Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un acte qui est aujourd’hui exigé dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière. Ce document permet de donner des informations aux locataires ou aux futurs propriétaires, concernant les dispositifs d’isolation, de chauffage et de production d’eau sanitaire de l’appartement ou de la maison. Qui doit payer le DPE ? C’est la question à laquelle nous vous proposons de répondre.
Qui doit payer le DPE ?
Le DPE doit être produit par le propriétaire avant de mettre en vente ou en location son bien. Comme il n’existe pas encore d’acheteurs ou de locataires, éventuels et identifiés, c’est bien entendu à lui qu’il appartient de régler les frais inhérents au DPE.
Il faut alors faire appel à un diagnostiqueur certifié, c’est en effet le seul habilité à réaliser les calculs, nécessaire pour établir ce document. Il faut de plus qu’il n’entretienne aucun lien avec le propriétaire pour garantir son impartialité.
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Si vous décidez de vendre ou de louer votre maison ou votre appartement, le DPE sera obligatoire et réalisé avant la vente ou avant la signature du bail. C’est en effet, une étape que la loi a rendue obligatoire.
Voici quelques petites précisions :
Dans le cadre d’une vente
Le coût de réalisation du DPE est à la charge de celui qui vend le bien, toutefois, il est possible avec l’accord de l’acheteur bien entendu, de mettre cette somme, en partie ou en totalité, à la charge de l’acquéreur. C’est une sorte d’accord conclu entre les deux parties.
Dans le cadre de la location
Le dossier de diagnostic doit être transmis par le propriétaire bailleur, il sera donc réalisé à ses frais exclusifs.
Dans le cadre de la construction neuve : Un DPE « neuf » doit être établi et c’est au maître d’œuvre qu’il appartient de régler les coûts de cette prestation.
Quel est le coût d’un DPE ?
Il est très difficile de donner un tarif réel pour la réalisation d’un DPE. Il n’existe en effet aucune normalisation à ce niveau. On estime tout de même qu’un DPE présente un coût qui est compris entre 100 et 250 euros.
Les prix étant libres, certains critères entrent en ligne de compte dans le calcul : le nombre de diagnostics à réaliser et la surface du bien jouent évidemment un rôle important sur le prix.
L’état des risques et pollutions peut être réalisé par le propriétaire avec l’aide du professionnel qui met le bien en vente ou en location, dans ce cas, il est gratuit. Sachez que pour le faire réaliser par le diagnostiqueur, il vous reviendra à une somme comprise entre 20 et 40 euros. Certains diagnostiqueurs vous en font même cadeau.
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Pouvez-vous bénéficier d’aides financières pour établir le DPE ?
Si vous vendez ou que vous mettez en location un bien immobilier, le DPE est obligatoire, et vous ne pouvez pas demander d’aide pour le financer.
Cependant, il existe tout de même un crédit d’impôt lié au DPE. Pour cela, il faut que vous fassiez réaliser le diagnostic alors que ce n’est pas une démarche obligatoire à ce moment. C’est-à-dire, quand vous n’avez pas l’intention de vendre ni de louer votre appartement ou votre maison. Si vous souhaitez savoir quel est l’état de votre logement et que vous voulez apporter des améliorations, alors, vous bénéficiez de ce petit coup de pouce. Comme il est valable durant 10 ans, il est recommandé de le faire réaliser bien avant de vendre ou de louer.
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À la suite du diagnostic, les travaux sont-ils obligatoires ?
Certains diagnostics, dont le DPE, ne donnent lieu à aucune obligation de la part du propriétaire à effectuer des travaux. Seuls quatre diagnostics constituent une obligation à y remédier : le risque d’exposition au plomb, la présence d’amiante, dans certains cas, la présence de termites et une installation d’assainissement défectueuse.
Concernant un DPE même mal noté, le propriétaire est tenu de mentionner la note obtenue, mais pas d’effectuer les travaux destinés à l’améliorer. Cependant, il a tout intérêt à le faire puisque cette dernière a une influence sur le prix de vente ou de location.
Le choix du diagnostiqueur
Il faut que le propriétaire s’assure que le diagnostiqueur sélectionné possède bien toutes les compétences requises pour réaliser le diagnostic de performance énergétique. Il doit également être sûr que celui-ci l’établira en toute indépendance, de manière à garantir son impartialité totale.
Si le diagnostiqueur n’est pas en règle, les sanctions s’appliquent alors au professionnel lui-même, mais également au propriétaire qui n’a pas pris soin de vérifier son intégrité.
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