Habitant dans une région sujette aux intempéries et soucieux de l’avenir de votre potager que vous cultivez avec amour, vous prévoyez d’installer une serre pour protéger vos plantations. L’implantation d’une serre est soumise à des lois et règles d’autorisation de construction selon ses dimensions. Mais, comment ne pas se laisser avoir par le gouvernement en prévenant de toutes les mesures instaurées ?
L’usage d’une serre
Pourquoi utiliser une serre dans votre jardin ? Elle est un indispensable si vous aimez le jardinage ! Elle protège les cultures les plus frileuses en leur permettant de croître correctement. L’action des rayons du soleil y est mise à contribution. Le soleil peut y pénétrer, chauffer les cloisons et donner aux végétaux la température dont ils ont besoin pour s’épanouir. Il existe de nombreuses bonnes raisons d’avoir une serre dans son jardin.
Où installer une serre de jardin ?
Ainsi, vous pouvez bien évidemment déposer votre potager ou serre dans le jardin là où personne ne semblera vous juger. Il faut s’attacher aux conditions de vie qu’il y a sur place pour ne pas commettre d’erreur dans le choix d’installation :
À lire Installer un poulailler dans votre jardin : réglementations et astuces pour éviter les taxes
- À l’abri du vent pour éviter que les bourrasques ne fassent se faufiler l’air à l’intérieur de la serre.
- Dans un endroit dégagé, c’est-à-dire, qu’il ne faut pas qu’il y ait des coins d’ombre qui empêchent la luminosité d’arriver jusqu’à l’intérieur de la serre.
- Bien orientée face aux rayons du soleil pour permettre une meilleure croissance aux végétaux.
Soumission aux règles d’urbanisme
Désormais, voyons les règles principales à respecter pour cette installation.
Les surfaces concernées
La construction d’une serre est soumise à des conditions normatives. Elle est considérée comme une construction. Toutes les surfaces pour potager ou pour plantes végétales ne sont pas considérées selon les mêmes critères. Deux types de serre s’en dégagent :
- La surface au sol : qui correspond à une surface couverte et close au-dessous d’un plafond de 1,80 m.
- L’emprise au sol : représente, quant à elle, ce que l’on peut voir à partir de l’espace ou du ciel. C’est une ombre portée de la serre.
Règles en fonction de la surface de la terre
Une règlementation est émise selon un critère-source. Elles équivalent à des règles que l’on peut trouver compte tenu de la surface de la terre et déterminer s’il faut faire des démarches administratives particulières :
- Pour les serres de moins de 5 m², il n’y a aucune demande de nécessaire jusqu’à ce que l’on dépasse le seuil autorisé.
- Pour une serre de 20 m² ou moins, une demande est au préalable requise.
- Pour une serre de plus de 50 m², une demande de permis de construire va être demandée.
Quand la déclaration de travaux doit-elle être déposée ?
Pour déposer une déclaration préalable de travaux, l’autorité locale dispose d’un mois pour l’instruire à partir de sa réception. Si les travaux sont localisés dans un secteur protégé, dans les jardins ou dans les bâtiments, le délai est prolongé à deux mois.
Le dossier peut se voir retarder en cas de manquement d’une pièce justificative. Le demandeur a 3 mois à compter de la réception de la notification pour fournir le document manquant. S’y prendre à l’avance pour préparer son dossier et le fournir au complet n’est pas une mauvaise idée.
Les erreurs les plus communes sont des erreurs d’inattention comme l’utilisation d’un mauvais formulaire, non conforme et inutile.
Il est conseillé à toute personne qui souhaite adresser une demande de déclaration préalable à des travaux de lire attentivement les écrits du plan local d’urbanisme. Cela n’est pas toujours plaisant, mais peut éviter à une personne de faire une erreur qui lui vaudra de longs mois d’attente ou de faire rayer sa demande. La lecture est utile pour éviter de se tromper dans les couleurs et les matériaux, et en utiliser qui ne sont pas autorisés.
Règles d’urbanisme
Les règles d’urbanisme s’attachent aussi aux rapports avec les voisins et à la distance qui séparent les deux terrains. Il faut respecter les règles de l’esthétisme et ne pas dépasser les limites de la mitoyenneté.
Risques encourus
Si vous ne suivez pas les étapes attachées à votre dossier alors que vos travaux l’exigent, vous n’allez pas pouvoir poursuivre. Cette interruption de chantier arrivera avec une lettre salée : une amende allant entre 1 200 à 6 000 euros par mètre carré construit. Si cette décision et punition sont ignorées, vous récolterez une amende de 75 000 d’euros et de 3 mois de prison.
Le jardin est la prolongation naturelle d’une conception de la vie