Le DPE est obligatoire pour vendre ou pour louer et de ce fait, il obéit à une réglementation très stricte. Il ne peut être réalisé que par des professionnels et spécialistes et doit faire figurer certaines mentions. Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont les seuls qui sont aptes à réaliser ce diagnostic. Voici quelques informations pour vous expliquer comment il est réalisé et quel est son contenu !
Comment le DPE se calcule-t-il ?
Pour établir un DPE, il faut se tourner vers un diagnostiqueur immobilier certifié. Il va alors recenser et analyser les différents critères permettant d’établir le diagnostic de performance énergétique de votre maison ou de votre appartement.
Il commence par faire le point sur les différents équipements qui sont présents et qui sont liés au chauffage, au refroidissement et à la production d’eau chaude. Cette première étape permet de renseigner sur les dispositifs qui sont installés à ce moment. Il va ensuite apprécier chacun d’eux.
Ensuite, la deuxième étape est une prise de mesure. Il faut évaluer les déperditions de chaleur dues à la vétusté du bâtiment. Dans les constructions datant d’avant 1948, ce professionnel détermine la quantité d’énergie qui est consommée. Il se base sur les relevés de consommation énergétique des trois dernières années, le plus souvent figurant sur vos factures. Si vous n’avez pas ces documents, le DPE sera vierge.
Il existe deux méthodes de calcul correspondant à un immeuble collectif ou à une maison individuelle. C’est la réglementation qui a défini ces deux manières de faire.
L’évaluation conventionnelle (DPE 3CL) :
Dans ce mode de calcul, les principales informations techniques concernent les systèmes de production d’eau chaude, de chauffage, de ventilation et de refroidissement du bâtiment. Ces dernières sont traitées par un logiciel qui permet de calculer la consommation énergétique, les coûts annuels de l’énergie consommée et les émissions de gaz à effet de serre rejeté dans l’atmosphère.
L’évaluation réelle (DPE sur facture) :
Comme nous l’avons déjà évoqué, les calculs sont les mêmes, mais ils sont réalisés d’après les factures d’énergie des trois dernières années. C’est ensuite un logiciel qui calcule la moyenne de la consommation, des coûts et des quantités de gaz rejetées.
Dans les deux cas, la consommation est ensuite divisée par le nombre de mètres carrés du logement. Ce n’est pas le diagnostiqueur qui choisit la méthode de calcul, mais c’est le type de bien qui la détermine.
Il faut savoir que les causes principales de la crise climatique sont liées à deux facteurs : les déperditions énergétiques de la plupart des constructions du XXe siècle et la surconsommation d’énergie, d’autant que les énergies sont, la plupart du temps, non-renouvelables. C’est pourquoi le DPE permettant de faire un véritable état des lieux est obligatoire depuis 2006 lors des transactions immobilières : vente ou location. La note environnementale obtenue permet de prendre conscience des faiblesses de la construction, quant à ces critères.
Quels renseignements le DPE contient-il ?
Les informations figurant sur le DPE sont très précises :
Une description du logement avec la superficie, l’état des fenêtres et des murs, l’orientation, les équipements ayant été recensés et les matériaux utilisés.
Le document se présente sous la forme de deux étiquettes :
L’étiquette énergie : elle attribue au logement une note allant de A à G, suivant la quantité d’énergie nécessaire au chauffage sur une année et exprimée en kWhEP/m²/an. L’échelle va de 50 à 450. La lettre A est considérée comme très bonne, elle correspond à une consommation inférieure à 50 kWh/m²/an. En revanche, vous obtiendrez un G si celle-ci est supérieure à 450 kWh/m²/an. La consommation d’énergie est divisée par la superficie du bien.
L’étiquette climat : elle concerne les gaz à émission de serre ou les émissions de CO2. C’est une valeur qui s’exprime en kgeqCO2/m²/an. Le chiffre obtenu est lui aussi divisé par la surface du logement.
Cela dépend évidemment des critères de consommation d’énergie, mais également de la source d’énergie utilisée. Par exemple, un chauffage électrique donne lieu à une meilleure note que le chauffage au fioul.
Enfin figurent des recommandations qui vous sont données à titre indicatif pour améliorer votre consommation, en la minorant. Celles-ci concernent aussi bien la réalisation de certains travaux, le changement des équipements et l’adaptation de votre mode de vie.
Cette note obtenue grâce à des mesures précises figure ensuite sur les annonces diffusées sur Internet, dans les agences immobilières ou dans le cadre d’une vente par le notaire. Le DPE a une durée de validité de 10 ans.
Bon à savoir : si l’acheteur constate que les données figurant au DPE sont erronées, il peut se retourner contre le vendeur et demander une indemnisation financière.
Les avantages pour le propriétaire
En dehors du fait qu’il soit obligatoire, le DPE est utile au propriétaire, quand il souhaite vendre ou louer son bien. Ceci pour deux raisons :
Si le DPE est bon, il vend plus facilement puisque les futurs acheteurs seront sensibles aux qualités de la maison ou de l’appartement.
Dans le cas contraire, il peut apporter des améliorations à son habitation pour que celle-ci soit plus conforme aux normes actuelles. D’autant plus que le diagnostiqueur va lui donner des pistes pour améliorer la consommation d’énergie et l’émission de gaz. Il existe en plus certaines aides de l’État pour aider les propriétaires à ces efforts de transitions énergétiques.
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