peut tomber dans votre jardin plat et, de fait, s’évacuer naturellement. Elle peut également tomber sur un jardin ou un terrain en pente, et donc ruisseler plus bas, encore une fois, naturellement. Enfin, la pluie qui tombe sur un toit, qu’il soit en pente ou relativement plat, peut aussi s’évacuer sur le terrain, ou bien sur la voie publique.
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Ces différents parcours de l’eau sont alors énoncés par l’article 640 du Code Civil, et la responsabilité de cette dernière est également prévue par le Code Civil.
Évacuation des eaux de pluie : ce que dit la loi
La loi prévoit de nombreuses choses, et l’eau de pluie, pouvant causer des dégâts et des tensions, est également réglementée.
Les règles en vigueur
Sachez que trois articles du Code Civil sont présents pour fixer les droits, mais également les devoirs des propriétaires, par rapport aux eaux pluviales. À savoir :
- L’article 640
- L’article 641
- L’article 681
Dans un premier temps, sachez que l’eau de pluie appartient à la personne chez qui elle tombe. De fait, ce dernier peut l’utiliser comme il l’entend, en respectant toujours la loi. Certains usages sont, en effet, interdits, notamment pour des questions d’hygiène et de santé publique.
Ce qui cause généralement des conflits, c’est lorsque les eaux pluviales tombent sur des terrains en pente, son écoulement naturel peut alors la faire arriver chez des voisins situés en contrebas, et causer des dégâts matériels, comme des inondations. À partir du moment où cet écoulement est naturel, et n’est donc pas causé par la main de l’homme, alors le propriétaire situé en bas ne peut pas demander réparation, comme une contrepartie financière.
Les choses interdites
Si le propriétaire du terrain situé en haut crée une installation pour faire couler la pluie dans le jardin du bas, alors celui recevant cette eau est en droit de demander une indemnisation et de saisir le tribunal judiciaire. En effet, une intervention humaine visant à orienter l’eau dans un sens, ou de la contraindre à s’écouler est interdite.
De plus, la construction d’une digue pour empêcher l’eau de pluie d’atteindre un jardin en contrebas n’est pas non plus autorisée.
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Concernant les voies publiques, il n’est pas autorisé de mettre en place des canalisations ayant pour but de déverser l’eau de pluie qui arrive sur le toit directement dans la rue. Ou bien dans le jardin d’un voisin.
De plus, sachez qu’une commune, dans son Plan local d’urbanisme, peut parfaitement interdire toute évacuation des eaux pluviales sur la voie publique. Si tel est le cas chez vous, alors il convient de réaliser des installations pour récupérer cette eau dans votre terrain. Même si la maison est construite en limite de propriété.
Que faire de l’eau de pluie ?
Il est très intéressant de collecter l’eau de la pluie. En effet, cette ressource naturelle inépuisable pourra vous servir dans de nombreuses tâches, et limitera donc votre consommation d’eau. Dans les temps actuels, pour le respect environnemental et pour vos factures, cette solution est très avantageuse.
Pour cela, vous pouvez récupérer l’eau de pluie dans de grandes cuves, cette dernière peut alors être enterrée dans votre jardin, ou bien hors-sol. Puis, vous en servir pour de multiples usages domestiques, notamment l’arrosage de vos plantes, qui peut être restreint par le gouvernement en temps de sécheresse, mais également pour nettoyer votre salon de jardin ou encore votre voiture.
Pour rappel, il est interdit de l’utiliser pour un usage alimentaire, cela peut être risqué et affecter la santé publique.
Vous l’aurez compris, l’eau de pluie qui tombe chez vous devient votre propriété, mais également votre responsabilité. Si vous contournez les lois, alors des sanctions pourront être prononcées. Découvrez comment récupérer plus d’eau de pluie.
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres