La vente d’un terrain : les démarches à effectuer

Terrain A Vendre
Vous désirez vendre votre terrain pour intégrer un autre logement ou simplement pour dégager un capital dont vous avez besoin. Même si ce n’est pas toujours d’une simplicité hors pair, voici pas à pas les démarches à suivre pour que tout se passe comme prévu et sans accroc.

Étudier la faisabilité de votre projet de vente

Pour bien débuter votre démarche, il faut commencer par consulter le plan local d’urbanisme (PLU) qui se trouve dans la mairie de votre ville. Ce document permet de connaître les règles d’urbanisme à suivre pour votre projet. Vous pourrez trouver toutes les réponses à vos questions, comme par exemple la surface minimale pour pouvoir construire ou encore le droit ou non de céder une partie de votre terrain. S’il n’existe pas de PLU dans votre ville, il suffit de consulter la carte communale ou le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Si le projet est réalisable, n’hésitez pas à vous informer également sur toutes les autres servitudes, à savoir les conduites d’eau, d’énergie, le droit de passage ou encore la possibilité de raccorder son terrain au réseau d’eau potable.

Comment mesurer et borner son terrain ?

Pour vendre une partie de terrain, il est primordial de faire appel à un géomètre-expert pour évaluer la surface à détacher. Ce dernier tiendra compte de vos souhaits et du PLU. Son objectif consiste aussi à borner le périmètre du nouveau terrain, afin que l’acheteur puisse connaître les contours et donc la surface dudit terrain. Si votre terrain est entouré de propriétés privées, le géomètre-expert devra étudier leur titre de propriété afin de définir les limites séparant les propriétés entre elles. Par la suite, un procès-verbal de bornage doit être signé par chaque voisin avant la pose de bornes (piquets ou pierres).

Si vous souhaitez diviser votre terrain en un ou plusieurs lots et bâtir sur ces parcelles, il faudra obtenir une autorisation d’urbanisme préalable via un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Pour terminer, l’expert doit réaliser un document d’arpentage pour identifier les nouvelles parcelles issues de la division et mettre à jour le plan cadastral. Ce document devra être joint à l’acte de vente notarié.

En vendant le terrain seul, le bornage n’est pas obligatoire mais toutefois conseillé. Il peut être utile de vérifier sur le site de l’ordre des géomètres-experts si le terrain a déjà été borné ou non.

À savoir : généralement, les frais de bornage sont à la charge du vendeur du terrain. C'est notamment la raison pour laquelle il est intéressant de demander plusieurs devis au préalable de l'intervention.

Comment estimer la valeur de son terrain ?

Estimer Valeur Terrain
© istock

Votre terrain enfin borné, il faut maintenant estimer sa valeur. Un expert foncier, un agent immobilier ou même un notaire peuvent se charger de la mission. Ils devront alors déterminer toutes les caractéristiques dudit terrain, à savoir sa superficie, l’accès à la voie publique ou la présence d’eau potable par exemple. Il devra ensuite établir les particularités qui incombent à son environnement comme la nature du sous-sol, l’exposition, l’inclinaison du sous-sol et bien d’autres caractéristiques. Enfin, le missionné devra comparer le terrain avec d’autres biens pour se rapprocher d’une évaluation plus juste.

Le prix est généralement fixé au mètre carré en fonction de la valeur du lot et en tenant compte du marché, de la négociation de l’acheteur et aussi de la commune où se trouve le terrain. Sinon, pour estimer gratuitement votre logement, faites cette démarche directement par Internet en vous rendant à l’adresse suivante : https://terrain-immobilier.com/.

Comment proposer son terrain à la vente et le valoriser ?

Il existe de multiples façons de mettre son bien en vente. Celle-ci peut se réaliser de particulier à particulier, via des sites internet ou encore des journaux d’annonces spécialisées. Il est aussi possible de confier la vente à des agences immobilières. Il faut bien penser à constituer un dossier de vente. Ce dernier devra réunir le titre de propriété, le procès-verbal de bornage et les diagnostics techniques obligatoires, à savoir l'état des risques et pollutions (ERP), termites ou assainissements par exemple. Un acheteur ou un promoteur se manifeste ? Il est l’heure de se mettre d’accord sur un prix d’achat.

À savoir : depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de réaliser une étude de sol (étude géotechnique) avant de vendre un terrain non bâti constructible et situé dans une zone à risque de sécheresse et réhydratation des sols argileux. Selon la loi Elan du 23 novembre 2018, l’étude devra être annexée à la promesse de vente ou à l’acte de vente.

Pour mieux vendre votre terrain, il est conseillé de le nettoyer au préalable afin que le futur acheteur puisse le parcourir facilement. Quelquefois, de petits travaux peu coûteux financièrement peuvent faire la différence et donner un atout supplémentaire au bien. Enfin, il faut être en mesure de renseigner le futur acquéreur sur les points susceptibles de poser problème. Répondre clairement et de manière tout à fait transparente à l’acheteur est une belle manière d’acquérir sa confiance et d’avoir une influence positive sur le prix de vente.

Conclure la transaction

Si l'acheteur répond aux annonces immobilières, il faut d’abord passer par la signature d’un avant contrat de vente. Ce document rassemble toutes les conditions telles que la délivrance du permis de construire ou la hauteur maximale de la future maison.

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