Ctendance

Immobilier

Les besoins d’un huissier pour vos projets

Lorsque l'on évoque l'huissier de justice, on imagine bien souvent ce professionnel sévère chargé de saisir les biens ou d'expulser des personnes.

L'équipe de Ctendance

Publié le

Mis à jour le

Lu 28

Les rôles de l’huissier sont toutefois très variés et il occupe une place de choix dans le système judiciaire. Les compétences de ce professionnel se révèlent être très utiles pour les particuliers et les professionnels. Il intervient en effet à divers niveaux pour faire respecter vos droits. Quels sont les champs d’action d’un huissier de justice et comment trouver ce professionnel ?

Comprenez le travail de l’huissier

L’huissier de justice est sans doute l’un des professionnels du droit dont les missions sont les plus variées. En effet, cet auxiliaire de justice s’occupe à la fois de la rédaction de documents juridiques (tels que les assignations en justice), d’authentification des actes juridiques, mais aussi de signification des jugements et actes de procédure. Si vous vous rendez coupable d’une faute, c’est à l’huissier de justice de vous informer de votre convocation au tribunal, à travers une assignation ou une citation à comparaitre.

Il est aussi largement connu pour assurer l’exécution (forcée) des décisions de justice telles que les saisies ou expulsions. Dans ce cas, il peut être aidé des forces de l’ordre. L’huissier s’occupe également de faire des constats dont les résultats seront utilisés dans des procès. L’huissier de justice est aussi habilité à procéder à des ventes aux enchères ou administrer des biens. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez appeler un huissier pour vous aider dans une affaire de recouvrement de dettes ou tout autre litige.

Il joue parfois le rôle de médiateur et de conseiller juridique dans bien des affaires. On retrouve donc cet officier ministériel et public aussi bien dans les bureaux que sur le terrain. Notons par ailleurs que l’huissier exerce sous l’autorité du procureur de la République et reste au fait de toutes les lois et règlementations concernant sa profession. Il est aussi habilité à vérifier et à valider la régularité de jeux et de concours. Dans ses tâches, il se fait assister de clercs.

Il travaille en tant que libéral ou dans une SCP (société civile professionnelle) et ses horaires sont assez irréguliers. En raison de la trop grande importance de sa profession, l’huissier de justice a l’obligation d’être totalement rigoureux et absolument incorruptible, mais aussi neutre et diplomate. Bien qu’il soit officier de justice, il est très souvent en contact avec le public. L’huissier de justice est aussi appelé commissaire de justice. Il existe enfin un type d’huissier appelé huissier audiencier. Il est chargé d’assurer le bon déroulement des audiences et des activités judiciaires.

A lire aussi  Comment dénicher l'appartement idéal sur Paris ?
huissier de justice

Comment trouver un huissier de bonne réputation ?

En France, on compte plus de 3 000 huissiers de justice. Vous n’aurez donc aucun mal à trouver celui qu’il vous faut. Si c’est la première fois que vous recourrez à un huissier, quelques éléments peuvent toutefois vous aider à choisir un professionnel dont la réputation n’est plus à faire. Sachez que comme la plupart des professionnels du droit, l’huissier de justice est tenu au secret professionnel. Si vous avez un avocat, celui-ci peut vous aider à trouver un huissier. Il est également possible de demander à des proches qui ont eu (ou pas) recours à ce professionnel. Vous pouvez de plus consulter le site des chambres départementales des huissiers de justice ou les pages jaunes.

Vous y trouverez les coordonnées d’huissiers près de chez vous. Faites aussi des recherches en ligne. En effet, de plus en plus de professionnels du droit disposent de sites internet pour se faire connaitre. Vous avez de grandes chances de trouver des professionnels expérimentés. Pour vous rassurer de leur expertise, n’hésitez pas à consulter les avis laissés par leurs anciens ou actuels clients. Nous vous recommandons d’affiner vos recherches pour trouver ceux présents dans votre région ou dans la région de la personne avec laquelle vous avez un litige. Prenez ensuite rendez-vous pour toutes vos questions d’ordre juridique.

De quel type d’huissier avez-vous besoin pour votre projet ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, les rôles de l’huissier peuvent varier suivant la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il est compétent pour servir vos intérêts dans les affaires de droit de la famille et de respect des obligations familiales. En effet, vous avez besoin de lui pour faire opposition à une union ou pour faire constater une faute commise par un des époux. Vous pouvez aussi faire appel à lui en cas de non-paiement de pension alimentaire, pour faire respecter un droit de visite ou pour assurer la protection des enfants et adultes en situation de tutelle ou de curatelle.

Par ailleurs, il veille à la protection du patrimoine et des biens personnels de ses clients. Vous êtes victime de harcèlement, calomnies ou utilisation abusive de votre image ? Vous pouvez faire appel à l’huissier pour défendre votre vie privée et votre droit à l’image.

Le coût d’un huissier

Il n’est pas toujours évident de définir à l’avance combien coûteront les services d’un huissier. Ce professionnel peut être rémunéré en termes d’émoluments fixés par la loi et en fonction des tâches accomplies. Les émoluments concernent les actes dont l’huissier détient le monopole. Lorsque ce n’est pas le cas, il reçoit des honoraires qui peuvent être négociés avec ses clients. Ces honoraires sont fixés par l’officier lui-même pour des actes et des prestations dont il n’a pas le monopole.

A lire aussi  Bénéficier d’un report de paiement des charges de copropriété : est-ce possible ?

En plus des honoraires, il reçoit du client, des débours et des frais annexes (déplacement et autres frais engagés par l’huissier). Par ailleurs, le montant perçu par l’officier varie en fonction des prestations assurées, mais aussi de la durée des opérations. Pour des injonctions de faire ou de payer par exemple, le tarif est de 25,54 euros. Pour les états des lieux, la tarification varie en fonction de la surface du logement. Lorsque les prestations concernent des créances, un pourcentage est appliqué en fonction du montant desdites créances. Dans le cadre d’un recouvrement de créances et selon le cas, les frais d’huissier sont soit à la charge du débiteur, soit à la charge du créancier, soit à la charge des deux parties. Dans certaines situations (insuffisance de ressources financières), vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par l’État à travers une aide juridictionnelle pour assurer les frais d’huissier.

Les avantages du recours à un huissier

Quelle que soit la situation, la présence d’un huissier peut faire peur. Bien que l’option du recours à ce professionnel engendre des frais, elle peut vous être réellement avantageuse. En effet, son intervention vous garantit le respect de vos droits. Pour une entreprise, faire appel à un huissier apporte l’assurance d’un recouvrement effectif des impayés et des créances de clients ou fournisseurs. Grâce à lui, vous disposez de preuves solides et irréfutables que vous pouvez présenter devant votre assureur ou toute autre autorité, afin de faire respecter vos droits. En sa qualité de professionnel du droit, il a la maîtrise des lois et reste très utile pour tout novice dans le domaine. Ses interventions sont incontestables.

Précisons que l’huissier de justice agit également en amont. Le recours à un huissier peut donc vous permettre d’anticiper et d’éviter bien de situations. Son intervention peut vous éviter un long procès et vous apporter, par là même, un gain de temps et d’argent.

Vous êtes propriétaire ou bâilleur ? L’huissier de justice est votre meilleure chance de récupérer les loyers impayés et de prévenir tout litige ou difficulté avec eux. Grâce à ses talents de médiateur, il trouve des solutions à l’amiable et vous aide à préserver des relations saines avec votre entourage.

Partagez votre avis