Energie

DPE : connaissez-vous les nouvelles règles pour les propriétaires ?

Pour tous les nouveaux propriétaires, voici des nouvelles règles à connaître.

Amandin QG

Publié le

DPE : connaissez-vous les nouvelles règles pour les propriétaires ?

Le DPE est le diagnostic de performance énergétique qui est devenu obligatoire depuis l’année 2007. En effet, ce dernier est devenu obligatoire, notamment lorsque les particuliers souhaitent acquérir ou vendre un bien immobilier. Cependant, le diagnostic de performance énergétique est encadré par des règles, particulièrement pour tous les propriétaires de logement. Néanmoins, au cours de l’année 2021, ces règles ont été mises à jour concernant les obligations des propriétaires par rapport à ce fameux diagnostic de performance énergétique. Voici quelles sont les nouvelles règles par rapport au diagnostic de performance énergétique. 

Le diagnostic de performance énergétique va être soumis à un calcul plus précis 

Comme nous l’avons évoqué précédemment, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, surtout lorsque vous procédez à l’achat ou encore à la vente d’un bien immobilier. Si ce dernier est devenu obligatoire, c’est pour que le futur propriétaire du bien puisse établir très précisément quelle sera sa consommation d’énergie au sein de son logement. En fonction du diagnostic de performance énergétique de votre logement, vous allez pouvoir déterminer si vous allez avoir besoin de faire appel à une entreprise d’isolation pour améliorer les performances énergétiques de votre logement. 

Depuis l’été 2021, il est désormais interdit de réaliser les calculs sur la base de la facture ainsi que de l’édition des DPE vierges. De plus, les 2 étiquettes qui étaient présentes sur le document vont dorénavant être fusionnées en une seule et même étiquette pour établir votre diagnostic de performance énergétique. 

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Quelle est la valeur juridique du diagnostic de performance énergétique ? 

Comme tout document officiel, le diagnostic de performance énergétique à une valeur juridique. En effet, contrairement aux anciennes règles qui régissent le diagnostic de performance énergétique, ce document est à présent opposable. Cela signifie que votre diagnostic de performance énergétique à dorénavant une valeur juridique. Cela signifie qu’en cas d’erreur majeure sur votre diagnostic de performance énergétique, votre responsabilité sera engagée vis-à-vis de vos futurs locataires. 

Si vous veniez à vous retrouver dans cette situation en tant que propriétaire, vos locataires auront tout à fait la possibilité d’intenter une action juridique contre vous pour obtenir réparation du préjudice subi. De ce fait, contrairement à l’époque antérieure à 2021, ce document n’est pas un simple document informatif. Il est donc très important que vous réalisiez comme il faut votre diagnostic de performance énergétique et que ce dernier ne soit pas falsifié. 

Que devez-vous savoir par rapport à l’isolation et au DPE ? 

Bien entendu, un bon diagnostic de performance énergétique passe par une bonne isolation. Cependant, avant de vous pencher sur l’état de votre isolation pour améliorer le diagnostic de performance énergétique de votre logement, il est très important que vous preniez en compte que les biens immobiliers qui seront classés dans la catégorie G seront jugés comme étant de véritables passoires thermiques. De ce fait, si vous êtes le malheureux propriétaire de l’une de ces fameuses passoires thermiques, vous ne pourrez pas mettre votre bien immobilier en location

Si vous désirez mettre votre bien immobilier en location, vous allez devoir effectuer des travaux de rénovation énergétique dans le but d’améliorer votre diagnostic de performance énergétique. Une fois que votre logement aura obtenu un meilleur diagnostic que G, vous pourrez alors mettre ce dernier en location. 

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Cependant, au fil des années à venir, les exigences seront de plus en plus élevées par rapport au diagnostic de performance énergétique. En effet, les logements qui seront classés F en 2028 ne pourront pas être mis en location, tout comme pour les biens immobiliers qui seront classés E en 2034. C’est pour cela que vous devez veiller à la bonne qualité de votre isolation si vous souhaitez louer votre logement. 

Toutefois, si vous avez réalisé votre diagnostic de performance énergétique entre le mois de juillet et le mois d’octobre, il se peut que ce dernier soit faux. Dans le but d’éviter un diagnostic faussé, nous vous conseillons de refaire ce dernier par un autre professionnel en dehors de cette période. En effet, les performances énergétiques de votre logement ne sont pas mises à contribution au cours de la saison estivale, ce qui pourrait fausser le résultat de votre diagnostic. C’est donc pour cela qu’il va être important de le refaire une seconde fois. 

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